Apple prend le risque de soumettre sa situation fiscale à l'appréciation du juge

Sommée par Attac de « payer ses impôts », Apple riposte - Face aux opérations coup de poing menées en décembre 2017 dans une trentaine de ses magasins, la firme à la pomme a assigné l’association française en justice. LE MONDE ECONOMIE | 04.01.2018 à 06h44 • Mis à jour le 04.01.2018 à 08h07 | Par Sandrine Cassini

http://www.lemonde.fr/entreprises/article/2018/01/04/sommee-par-attac-de-payer-ses-impots-apple-riposte_5237385_1656994.html

« C’est ce que l’on appelle une procédure “bâillon”, une action qui a pour objectif de nous empêcher à manifester publiquement contre l’évasion fiscale », s’emporte Dominique Plihon, porte-parole d’Attac. L’association, qui conteste depuis 1998 « le pouvoir pris par la finance sur les peuples et la nature », va fêter ses 20 ans dans un contexte singulier. Le 21 décembre 2017, Apple l’a assignée en référé devant le tribunal de grande instance de Paris, en riposte aux actions menées dans une trentaine d’Apple Stores en fin d’année. Déployant banderoles et slogans, les militants exigeaient de la multinationale qu’elle « paye ses impôts ».

Le géant californien cible en particulier l’action menée dans sa boutique du quartier de l’Opéra à Paris. Le 2 décembre 2017, « 70 activistes ont envahi brutalement [cet] Apple Store, qui était alors bondé de clients faisant leurs achats pour les fêtes de fin d’année. Face à cette démonstration de force (…), Apple a été contraint d’évacuer et de fermer le magasin pendant plusieurs heures », dénonce l’assignation, qui assure « qu’Attac a par ailleurs vandalisé plusieurs autres magasins ». « Nos actions sont non violentes, bon enfant et à visage découvert », conteste Dominique Plihon.

La firme à la pomme demande au tribunal d’interdire à l’association de pénétrer dans ses boutiques pendant trois ans, sous peine d’une amende de 150 000 euros par violation de l’interdiction. « Compte tenu de notre taille, cette astreinte a pour but de nous asphyxier », s’insurge Dominique Plihon.

« Hold-up mondial »

L’audience se tiendra le 12 février. Officiellement, Apple ne souhaite pas faire taire Attac. « Nous leur reconnaissons le droit d’exprimer leur opinion. Cependant, [leurs] actions ont mis en péril la sécurité de nos clients et de nos employés et nous n’avons d’autre choix que d’en appeler à la police et aux tribunaux », dit la firme de Cupertino.

Une chose est sûre : ces opérations coup de poing, qu’Attac a promis de réitérer si Apple ne changeait pas ses pratiques fiscales, sont du plus mauvais effet pour l’image de marque de la multinationale. Ces dernières semaines, les militants n’ont pas ménagé leur peine pour saboter la communication léchée de la firme. Profitant de la sortie de l’iPhone X, l’association a publié, le 9 novembre 2017, un rapport intitulé « Apple, le hold-up mondial ». « Apple est à ce jour la première multinationale au monde (…). Mais cette prospérité repose sur une évasion fiscale d’une ampleur sans pareille », fustigeait le document.

Un mois plus tard, l’ONG enjoignait à la société dirigée par Tim Cook de régler à l’Irlande 13 milliards d’euros d’arriérés d’impôts, comme exigé par la Commission européenne. C’est en raison du refus d’Apple d’obtempérer, et surtout pour « attirer l’attention de l’opinion publique et des médias face au laisser-faire des pouvoirs publics », selon Dominique Plihon, que les militants d’Attac sont passés à la vitesse supérieure.

Avant Apple, une militante d’Attac affrontera, le 6 février, BNP Paribas, qui a porté plainte après une autre action également destinée à protester contre l’optimisation fiscale.

 

Prolonger :

En étant à l'initiative de la procédure contre Attac,Apple permet à l'association défenderesse de demander au juge l'instruction de la situation fiscale d'Apple (art. 388-5 CPP et Circulaire du 23 mai 2014 NOR : JUSD1412016C p.15/81 )

L'optimisation fiscale est un abus de droit frauduleux

Les cabinets comptables accusés de conflit d’intérêts fiscal

L'évasion fiscale mondiale : dix fois le PIB de la France

La fraude fiscale coûte 2000 milliards d'euros par an à l'Europe

Le cache-cache fiscal européen des multinationales

Airbnb : la fraude fiscale en quelques clics avec la complicité du pouvoir

Le fossé des chiffres entre les paradise papers et le verrrou de Bercy

L'ardoise des ultrariches

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.

L'auteur a choisi de fermer cet article aux commentaires.