Le genre et le droit : une coproduction

Les normes sont produites dans un contexte historique, social et politique. Les règles de droit sont le fruit d’une hybridation de l’ancien et du nouveau, d’un argument et d’un autre, d’un combat et d’un renoncement, d’un compromis. Ce sont ces moments de lutte pour l’inscription dans le droit d’un niveau d’égalité supérieur entre les hommes et les femmes que ce numéro donne à voir.

https://www.cairn.info/revue-cahiers-du-genre-2014-2-page-5.htm

par Coline Cardi

Coline Cardi est sociologue, maîtresse de conférences à l’Université Paris 8 et chercheuse au Cresppa-csu. Elle est spécialiste de la déviance et du contrôle social des femmes, analysés au prisme des politiques pénales, familiales et sociales. Sa thèse, intitulée La déviance des femmes. Délinquantes et mauvaises mères : entre prison, justice et travail social, paraîtra prochainement aux éditions De Boeck/Larcier « Crimen ». Elle a codirigé, avec Geneviève Pruvost, l’ouvrage Penser la violence des femmes (La Découverte, 2012) et deux numéros de la revue Champ Pénal/Penal Field, consacrés au « contrôle social des femmes violentes » (2011) et aux « parentalités enfermées » (2014).

cardi.coline.at.gmail.com

et Anne-Marie Devreux

Anne-Marie Devreux est sociologue, directrice de recherche au cnrs. Ses travaux portent sur l’épistémologie du genre, la théorie des rapports sociaux de sexe et les hommes comme dominants. Elle prépare actuellement un ouvrage collectif sur la prise en compte du genre dans les disciplines hors sciences humaines et sociales et codirige le « Défi genre » de la Mission pour l’interdisciplinarité du cnrs. Parmi ses publications :

— (2009). « ‘Le droit, c’est moi’. Formes contemporaines de la lutte des hommes contre les femmes dans le domaine du droit ». Nouvelles questions féministes, vol. 28, n˚ 2.

— (2010). Sous les sciences sociales, le genre. Relecture critique de Max Weber à Bruno Latour (codirection avec Danielle Chabaud-Rychter, Virginie Descoutures et Eleni Varikas). Paris, La Découverte.

anne-marie.devreux.at.csu.cnrs.fr

 

Raccourcis

Voir aussi

 

Cahiers du Genre 2014/2 (n° 57)

  • Pages : 270
  • ISBN : 9782343049793
  • DOI : 10.3917/cdge.057.0005
  • Éditeur : L'Harmattan

 

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Introduction

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Nous empruntons au livre L’engendrement des choses (Chabaud-Rychter, Gardey 2002) la précieuse idée d’« engendrement ». Elle exprime de façon particulièrement appropriée ce qui fait l’objet de ce numéro : montrer que le droit est pétri de genre dans le processus même de sa fabrication et, réciproquement, que le droit, par les catégories qu’il met en place et les usages qui en sont faits, ne cesse de produire le genre. Les normes sont toujours produites dans un contexte historique, social et politique particulier. Les catégories juridiques n’y font pas exception. En dépit de leur prétention à la permanence et à l’objectivité, les règles de droit sont le fruit d’un ‘processus de gestation’. Et si elles ne font pas à proprement parler l’objet d’une manufacture, leur écriture relève bien d’un travail de peaufinage mais aussi d’hybridation de l’ancien et du nouveau, d’un argument et d’un autre, d’un combat et d’un renoncement, d’un compromis. Ce sont ces moments de lutte pour l’inscription dans le droit d’un niveau d’égalité supérieur entre les hommes et les femmes, entre les hétérosexuelles, les homosexuelles et les trans, entre les salariés et les salariées, les citoyens et les citoyennes que ce numéro donne à voir.

