Une commune refuse de payer 240 000 euros de frais d’avocat

Procès Xynthia : La Faute-sur-Mer refuse de payer 240 000 euros de frais d’avocat pour l’ancien maire

http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/10/04/proces-xynthia-la-faute-sur-mer-refuse-de-payer-240-000-euros-de-frais-d-avocat-pour-l-ancien-maire_5008076_1653578.html

La Mairie de La Faute-sur-Mer (Vendée) a refusé, lors d’une délibération du conseil municipal, de payer 240 000 euros de frais d’avocat pour René Marratier, l’ancien maire condamné à deux ans de prison avec sursis lors du procès en appel de la tempête Xynthia, a confirmé mardi 4 septembre l’actuel maire. « Le conseil municipal du 30 septembre a refusé de faire supporter aux contribuables de La Faute-sur-Mer la facture de Me Lévy, qui a donc été rejetée », a dit Patrick Jouin, confirmant ainsi une information du quotidien Ouest France.

« Payer cette facture se traduirait par une hausse des impôts de 26 % en 2017 », a-t-il ajouté, rappelant que des honoraires d’avocat de 105 000 et 106 000 euros avaient déjà été payés précédemment. « J’ai réussi à faire en sorte que l’assurance de la commune prenne en charge ces frais, les moyens de défensede M. Marratier ont donc déjà été très importants, souligne-t-il. Ce que m’a dit M. Marratier, c’est que M. Lévy travaillait gratuitement, la commune n’a jamais commandé aucune prestation à M. Lévy. » (...)

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