Patrick Cahez
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Lien 6 juil. 2022

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Le rapport de la CNCTR dénonce le flicage des populations

Serge Liffran dans le Canard enchaîné du 6 juillet 2022 page 3 : " Le concours Lépine du flicage et du fichage bat son plein - Bilan du gendarme des écoutes : l'espionnage légal explose et les contrôles se compliquent " (selon le rapport de la CNCTR du 2 juillet 2022 - inaccessible en ligne sur le signe de l'institution) : une violence policière, institutionnelle, contraire aux libertés publiques.

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https://www.lecanardenchaine.fr/

Il n'y a pas que François Ruffin qui fait l'objet de l'extension du domaine de la lutte de la flicosphère.

Lire également " Les promesses de Darmanin ont du plomb dans l'aile " de Didier Hassoux et Christophe Labbé page 4 à propos de la sérieuse revue à la baisse des promesses budgétaires faites et votées dans la LOPMI. Ce n'est plus la fête comme le 19 mai 2021 devant l'Assemblée nationale.

Voir également l'encart page 3 sur l'abandon du logiciel SCRIBE - "qui devait révolutionner la procédure judiciaire " et faciliter le travail des policiers et gendarmes. La réalisation de SCRIBE  a été confié à Capgemini et a coûté 20 millions d'euros. Il ne marche pas et Capgemini a reconnu son incompétence devant la Cour des comptes (Audit flash publié le 1° juillet). Voilà un sérieux concurrent pour Mc Kinsey. Vive les sociétés conseils et la start up nation ! La transition énergétique est assurée avec de tels marchands de vent. Cela coûte cependant très cher (1.1 milliard d'euros " Capgemini, tarif maxi " page 8 du Canard).

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Créée par la loi du 24 juillet 2015, la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) est chargée du contrôle externe de la légalité de l’activité des services de renseignement.

Autorité administrative indépendante*, elle s’est substituée à la CNCIS et bénéficie de compétences et de prérogatives élargies par rapport à celle-ci.

*La CNCTR se compose de neuf membres :      

  • quatre parlementaires : deux députés et deux sénateurs, désignés de manière à assurer une représentation pluraliste du Parlement ;      
  • deux membres du Conseil d’État, nommés par le vice-président de cette institution ;      
  • deux magistrats de la Cour de cassation, nommés conjointement par le premier président et le procureur général près la cour ;      
  • une personnalité qualifiée en raison de sa connaissance en matière de communications électroniques, nommée par le Président de la République sur proposition du président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
  • À la fin de l’année 2021, le collège de la CNCTR était composé des neuf membres suivants :
    - monsieur Serge LASVIGNES, conseiller d’État honoraire, président ;
    - madame Chantal DESEYNE, sénatrice d’Eure-et-Loir ;
    - monsieur Yannick VAUGRENARD, sénateur de la Loire-Atlantique ;
    - madame Constance LE GRIP, députée des Hauts-de-Seine ;
    - monsieur Jean-Michel CLÉMENT, député de la Vienne ;
    - madame Françoise SICHLER-GHESTIN, conseillère d’État honoraire ;
    - madame Solange MORACCHINI, avocate générale honoraire à la Cour de cassation ;
    - monsieur Gérard POIROTTE, conseiller honoraire à la Cour de cassation ;
    - monsieur Philippe DISTLER, personnalité qualifiée en matière de communications électroniques.

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