 

La loi et le genre : un champ de recherche en plein essor

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Poser que les lois ont un genre, c’est d’emblée faire l’hypothèse d’une articulation étroite entre droit et société, et ne pas considérer le droit uniquement dans sa ‘juridicité’, comme un système clos ou dans son apparente universalité. L’hypothèse n’est pas nouvelle, et on ne reviendra pas ici sur les nombreux débats philosophiques, sociologiques et juridiques, par ailleurs largement documentés. Dès ses débuts, rappelons-le, la sociologie européenne s’est saisie du droit pour penser les rapports sociaux, qu’il s’agisse de considérer qu’il reflète les types de solidarité, qu’il est marqué par les effets du processus moderne de rationalisation, ou qu’il est un instrument de domination. Si, à partir de ces analyses et critiques du droit, de larges pans de la sociologie et de la science politique se sont développés pour saisir les liens entre la loi et le corps social, c’est seulement dans les années 1970-80 qu’a émergé une véritable critique du droit au prisme des rapports sociaux de sexe, avec des avancées variables selon les pays, les disciplines et les sphères juridiques analysées.

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Dans les pays nord-américains, la critique féministe du droit a une longue tradition. Elle s’est d’abord développée aux États-Unis, sous l’impulsion croisée des mouvements militants féministes et de gauche des années 1960-70, en lien avec le courant des critical legal studies qui, en rupture avec l’idée d’une neutralité du droit, y voyait un moyen de perpétuer les relations de pouvoir dans le système libéral. Instrument de la domination patriarcale, le droit est aussi perçu dans les feminist legal studies comme un moyen de lutte pour l’égalité des sexes. Catharine MacKinnon, une des figures les plus importantes de l’époque, propose ainsi de réfléchir à la place du droit dans ce que pourrait être une théorie féministe de l’État, déclinée en deux étapes (1989). Expression des rapports de force du moment, le droit, dans une société libérale, naturalise et rend ainsi invisibles les divisions entre les hommes et les femmes. Réifiée, la domination y devient, dans le langage juridique, ‘différences’ entre les sexes. Une fois dénoncée cette fonction d’escamotage, la deuxième étape consisterait à collecter les ‘jurisprudences féministes’ pour montrer comment maintes expressions de la domination masculine échappent au cadre de la loi ou comment celle-ci légitime au final les moyens de cette domination. Car « seule la jurisprudence féministe voit que le pouvoir mâle est une réalité et que l’égalité entre les sexes n’en est pas une » (MacKinnon 1989, p. 249, notre traduction).

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Dans le prolongement, les études féministes critiques du droit dans le monde anglo-saxon se sont développées et institutionnalisées, en témoignent notamment des revues telles que le Harvard Journal of Law and Gender (fondé en 1977), le Journal of Women and the Law/Revue Femmes et Droit (créé en 1985), Feminist Legal Studies (depuis 1993), pour n’en citer que quelques-unes. Les travaux ont porté sur le droit lui-même, en poursuivant la critique de son caractère androcentré et patriarcal (Smart 1992) et sur le système judiciaire, qu’il s’agisse, dans une approche différencialiste, d’en appeler à des procédures spécifiques pour les femmes, ou d’analyser l’application de la loi dans son caractère genré, par exemple dans les travaux en termes de sentencing.

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En France, le développement de ces problématiques est beaucoup plus récent. Il s’est d’abord fait sous l’impulsion d’historiennes qui ont retracé d’une part l’exclusion politique des femmes auxquelles on refuse, jusqu’à la seconde moitié du XXe siècle, le statut juridique de citoyennes à part entière et, d’autre part, les luttes pour l’égalité, qui passent par la revendication et l’obtention de droits.

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Les travaux de Yan Thomas sur le droit romain (1991) et de Nicole Loraux sur la Grèce antique (1990) ont ouvert la voie. La construction de l’État moderne et le processus d’écriture et de rationalisation d’un droit national entérinent le statut de minorité et d’infériorité des femmes, exclues de l’arène politique. Même si un discours féministe sur l’égalité des droits émerge avec la Révolution française, la République, en déclarant que « les hommes font les lois » et « les femmes font les mœurs » exclut explicitement les femmes de la citoyenneté et articule étroitement le politique et le juridique, chasses gardées des hommes (Fraisse 2001). Le Code civil napoléonien consacre ainsi l’incapacité juridique de la femme mariée — statut aux incidences directes en matière pénale, les femmes étant considérées comme « d’impossibles victimes » et d’« impossibles coupables » (Chauvaud, Malandin 2009). Pour compléter ce bref tour d’horizon historique, mentionnons un récent numéro de la revue Clio qui questionne les « lois genrées de la guerre » (Virgili 2014).

