Magistrats du parquet: une indépendance tout en nuance

12 déc. 2017 Par Paul Cassia / Blog : Le blog de Paul Cassia - Le Conseil constitutionnel a jugé, le 8 décembre 2017, que les magistrats du parquet peuvent, en dépit de leur indépendance, être soumis à l’autorité de l’exécutif. Les décideurs publics s’accommodent de ce statut hybride et contradictoire.

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  • Contre le filtrage des pourvois par la Cour de cassation

    22 mars 2018 Par Paul Cassia | 21 commentaires | 28 recommandés

    A l’initiative du premier président de la Cour de cassation, la future réforme de la justice pourrait comporter une refonte du rôle de la Cour de cassation et des cours d’appel profondément régressive pour les justiciables.

  • Le Conseil d’Etat abime les principes de légalité et de sécurité juridique

    22 mai 2018 Par Paul Cassia | 20 commentaires | 57 recommandés

    Les douze années passées par Jean-Marc Sauvé à la tête du Conseil d’Etat s’achèvent par une jurisprudence, rendue le 18 mai 2018, d’une grande violence symbolique et pratique contre les justiciables

  • Les soutiers de la justice administrative

    9 nov. 2018 Par Paul Cassia | 13 commentaires | 40 recommandés

    Au lieu d’augmenter le nombre de magistrats administratifs, l’exécutif a choisi avec le projet de loi de réforme pour la justice de recruter des agents contractuels – les «juristes assistants» – au sein de la juridiction administrative. Ce choix illustre la philosophie générale d’un texte qui privilégie des préoccupations budgétaires au détriment de la qualité de la justice.

  • « Perquisitions France insoumise » : la faute du parquet

    22 oct. 2018 Par Paul Cassia | 152 commentaires | 199 recommandés

    Dans des affaires mettant en cause des organisations politiques, le parquet soumis à l’exécutif devrait systématiquement se dessaisir au profit des juges du siège, fonctionnnellement et statutairement indépendants.

  • Camouflet européen pour le Conseil d’Etat

    5 oct. 2018 Par Paul Cassia | 11 commentaires | 21 recommandés

    Le 4 octobre 2018, la Cour de justice européenne a, pour la première fois, condamné un Etat membre – la France – parce que l’une de ses juridictions suprêmes – le Conseil d’Etat – a méconnu le droit de l’Union. Pour le plus grand profit des multinationales concernées, susceptibles de récupérer 5 milliards d'euros au détriment des finances publiques en 2019-2020.

  • Rééquilibrer les pouvoirs constitutionnels

    4 oct. 2018 Par Paul Cassia | 24 commentaires | 29 recommandés

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    Le 60ème anniversaire de la Constitution du 4 octobre 1958 n'est pas l'occasion de célébrations officielles publiques. Peut-être parce qu’il n’y a pas lieu de ce réjouir de la permanence d’un régime qui fait payer la stabilité institutionnelle à un prix élevé en termes démocratique et d’équilibre entre les pouvoirs.

  • Gilets jaunes: le procureur de la République de Paris contre la liberté individuelle?

    27 févr. 2019 Par Paul Cassia | 91 commentaires | 161 recommandés

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    Par la note « permanence gilets jaunes » qu’il a adressée aux magistrats placés sous son autorité le 12 janvier 2019, le procureur de la République de Paris pourrait avoir porté une atteinte arbitraire à la liberté fondamentale d’aller et de venir.

  • Perquisition Mediapart: sous le zèle du parquet, la panique du politique

    5 févr. 2019 Par Paul Cassia | 122 commentaires | 146 recommandés

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    Derrière la tentative du parquet de Paris de perquisitionner les locaux de Mediapart, sourd la panique du pouvoir à l’égard de ses opposants, des citoyens, et de la liberté de la presse.

  • La dissimulation du visage en lien avec une manifestation: un nouveau délit délirant

    11 avr. 2019 Par Paul Cassia | 118 commentaires | 127 recommandés

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    Le délit de dissimulation totale ou partie du visage créé par la « loi antimanifestants » du 10 avril 2019 a été validé par le Conseil constitutionnel. Il porte pourtant une atteinte non-nécessaire et disproportionnée à la liberté d’expression et de communication.

  • Après le quinquennat Macron

    21 mars 2019 Par Paul Cassia | 24 commentaires | 45 recommandés

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    Les logiciels politiques périmés mis en oeuvre par nos "start-uppers" publics nationaux conduisent à des catastrophes. Pour répondre aux considérables défis environnementaux, démocratiques et sociaux du temps présent, il est nécessaire de commencer dès aujourd'hui à réfléchir à l'alternance de mai 2022 - au plus tard. Extraits de "La République du futur", en librairie le 21 mars 2019.

