Les trois mousquetaires de la Cour suprême des Etats-Unis d'Amérique

"Les Trois Mousquetaires" est le surnom des trois membres progressistes de la Cour suprême des États-Unis qui ont été favorables au programme du New Deal du président Franklin Delano Roosevelt durant leurs mandats de 1932 à 1937 Il s'agissait des juges Louis Brandeis, Benjamin Nathan Cardozo et Harlan Fiske Stone (traduction de l'article en anglais de Wikipédia).

https://en.wikipedia.org/wiki/Three_Musketeers_(Supreme_Court)

Les " trois mousquetaires" s'opposaient au groupe des quatre juges conservateurs, surnommés "Les quatre cavaliers", qui étaient James Clark McReynolds, George Sutherland, Willis Van Devanter et Pierce Butler.

Le président de la Cour suprême Charles Evans Hughes et le juge Owen J. Roberts les départageaient.

Charles Evans Hughes s'est souvent rangé du côté des " trois mousquetaires " tandis qu'Owen J. Roberts s'est rangé du côté des conservateurs.

Avec l'aide de Roberts, "les quatre cavaliers" contrôlèrent la plupart des décisions, ce qui les amena à annuler de nombreuses lois du New Deal comme étant inconstitutionnelles. 

Les trois juges du groupe des "trois mousquetaires" avaient une interprétation convergente sur la législation du New Deal. C'est ce qui les a rapprochés quand bien même ils avaient des sensibilités politiques différentes. Harlan Fiske Stone était républicain.

Les "quatre cavaliers" ont décidé pendant l'année 1935, pour coordonner au mieux leur argumentation conbservatrice, de se déplacer à la Cour suprême et d'en ressortir ensemble.

Voyant cela, les "trois mousquetaires" décidèrent de réagir à cette stratégie en se réunissant au domicile du juge Louis Brandeis chaque vendredi après-midi.

Roosevelt, constatant l'entente des "quatre cavaliers" contre le New Deal, tenta une réforme des procédures judiciaires de 1937, appelé " plan de réorganisation des tribunaux "*.

Le président de la Cour Roberts et le juge Hughes passèrent alors du côté des "trois mousquetaires" dans plusieurs décisions clés, la plus importante étant celle du West Coast Hotel V. Parrish, qui concernait le salaire minimum des travailleurs.

En moins d'un an, Van Devanter et Sutherland prennent leur retraite et sont remplacés par Hugo Black et Stanley Reed, de puissants New Dealers. Cela mit fin à l'influence des "quatre cavaliers".

En 1941, Brandeis, Cardozo, Butler, McReynolds et Hughes avaient également disparu. Seuls Stone et Roberts restèrent, et Stone avait alors été élevé au rang de juge en chef.

Les "Trois Mousquetaires" ont emporté la décision dans de nombreuses affaires.

Ils ont souvent réussi à convaincre Charles Evans Hughes et Owen Roberts de se rallier à leurs arguments et faire valider les idées du New Deal.

Ils ont également contribuer à garantir le respect de nombreuses lois du New Deal telles que le Gold Confiscation Act de 1934, le Fair Labor Standards Act, le Tennessee Valley Authority et la sécurité sociale. Il leur est également arrivé de persuader les membres des "Quatre Cavaliers" de voter pour soutenir la législation du New Deal à l'occasion.

* pour permettre au président de nommer des juges à la Cour suprême des États-Unis afin d'obtenir des décisions favorables de la Cour suprême concernant la législation du New Deal. La disposition centrale du projet de loi était de donner au président le pouvoir de nommer un juge supplémentaire à la Cour suprême des États-Unis, jusqu'à un maximum de six, pour chaque membre de la cour âgé de plus de 70 ans et 6 mois.  (ce projet rejeté en son temps refait surface dans l'actualité : Augmenter le nombre de juges à la Cour suprême des Etats-Unis, l'idée fait son chemin à gauche).

NB : Les juges de la Cour suprême étaient nommés à vie par le président des États-Unis, avec l'accord du Sénat à la majorité qualifiée des 3/5e jusqu'à ce que Mitch McConnell, leader de la majorité républicaine au Sénat, fasse abolir la majorité qualifiée en avril 2017 pour permettre la confirmation du juge Neil Gorsuch (le 7 avril 2017 par 54 voix contre 45), que les démocrates souhaitaient faire échouer.

 

 

Références :

Three Musketeers (Supreme Court)  en anglais

Judicial Procedures Reform Bill of 1937  en anglais

Liste des juges de la Cour suprême des États-Unis

Cour suprême des États-Unis

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