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La lutte pour la reconnaissance de la citoyenneté des femmes et de l’égalité des sexes a, quant à elle, été retracée de façon croisée tant par des politistes et des sociologues que par des historiennes. À la suite des travaux sur l’État providence et le genre des politiques sociales (Gautier, Heinen 1993 ; Sainsbury 1996), une nouvelle génération de chercheuses propose une approche critique des politiques publiques et des évolutions du droit en intégrant la question des rapports sociaux de sexe (Muller, Sénac-Slawinski 2009). À partir des années 2000, les analyses du féminisme d’État au travers des politiques d’égalité en matière de droit de la famille, du travail (Lévy 1988) ou de représentation politique (Lépinard 2006 ; Bereni 2007) mettent en lumière la manière dont le droit a été activé comme levier par les défenseur∙e∙s de la ‘cause des femmes’. L’analyse genrée articulant sociohistoire, sociologie du droit et sociologie des mouvements sociaux révèle les liens étroits entre le politique et le juridique — des éléments repris et développés dans le numéro de Droit et société intitulé « Droit et politiques face aux inégalités de genre » (Commaille, Revillard 2006), puis dans les deux numéros de Nouvelles questions féministes consacrés aux « Lois du genre » (Bereni et al. 2009, 2010).

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Le système judiciaire a lui aussi été examiné sous l’angle du genre, qu’il s’agisse des professionnelles du droit (Boigeol 1993 ; Rennes 2007) ou des usages et applications de la loi (Théry 1993 ; Cardi 2008 ; Collectif Onze 2013). Cependant droit social et droit civil restent davantage étudiés que d’autres domaines juridiques, même si se développent aujourd’hui des recherches sur la pénalité (Cardi, Pruvost 2011). Cette dissymétrie est d’autant plus dommageable que seule une analyse transversale permet de saisir les liens entre genre et régulation de l’ordre social (Cardi 2007).

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Quant aux juristes, les chercheures françaises rappellent leur tardif intérêt pour les questions de genre (Catto et al. 2013) à quelques exceptions notables près. « Les juristes féministes françaises ont déserté le terrain théorique », estimait Régine Dhoquois (2001). D’abord inspectrice du travail avant d’enseigner à l’université, cette juriste et sociologue française a fondé en 1974 la revue Actes, Les cahiers d’action juridique, dont le n° 16 intitulé « Femmes, droit et justice » (1977) abordait le droit du travail, des pensions alimentaires, de la paternité, des violences et des femmes en prison. En fondant le Laboratoire d’analyse critique des pratiques juridiques en 1976 à Paris VII, Régine Dhoquois manifestait déjà une préoccupation proche des Critical Legal Studies, tout comme l’ouvrage Droits des femmes, pouvoir des hommes (1978) de l’avocate et analyste critique du droit, Odile Dhavernas.

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Annie Junter le rappelle, des pionnières ont depuis longtemps ouvert en France le dossier du droit du travail et des inégalités à l’encontre des femmes. C’est sans doute le champ du travail professionnel qui présente en continu le plus grand nombre d’études critiques sur les textes juridiques et leur application dans la réalité des femmes. La juriste Marie-Thérèse Lanquetin va élargir ce regard sur le droit du travail à une analyse des droits sociaux des femmes, notamment des inégalités salariales et des régimes de retraite (2006).

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Il est vrai toutefois, qu’au-delà d’un intérêt pour la question des droits des femmes, une démarche de critique systématique, sous l’angle du genre, des textes de lois et des productions scientifiques des juristes, est plus récente. À cet égard, la recension des points de vue des auteures de manuels et traités sur l’exemple du suffrage universel est tout à fait instructive (Catto et al. 2013, p. 10-16). Enfin, l’imposant volume La loi et le genre, tout récemment paru, passe quant à lui les textes de loi français au crible du genre. Il montre en quoi le droit produit les différences sociales et politiques de sexe, de l’état civil à la définition juridique de violences, en passant par les inégalités salariales (Hennette-Vauchez, Pichard, Roman 2014).

