Un brique de plus dans le mur des cons

Le Conseil d’État a rejeté, le 25 octobre, les recours de Françoise Martres, ancienne présidente du Syndicat de la magistrature (SM), et de cette organisation contre plusieurs refus de promotion qui lui ont été opposés en 2016 et 2017. Par Marie-Christine de Montecler le 5 novembre 2018

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/mur-des-cons-nuit-carriere-d-une-ancienne-presidente-du-syndicat-de-magistrature#comment-form

Cf. CE 25 oct. 2018 n° 405418

Mme Martres et le syndicat soutenaient qu’elle avait été victime de discrimination fondée sur son appartenance syndicale. Ils apportaient, reconnaît le Conseil d’État, des éléments qui pouvaient faire présumer une telle discrimination. Mais il revient au ministre, « d’apprécier les candidatures qu’il propose de retenir non seulement au regard des aptitudes des intéressés et des caractéristiques des postes concernés mais aussi des exigences déontologiques et des besoins de l’institution judiciaire ».

Or, Mme Martres était présidente du SM lorsqu’a été révélée la fameuse affaire dite du « mur des cons », paroi du siège du syndicat couverte de photos de personnalités ainsi qualifiées. Cette affaire a valu à la magistrate une mise en examen et un renvoi devant le tribunal correctionnel pour injures publiques. Le garde des Sceaux, estime le Conseil d’État, a pu légalement prendre en compte ces poursuites pénales pour apprécier l’opportunité de retenir la candidature de Mme Martres à une promotion « compte tenu, d’une part, de la nature des faits en cause et des doutes qu’ils peuvent faire naître quant à l’appréciation du respect des obligations déontologiques et de l’exigence d’impartialité de l’institution judiciaire, et, d’autre part, du retentissement public de l’affaire, ravivé par les étapes de la procédure judiciaire en 2014 et 2015, alors même qu’aucune procédure disciplinaire n’a été engagée à l’encontre de Mme Martres ».

 

Prolonger :

 

Le "mur des cons" provoque une même polémique et soulève les mêmes questions que " Piss Christ ", " Les versets sataniques ", " Les caricatures de Mahomet ", ... Le "mur des cons" interpelle sur la capacité d'une société à admettre la critique et le débat (au-delà du domaine de l'art conceptuel). La procédure interroge sur la maturité démocratique et intellectuelle.

 

Le pouvoir et la justice sont-ils influencés par l'extrême-droite pour expliquer le grief à la liberté d'expression et l'action syndicale ?

Le gouvernement entend promouvoir une magistrate mise en cause ...

Françoise Martres amie de Taubira nommée par Macron vice ...

Promotion pour Françoise Martres par la nauséabonde garde des Sceaux Nicole Belloubet...

 

Con n'est pas une injure (jurisprudence de "casse toi pauv'con") et "mur" n'est pas non plus une injure, sinon aux peuples qu'ils empêchent de circuler (Palestine, Mexique, Bengladesh, Hongrie, ...). Les poursuites sont donc matériellement infondées en plus de faire grief à des droits fondamentaux. Le mur des cons n'est pas injurieux et le caractère public est très douteux d'autant que la photo a été prise par le journalisteau mépris des droits des auteurs - le "mur des cons" est une performance artistique - et du propriétaire du lieu.

 

 

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