  • La République en miettes

    14 mars 2019 Par Paul Cassia | 16 commentaires | 61 recommandés

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    A l'expérience de 20 mois d'exercice du pouvoir et à rebours des engagements de renouveau pris lors de la campagne présidentielle, le quinquennat Macron combine morgue, amateurisme, néolibéralisme économique et autoritarisme institutionnel. Ce cocktail frelaté et explosif a rendu inéluctable le "moment gilets jaunes". Extraits de "La République en miettes", en librairie le 14 mars 2019.

  • Le Conseil d’Etat garde le Garde

    2 oct. 2020 Par Paul Cassia | 45 commentaires | 59 recommandés

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    Le 18 septembre 2020, le Garde des Sceaux a ordonné une enquête administrative contre trois magistrats du Parquet national financier. Alors pourtant que cette décision ministérielle « met en danger l’indépendance de la justice » (François Molins), le Conseil d'Etat a refusé le 25 septembre d'en suspendre l'exécution.

  • En République française, le gouvernement légifère

    8 juin 2020 Par Paul Cassia | 52 commentaires | 65 recommandés

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    Une décision rendue le 28 mai 2020 par le Conseil constitutionnel souligne les insuffisances à la fois de l’Etat de droit – les effets de l’inconstitutionnalité d’une loi sont neutralisés – et de la séparation des pouvoirs – le gouvernement est compétent pour prendre par ordonnance des dispositions législatives.

  • Demain les drones

    20 mai 2020 Par Paul Cassia | 73 commentaires | 97 recommandés

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    Loin de s’opposer au déploiement des drones par la préfecture de police comme le lui demandaient la Ligue des droits de l’homme et la Quadrature du Net, le Conseil d’Etat a admis la nécessité et la légitimité d’une surveillance collective et personnalisée de l’espace public par ces appareils.

  • Le nouveau bras d’honneur du Conseil constitutionnel à l’Etat de droit

    5 févr. 2021 Par Paul Cassia | 73 commentaires | 97 recommandés

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    La prolongation automatique des détentions provisoires organisée par le gouvernement lors du premier état d’urgence sanitaire était inconstitutionnelle. Dix mois plus tard, par une décision du 29 janvier 2021, le Conseil constitutionnel a neutralisé les effets de cette inconstitutionnalité.

  • Etat d’urgence sanitaire: le Conseil d’Etat (ne) change (que) sa méthode

    2 mai 2020 Par Paul Cassia | 36 commentaires | 60 recommandés

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    Le Conseil d’Etat a habilement adapté sa « stratégie » de protection de l’exécutif en période de crise sanitaire : évitant désormais lorsque cela est possible les rejets « secs » des demandes en référé, il a prononcé contre l'Etat de fausses injonctions (masques pour les avocats) ou des injonctions superfétatoires (usage du vélo, demandes d’asile). Tout change, mais rien ne change.

  • Loi de sécurité globale: l'arbitraire policier en marche

    10 nov. 2020 Par Paul Cassia | 47 commentaires | 88 recommandés

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    La proposition de loi relative à la sécurité globale laisse penser que l’exécutif a peur qu’on « aille le chercher » à l'issue du confinement. Déposée et destinée à être adoptée en plein état d'urgence sanitaire, elle multiplie les procédés gravement dissuasifs à l’encontre de la liberté de manifester et attentatoires à la liberté d’informer comme au droit au respect de la vie privée.

  • Le Frexit sécuritaire du Conseil d’Etat

    23 avr. 2021 Par Paul Cassia | 71 commentaires | 87 recommandés

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    Au nom du droit constitutionnel à la sécurité nationale, le Conseil d’Etat a autorisé la poursuite de l’interception en continu et indifférenciée de toutes nos données de connexion. Il a pour ce faire écarté une législation européenne pourtant équilibrée entre les nécessités de l’ordre public et le respect de la vie privée.

  • Quelques maux à propos de la loi confortant les principes de la sécurité globale

    13 avr. 2021 Par Paul Cassia | 39 commentaires | 63 recommandés

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    Les lois « sécurité globale » et « séparatisme » adoptées en plein état d’urgence sanitaire sont deux faces d’une même médaille : celle de l’abdication durable des libertés publiques au prétexte de la lutte contre une insécurité très instrumentalisée. Liberté, elles effacent ton nom.

  • L’indigne inertie du gouvernement à l’égard de la dignité humaine en milieu carcéral

    18 févr. 2021 Par Paul Cassia | 11 commentaires | 37 recommandés

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    Le Parlement a jusqu’au 1er mars 2021 pour créer une voie de recours permettant aux détenus provisoires de demander au juge judiciaire leur libération immédiate en raison des conditions indignes de détention. Le non-respect de cette date butoir viole la Constitution et dit beaucoup de la manière dont la majorité présidentielle maltraite les droits fondamentaux.

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