Patrick Cahez
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Billet de blog 5 févr. 2017

LR peut changer de candidat

François Fillon est un boxeur KO debout qui encaisse et frappe dans le vide. Le LR s’inquiète mais il peut toujours gagner en agissant vite. Des moyens de droit et une pratique politique permettent la désignation d’un nouveau candidat. En écartant un candidat mis en cause, le LR se différenciera du FN visé par une instruction ouverte pour des faits similaires.

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Marie-Josée Roig (UMP) s'est retirée de la vie politique en 2013 après la révélation qu'elle avait fait embaucher son fils comme assistant parlementaire "de 2007 à 2012 pour un salaire mensuel de 5 208,99 euros. Il aurait également touché des primes et des indemnités liées à son licenciement".

Le député de la Haute-Corse Paul Giacobbi condamné à trois ans de prison ferme pour détournement de fonds publics.

Une pratique politique bien installée en France veut qu’un politique quitte ses fonctions en raison de sa mise en cause dans une affaire judiciaire. Le premier cas s’est produit en 1972 avec Philippe Dechartre.

C’est devenu le principe, la «jurisprudence Bérégovoy-Balladur», expliquant, notamment, les démissions de ministres renonçant à leur fonction :

  • Olivier Stirn en 1990,
  • Bernard Tapie en 1992,
  • Alain Carignon, Gérard Longuet et Michel Roussin en 1994,
  • Dominique Strauss-Kahn en 1999
  • Renaud Donnedieu de Vabres en 2002,
  • Pierre Bédier en 2004,
  • Hervé Gaymard en 2005,
  • Alain Joyandet et Christian Blanc en 2010,
  • Michèle Alliot Marie et Georges Tron en 2011
  • Jérôme Cahuzac en 2013
  • Thomas Thévenoud et Kader Arif en 2014.

Cette « jurisprudence » permet au mis en cause de se défendre et d’épargner l’institution. " Comme l’a rappelé Jean-Pierre Raffarin en acceptant la démission de Pierre Bédier, elle ne remet pas en question la présomption d’innocence qui prévaut ".

« Jurisprudence » est impropre. Il s'agit d'une coutume politique.

La coutume est un norme juridique qui naît de la pratique et qui est acceptée par tous. Ce qui est le cas, puisqu'elle a été appliquée à de nombreuses reprises, à droite comme à gauche.

Cette coutume s'impose d’autant plus en l’espèce que la loi N°2016-483 vient d’introduire dans son titre III l’obligation d’exemplarité des employeurs publics. L'intitulé de ce titre consacre l'obligation de moralité publique des élus, mandataires du peuple.

Le défaut d’exemplarité du candidat LR dans la gestion de ses contrats de travail en tant qu’élu – donc employeur public - fait grief à cette obligation.

Ce grief et cette coutume confirment l‘analyse du professeur Dominique Rousseau qui invoque un « empêchement » de François Fillon. La «coutume Bérégovoy-Balladur» s’applique sans qu’il y ait de mise en examen (par ex. : la démission d’Hervé Gaymard). Le Conseil constitutionnel peut prononcer le report de l’élection présidentielle au visa des alinéas 6 et 7 de l’article 7 de la Constitution.

L’empêchement - sans qu'il soit nommé ainsi - est invoqué par des élus LR, comme le député Fenech, qui affirme que la primaire serait caduque.

Sans évoquer la caducité, le résultat de la primaire peut être annulé : l’élection du candidat LR a été obtenue au mépris d’une information sincère. Le consentement des électeurs a été vicié, ils ont été induits en erreur, le comportement du vainqueur contredit ses engagements. La question de la bonne foi du candidat est soulevée mais également celle d'un parti qui favorise le comportement reproché aujourd'hui.

Les instances dirigeantes du LR peuvent donc demander à Anne LEVADE présidente de la haute autorité de la primaire de la droite et du centre de confirmer la nullité du résultat des primaires en considération de la contradiction manifeste entre un comportement durable à l'opposé des engagements du candidats présentés aux électeurs. A moins d'affirmer que ces engagements n’ont aucune valeur, mais ce serait alors dire que la primaire n’en a pas non plus. Ce n'est pas de nature à renverser la tendance à l'abstention.

Ces mêmes instances, vu l’urgence, peuvent saisir le conseil cosntitutionnel pour reporter la date des élections en invoquant la coutume politique française établissant un empêchement au motif de la mise en cause publique de son candidat et des poursuites engagées contre lui.

Un refus du conseil constitutionnel aboutirait à considérer que les engagements d’un candidat n’ont aucune valeur et donc que la politique n’en a pas non plus. Ce n'est pas de nature à réconcilier l'opinion avec ses institutions.

Selon le délai du report obtenu, ces instances dirigeantes peuvent décider de :

  • organiser de nouvelles primaires (elles ont recueillis 8 millions qui permettent de le faire)
  • se réunir en congrès pour désigner un nouveau candidat (faut-il prévoir à l’avenir un suppléant?)
  • décider rapidement à l’unanimité de remplacer le vainqueur déchu par un autre candidat - dont le parti s’assurera de sa probité et garantira qu’il ne fait l’objet et n’est pas susceptible de faire l’objet d’aucune mise en cause (ce qui devrait être fait normalement par le parti sans qu’il soit besoin de le préciser, si un parti respecte son électorat et la démocratie).

La balle est dans le camp LR qui peut profiter de l'opportunité que lui offre François Fillon pour se distinguer de ses concurrents.

Un parti retirant un candidat pour violation de la loi affirmerait ainsi que l'élection seule ne confère pas la légitimité politique. La légitimité démocratique naît également du respect des lois, dans le respect de la hiérachie des normes, dont la norme fondamentale est le respect de la dignité, matrice de tous les droits de l'Homme. Ce grand progrès juridique et politique contribuerait à mettre un terme à la dérive de l'inversion normative qui caractérise le travail des dernières législatures (réforme des retraites, loi travail, etc.).

Le LR, en retirant la candidature de François Fillon, se distinguerait du FN qui soutient Marine Le Pen et affirme faire obstacle au règlement et à la décision du Parlement qui le sanctionne, en invoquant abusivement l'absence de jugement. Tous les trop-perçus, comme les retenues sur traitement que l'administration prononce contre les agents, ne sont pas décidés par un tribunal. L'argumentation du FN est erronée.

Le LR, en écartant François Fillon, obligera le FN a faire de même avec sa candidate, et de reprendre l'avantage à droite. En ne le faisant pas, il ouvre un boulevard à Marine Le Pen. Il ne dépend donc que de la volonté des dirigeants du LR de se distinguer du FN et de décider rapidement s'ils veulent encore gagner les élections ou les perdre.

Le Dalloz rapporte que " Selon son degré de construction, le mensonge peut devenir une manœuvre et justifier une condamnation du chef d’escroquerie. Dans deux arrêts rendus le même jour, la chambre criminelle fournit deux illustrations de ce type de « mensonges spoliateurs » (Y. Mayaud, La crédibilité, critère du mensonge punissable en droit pénal, AJ pénal 2008. 111). " (Crim. 18 janv. 2017, F-P+B, n° 15-85.209 ; Crim. 18 janv. 2017, F-P+B, n° 16-80.200).

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