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Ce panorama non exhaustif montre à l’évidence qu’il n’est plus question de parler de ‘désertion’. La soixantaine de propositions d’articles reçues dans le cadre de l’appel à contribution à l’origine de ce dossier témoigne bien de cet essor des recherches sur les liens entre la loi et le genre. La notice « Droit » du récent Dictionnaire Genre et science politique (Lempen 2013) rappelle opportunément qu’un même mouvement d’imprégnation de la critique féministe s’est développé dans le monde et a permis de passer d’une critique du droit comme « masculin — law is male — à une analyse du droit comme un processus produisant des identités genrées — law is a gendered practice » (Smart 1992). C’est précisément ce mouvement de la pensée critique qui a entraîné l’apparition du concept de legal gender studies, bannière sous laquelle se reconnaissent aujourd’hui des chercheuses états-uniennes mais aussi allemandes, suisses, britanniques, australiennes ou canadiennes, tandis qu’en France, le réseau REGINE [1][1] Pour la présentation de ses objectifs, voir son site... apparaît comme pionnier dans la démarche d’une critique, au prisme du genre, de la discipline juridique et de la loi elle-même.

 

Produire le droit, produire le genre

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Inscrit dans une continuité avec ces travaux critiques, ce numéro propose de se pencher sur la « boîte noire de la production de la norme juridique » (Lépinard 2006). Ce faisant, il s’agit de penser le droit comme un « processus de création normative continu » (Lascoumes 1990). C’est à ce titre que nous avons souhaité mêler discours académique et militant pour saisir les enjeux que représente le droit dans l’action en faveur de l’égalité.

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Problématiser ‘l’engendrement du droit’ suppose une analyse dynamique et généalogique de la « chaîne du droit » (Dworkin 1985) qui prenne en compte, sur un temps long, différents espaces de production, sans se limiter au champ judiciaire et sans séparer production, interprétation et application du droit. Cela conduit aussi à faire dialoguer des sphères habituellement distinguées. Ce sont ces enjeux épistémologiques et méthodologiques que révèlent d’abord les textes ici réunis.

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L’inclusion dans le droit pénal international des crimes liés au genre est étudiée par Jane Freedman dans une approche croisée des discours féministes, du travail des organisations non gouvernementales, des débats internationaux et de la jurisprudence. Les articles de Catherine Le Magueresse sur le harcèlement sexuel et l’entretien réalisé avec Ali Aguado et Ian Zdanowicz à propos des mouvements trans soulignent également l’importance des actions collectives et de l’expertise féministe dans l’évolution des législations. Revenant sur l’« incorporation du genre » dans le droit d’asile en Suisse, Jonathan Miaz propose quant à lui de saisir les évolutions « par le haut » (directives internationales et européennes, processus politiques et parlementaires, jurisprudences) et « par le bas », au niveau des évolutions réglementaires et des pratiques des actrices et acteurs de l’Office fédéral des migrations qui participent du travail de production normative.

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Pour mettre au jour le continuum que Ronald Dworkin nomme « le roman du droit » (Allard 2014), il s’agit ainsi de considérer la « multiplicité des acteurs, [les] interrelations complexes entre formes d’action collective, [les] stratégies de mouvements sociaux et conduites de politiques, [les] tensions ou contradictions entre des référentiels, [les] interactions entre les niveaux national, local et supranational, etc. » (Commaille, Revillard 2006, p. 15).

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Cela suppose de décloisonner les sphères du droit pour mesurer la manière dont se coproduisent genre et droit. C’est ainsi qu’Emmanuelle Lê, dans son article sur « la construction juridique de la prostitution », englobe droit, jurisprudence et arrêtés, et compare code pénal, code civil des contrats et code de la propriété intellectuelle. Elle démontre comment la sexualité rémunérée est construite à travers le droit et comment celui-ci décline différents récits interprétatifs des échanges économico-sexuels, que seule une approche transversale permet de mettre au jour. C’est aussi à une lecture transverse que se livre Marième N’Diaye en comparant les processus de production du droit de la famille dans deux pays à majorité musulmane, le Sénégal et le Maroc.

