Une institution dégradante, la prison

Dégrader, c’est condamner la personne à perdre sa dignité. L’enquête exceptionnelle de Corinne Rostaing, fruit de trente années de recherche, notamment dans les prisons de femmes, révèle combien, aujourd’hui en France, la détention, malgré les continuelles améliorations, dégrade. Et cet effet ne se limite pas à la durée de l’incarcération ni aux seules personnes détenues.

http://www.gallimard.fr/Catalogue/GALLIMARD/NRF-Essais/Une-institution-degradante-la-prison

Assurément, les conditions diffèrent, selon que la personne est incarcérée en maison d'arrêt pour le prévenu (en attente de jugement ou de jugement définitif) ou le condamné à une courte peine, en centre de détention pour les condamnés à des peines plus longues (moins de dix ans généralement) ou en maison centrale pour les condamnés à de longues peines ou nécessitant une surveillance particulière. Mais l’effet de l’enfermement, expérience totale et spécifique, est le même : l’espace limité, l’organisation bureaucratique, la vie artificielle, l’isolement et la promiscuité, l’ennui.
L’incarcération provoque une remise en cause de l’identité et constitue une épreuve morale sans équivalent. Face à la mission de retrancher l’individu de la société, que pèse la mission de réinsertion sociale, du point de vue de l’institution et des personnes incarcérées ? Comment les sortants peuvent-ils s’en sortir ? La prison, réduite à un rôle de gardiennage des individus, ressemble davantage, pour les 200 détenus qui en sortent chaque jour, à une voie sans issue qu’à un nouveau point de départ.
Cet ouvrage formule la question essentielle : quel sens peut-on donner aujourd’hui à la peine et à la prison dans la société démocratique ? 

Prolonger :

DALLOZ : 

CEDH : la France condamnée pour ses prisons indignes

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), par un arrêt du 30 janvier, a condamné la France pour les conditions inhumaines et dégradantes de ses établissements pénitentiaires et le non-respect du droit à un recours effectif pour faire cesser ces atteintes. Par Julien Mucchiellile 31 janvier 2020

Décision commentée :

AFFAIRE J.M.B. ET AUTRES c. FRANCE (Requête no 9671/15 et 31 autres – voir liste en annexe) 30 janvier 2020

Motifs de la condamnation :

  • Art 3 • Traitement dégradant • Mauvaises conditions de détention • Surpopulation carcérale
  • Art 13 • Recours préventif inefficace • Injonctions du juge du référé-liberté difficiles à mettre en œuvre en pratique par les autorités pénitentiaires
  • Art 46 • État défendeur tenu de prendre des mesures générales pour résorber définitivement la surpopulation carcérale et établir un recours préventif effectif en pratique

HUDOC (base des décisions de la CEDH) :

Liste des condamnations de la France au motif d'une violation de l'article 3 dans ses prisons ces dix dernières années.

Sénat :

L'encellulement individuel : rien de nouveau depuis 1875

Dès 1875, une loi a posé le principe de l'emprisonnement individuel dans les établissements pénitentiaires sans que celui-ci soit jamais respecté. Les textes actuels reflètent cette incapacité chronique et posent toujours le principe de l'emprisonnement individuel tout en l'assortissant de toutes sortes de dérogations qui vident le principe de sa portée.

Ainsi, l'article 716 du code de procédure pénale prévoit que " les personnes mises en examen, prévenus et accusés soumis à la détention provisoire, sont placées au régime de l'emprisonnement individuel de jour et de nuit ". Mais le même article dispose aussitôt : " il ne peut être dérogé à ce principe qu'à raison de la distribution intérieure des maisons d'arrêt ou de leur encombrement temporaire ou, si les intéressés ont demandé à travailler, en raison des nécessités d'organisation du travail ".

Les articles réglementaires du même code explicitent ce divorce entre principe et réalité.

L'emprisonnement individuel des prévenus

" Art. D. 84.- Dans les maisons d'arrêt cellulaires, ou dans les quartiers cellulaires de ces établissements, il ne peut être dérogé à la règle de l'emprisonnement individuel qu'à titre temporaire, en raison de leur encombrement ou, pendant la journée, en raison des nécessités de l'organisation du travail.

" Le chef de l'établissement peut cependant décider, sur avis médical motivé, de suspendre l'emprisonnement individuel d'un détenu, notamment pour des motifs d'ordre psychologique, à charge d'en rendre compte au directeur régional et, selon qu'il s'agit d'un prévenu ou d'un condamné, au magistrat saisi du dossier de l'information ou au juge de l'application des peines.

" Art. D. 85.- Au cas où le nombre de cellules ne serait pas suffisant pour que chaque détenu puisse en occuper une individuellement, le chef de l'établissement désigne les détenus qui peuvent être placés ensemble dans le quartier en commun ou dans les locaux de désencombrement s'il en existe, et, à défaut, dans les cellules.

" Les détenus ainsi désignés ne doivent comprendre, ni les prévenus à l'égard desquels l'autorité judiciaire aura prescrit l'interdiction de communiquer ou la mise à l'isolement, ni les détenus âgés de moins de vingt ans, non plus, dans la mesure du possible, que les prévenus et les condamnés n'ayant pas subi antérieurement une peine privative de liberté.

" Art. D. 89.- Indépendamment des détenus qui doivent être isolés de leurs codétenus pour des raisons disciplinaires ou par mesure de précaution ou de sécurité, ou sur prescription médicale, et des prévenus qui font l'objet de l'une des mesures visées à l'article D. 56, il importe que soient séparés, chaque fois que cela est possible, les détenus âgés de moins de vingt et un ans, quelle que soit leur situation.

" Art. D. 90.- Pour les détenus dont l'isolement n'est pas assuré dans les conditions prévues à l'article D. 89, les catégories suivantes doivent être séparées :

1° Les condamnés ;

2° Les détenus soumis à la contrainte par corps ;

3° Les prévenus conformément aux dispositions de l'article D. 59.

Doivent être distingués au surplus, à l'intérieur de chacune de ces catégories, d'une part les détenus n'ayant pas subi antérieurement une peine privative de liberté, et d'autre part ceux qui ont déjà encouru de nombreuses condamnations. "

France culture :  

Prisons dégradées : la société en procès ? 

Avec Corinne Rostaing, enseignante en sociologie à l'université de Lyon II. Elle publie "Une institution dégradante, la prison" (Gallimard, 2021).

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