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L’ensemble des articles signale également le pouvoir différenciateur du droit. De la même manière qu’il importe de reconnaître la centralité du langage, comme « médiateur de notre rapport à la réalité » (Scott 2009, p. 43), il faut mesurer le caractère performatif des catégories juridiques en matière de rapports sociaux de sexe. Le droit ne produit pas seulement de la discrimination, il produit avant tout de la différenciation et, ce faisant, il produit le genre. Son écriture même répond à un processus discursif aux effets de catégorisation non seulement ‘techniques’, dans la langue juridique, mais aussi sociaux, symboliques et politiques. Les catégories ainsi produites vont concerner divers modes d’expression du genre, au premier rang desquels la définition des groupes sociaux, des personnes, des identités. Le droit produit des normes de genre à travers les personnes et les actes.

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Comme le rappelait Jacques Commaille, « Les processus de production de la loi [sont] susceptibles de rendre compte des mécanismes de reproduction sociale ou de domination symbolique » (1994, p. 33). Concernant la domination masculine, nombre des analyses déjà citées vont dans ce sens et plusieurs articles du numéro montrent eux aussi la manière dont la construction même des catégories juridiques rend compte, voire légitime, des inégalités de genre. Ils mettent également en lumière la façon dont les conflits autour de la fabrication de ces catégories peuvent modifier les rapports sociaux et les processus de régulation sociale. Dans le droit pénal international et dans le droit d’asile, la figure du réfugié et celle de combattant armé (acteur ou victime) ont ainsi longtemps désigné uniquement des hommes (Miaz, Freedman). C’est à cette définition juridique andro-centrée, qui excluait du réel les expériences des femmes, que les féministes se sont attaquées. Car faire reconnaître en droit, c’est proposer un nouveau découpage du réel et agir sur les rapports sociaux. C’est en cela que le droit fait le genre (Lépinard 2006) et qu’il doit être observé dans son historicité.

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Cette production du genre passe par celle des identités de genre et de l’hétéronormativité, comme le rappellent Ali Aguado et Ian Zdanowicz à propos du statut juridique des personnes trans en France. Comme outil au service des professionnelles en charge de rendre la justice, le droit a aussi une fonction de définition et de hiérarchisation des délits et des crimes. Les organisations de femmes mobilisées contre les violences faites aux femmes ont bouleversé l’ordre de la norme en imposant une définition du harcèlement sexuel en termes d’atteinte à l’ordre public (Le Magueresse). La reconnaissance claire de la faute est ici le moyen le plus approprié de protection des victimes via la crédibilité de leur parole et la déstabilisation frontale des bénéficiaires d’un ‘avantage acquis’.

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Produire le genre, c’est aussi produire des « interprétations réifiantes », pour reprendre l’expression d’Emmanuelle Lê à propos des différents récits qui encodent les échanges économico-sexuels en droit : « s’agissant de la sexualité rémunérée, le droit produit des différences entre des activités similaires », certaines sont reconnues comme des activités commerciales (légales), quand d’autres sont réprimées et mises hors la loi.

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L’analyse critique de la production du droit débouche ainsi sur la critique des rapports de pouvoir. Car enfin c’est la dimension éminemment politique du droit, enjeu et outil de lutte pour l’égalité qui se dessine dans ce numéro. On l’a rappelé, l’obtention de droits pour les femmes est l’un des moteurs des mouvements féministes, qu’il s’agisse de droits jusqu’alors inaccessibles aux femmes ou de droits qui les protègent. Revenir sur la coproduction du genre et de la loi, c’est ainsi revenir à la dimension démocratique du conflit dans lequel les « sans-part » (Rancière 1995) font entendre leur voix et reconnaître leur part ; sans toutefois oublier que le pouvoir étatique peut instrumentaliser, au profit de son projet centralisateur, la place qu’il laisse, ou non, à la parole des groupes de femmes. La comparaison Maroc/Sénégal à propos de l’élaboration d’un nouveau code de la famille l’illustre bien (N’Diaye).

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L’analyse des rapports de force qui interviennent sur la production de la loi permet de comprendre les limites de l’impact du droit sur les transformations sociales réelles. L’étude de la « chaîne du droit » jusqu’à l’application de la loi montre que les évolutions en matière juridique n’ont pas nécessairement l’effet performatif escompté. Jane Freedman rappelle par exemple que les « crimes liés au genre » sont rarement retenus parmi les chefs d’accusation par la cour pénale internationale. Jonathan Miaz fait le même constat à propos du droit d’asile : si les « persécutions liées au genre » ont été en partie intégrées dans les textes juridiques, leur prise en compte reste ambivalente et limitée, dans le droit comme dans les pratiques.

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Annie Junter revient de même sur l’impuissance du droit à régler les situations d’inégalité et d’oppression de genre. Le droit du travail est le lieu d’une production active de nouvelles normes. En principe favorables aux femmes, elles tombent en pratique dans « l’ineffectivité de la loi ». Du fait que le modèle français du droit du travail repose sur la confiance donnée aux partenaires sociaux pour l’appliquer, le risque est grand de tomber sous le coup d’intérêts contraires à l’intérieur de la sphère professionnelle. Ce n’est pas la loi qui est mauvaise, suggère Annie Junter, c’est sa sous-utilisation par ceux-là mêmes que la loi désigne pour l’appliquer. C’est dire combien la production du droit comme outil de transformation sociale est au cœur de rapports de force : les armes symboliques que sont les catégories de pensée lancées dans le débat social (par exemple la notion de ‘conciliation travail/famille’) servent alors à clore la discussion en laissant supposer que le problème est réglé ou se situe ailleurs.

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En creux se pose la question de la place même du droit dans la lutte pour la reconnaissance de l’égalité. Si l’égalité suppose bien une égalité en droit, le droit constitue-t-il pour autant un outil, une arme efficace et légitime ? Plusieurs réponses se dégagent du numéro. Elles permettent de penser les paradoxes du droit lorsque celui-ci est utilisé comme un levier pour l’émancipation.

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Dans la dynamique de lutte pour une évolution du droit, la stratégie des féministes peut consister à choisir le champ et les mots juridiques pour développer leur combat. Les mouvements de luttes contre les violences faites aux femmes ont, par exemple, fait le choix d’un recours au droit pénal « en raison de sa force symbolique » plutôt qu’à d’autres domaines du droit (Le Magueresse) : il fallait amener le législateur à nommer clairement les objectifs de l’agresseur et à donner une définition générique de la faute avant d’édicter des règles de protection de victimes potentielles. Le traitement juridique des violences faites aux femmes semble aujourd’hui emprunter cette stratégie. En matière de droit pénal international, un nouveau type d’activisme a ainsi vu le jour, qui consiste à « utiliser les langages et les discours existants du droit pour légitimer [les] demandes » des féministes et leur statut d’insider leur a permis d’inscrire le genre dans le Statut de Rome (Freedman). L’usage des catégories juridiques et la participation active au processus institutionnel de production du droit, utilisé pour sa force contraignante, deviennent alors des instruments de la lutte.

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Pour autant, les catégories juridiques elles-mêmes semblent résister au changement, ce qui vient remettre en cause leur usage même dans une perspective d’émancipation. L’inscription du ‘genre’ en droit s’avère en effet problématique quand sa définition le dépolitise. En matière de justice internationale, par exemple, le genre, tel qu’inscrit dans la loi, désigne le sexe de l’état civil (male/female). La dimension critique du genre comme rapport social est ainsi évacuée, et son pouvoir performatif remis en cause. En inscrivant dans la loi la notion « d’identité de genre », le droit a reproduit une vision binaire, vision à laquelle s’opposent justement certains mouvements trans. Faut-il alors vraiment en passer par la loi, demandent Ali Aguado et Ian Zdanowicz ?

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Sur ce point, la réponse de Carol Smart (1992) qui s’interrogeait sur le pouvoir de la loi et la possibilité même d’une universalité du droit, était claire. Du fait de leur commun caractère discursif favorisant l’oblitération des expériences des femmes, la loi et la masculinité ont, selon elle, de « mutuelles résonnances ». Il faut donc se garder de ‘l’appel des sirènes de la loi’ qui pourrait ne refléter que les jugements de ceux et celles qui la conçoivent et l’écrivent. Smart appelait ainsi la stratégie féministe à se déplacer et à ne pas recourir à la loi, qui ne détient pas la clé de la fin de l’oppression des femmes.

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S’il est manifestement impossible de ne pas passer par un combat dans le champ du droit pour transformer hic et nunc les rapports sociaux de sexe, du moins peut-on chercher à appréhender le processus d’écriture des normes qui les régulent, afin d’évaluer ce qui reste lettre morte du droit et saisir les liens parfois complexes entre féminisme et État.

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Le numéro contient également trois articles hors-champ.

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Contre une vision victimologique des femmes salariées, Yannick Le Quentrec montre que celles-ci, loin d’être seulement des dominées, exercent à travers des luttes revendicatives leur puissance d’agir. Elle s’appuie sur trois terrains d’enquêtes échelonnées dans le temps — des employées de bureau, des ouvrières du textile, des aides à domicile — et propose le concept « d’auto-nomination » pour décrire un processus d’émancipation qui se construit dans la lutte et leur permet d’échapper à des identités imposées et dépréciatives. L’article montre comment ces luttes ont contourné les modèles musclés du syndicalisme viril pour imposer d’autres formes d’actions qui pourraient servir de cas d’école pour renouveler le pouvoir des collectifs de travail, quels qu’ils soient.

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Claire Donnet nous fait entrer dans une association musulmane dont l’espace est marqué par une très forte ségrégation entre hommes et femmes dont les activités sont clairement différenciées, et ne doivent donner lieu à aucun échange. Les femmes boivent le thé entre elles, discutent épilation et mariage, s’occupent des enfants, toutes activités au cours desquelles elles expriment leur adhésion à un ordre du genre strict. Les raisons de leur venue dans l’association relèvent plus du désir de se divertir dans un entre-soi féminin que de motifs proprement religieux, mais le respect des règles du lieu les conduit à mettre en scène une féminité pieuse de façon rigide. L’ethnographie des espaces liminaires (l’endroit où se trouve la séparation matérielle entre les deux mondes, les toilettes communes aux deux sexes) révèle une réitération continue de la séparation des sexes dans laquelle ces femmes se construisent en tant que « sujets sexués et pieux ».

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L’article de Sophie Divay porte sur l’emploi d’agent local de médiation sociale créé à la fin des années 1990 dans le cadre des contrats ‘emplois-jeunes’— l’une des mesures de lutte contre le chômage. Les titulaires sont alors pour la plupart de jeunes hommes et cette surreprésentation masculine renvoie à l’image du ‘grand frère’. Si la présence de jeunes femmes est tolérée, c’est pour y jouer des rôles secondaires faisant appel à leurs soi-disant ‘qualités féminines’. En témoigne le cas d’une pionnière parvenue à s’imposer comme coordinatrice, mais qui fit l’objet d’attaques de divers ordres, notamment sexuel, de la part de ses collègues, au point d’être poussée à démissionner de son poste. Or les changements intervenus dans ce secteur professionnel n’ont pas empêché la reproduction de pratiques sexuées.


Références

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Notes

[1]

Pour la présentation de ses objectifs, voir son site : http://regine.u-paris10.fr/

Plan de l'article

  1. La loi et le genre : un champ de recherche en plein essor
  2. Produire le droit, produire le genre

 

PROLONGER :

 

Revue des droits de l'Homme

Le genre, un concept utile pour repenser le droit de la non-discrimination

Elsa Fondimare

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Résumés

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La notion de genre est aujourd’hui présente dans les instruments juridiques de lutte contre les discriminations français et européens et ce malgré les oppositions virulentes suscitées par son introduction en droit français. Cependant, si l’emploi du terme « genre » témoigne d’une révolution conceptuelle quant à la compréhension des inégalités et plus largement du processus de différenciation entre les sexes, il semble que la dimension la plus révolutionnaire du concept de genre ne soit pas prise en compte par le droit. Ainsi, le droit de la non-discrimination définit le genre comme « sexe social », à travers les notions d’ « identité de genre » et de « stéréotype de genre », mais ne tend pas pour autant à appréhender – ni a fortiori à remettre en cause – le genre comme système de bicatégorisation sexuée. Une révolution du droit de la non-discrimination par le concept de genre nécessiterait d’adopter une perspective constructiviste, permettant de repenser le processus de différenciation et de construction des catégories, dans le but de saisir la complexité des phénomènes discriminatoires.

 

Un troisième sexe reconnu par le droit ? - Justice en ligne

1. Dans un jugement du 20 août 2015, le Tribunal de grande instance de Tours a accédé à la demande d’une personne intersexuée tendant à la modification de son état civil afin que la mention « sexe masculin » y soit remplacée par la mention « sexe neutre ».

Sur l'existence d'une liberté de choix de son sexe dans l'Antiquité et sous l'Ancien Régime voir :

Revue d’histoire du xixe siècle, n° 48, 2014/1, pp. 65

Gabrielle Houbre Un «sexe indéterminé» ? : l’identité civile des hermaphrodites entre droit et médecine au XIXe siècle

" le Code Napoléon occulte le corps biologique et ne dispose d’aucune mention spécifique à destination des hermaphrodites. Ce n’est pas le cas, par exemple, dans plusieurs États allemands qui anticipent le cas des bébés au sexe non identifiable, du moins avant l’entrée en vigueur du Code civil unificateur dans l’empire en 1900. le Code bavarois de 1756 stipule ainsi que «les hermaphrodites auront l’état que des experts leur assigneront ou qu’ils se seront eux-mêmes attribué ». Dans la lignée du droit du Moyen Âge, la législation prussienne de 1794 laisse les parents décider du sexe à la naissance, tout en réservant le droit à l’enfant parvenu à dix-huit ans d’en changer s’il le désire. "

Note 8 Si au Moyen Âge, l’hermaphrodite, perçu comme une créature maléfique, pouvait être condamné en tant que tel, ce n’est plus le cas sous l’ancien régime : la justice lui demande de choisir le sexe qui domine en lui et d’adopter les vêtements qui vont avec (Jean Domat et louis d’Héricourt, Les Lois civiles dans leur ordre naturel, Paris, Savoye, 1777, p.12). la jurisprudence française adopte en cela une coutume qui remonte au droit romain et respecte la norme de la division de l’humanité en hommes et femmes énoncée par les casuistes de l’empire romain : « il n’y avait pas d’autre issue pour résoudre les ambiguïtés de la nature, que de les réduire à l’un ou l’autre des deux genres établis par le droit. l’androgyne était décrété nécessairement homme ou femme, après qu’avait été examinée en lui la part des deux» (Yan Thomas, « la division des sexes en droit romain», in Pauline Schmitt Pantel [dir.], Histoire des femmes en Occident, tome i, L’Antiquité, Paris, Plon, 1991, p. 105).

note 10 Sur le droit au Moyen Âge, voir William Belime, Philosophie du droit, Paris, Durand, 1869 (1844), p.59 du tome 2. Code général pour les états prussiens, Paris, imprimerie de la république, an iX, tome 1, première partie, tit. ier, art. 19 : « lorsqu’il naît des hermaphrodites, les parents déterminent dans quel sexe ils doivent être élevés», art. 20 : « Cependant, un individu de cette espèce, lorsqu’il a dix-huit ans accomplis, est libre de choisir à quel sexe il veut et prétend appartenir», art. 21 : « C’est d’après ce choix que ses droits sont désormais fixés», art. 22 : « Mais lorsque les droits d’un tiers dépendent du sexe d’une personne qui se prétend hermaphrodite, le premier peut demander qu’elle soit examinée par les gens de l’art» et art. 23 : « la décision des gens de l’art prévaut sur le choix de l’hermaphrodite et des parents ». (voir Texte original de l' « Allgemeines Landrecht für die königlich preussischen Staaten » )

 

" La codification en Allemagne au XVIII e siècle Réflexions sur la codification d’hier et d’aujourd’hui " Valérie LASSERRE-KIESOW

 

 

 

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