Harcèlement moral. Peine confirmée pour la députée LR Valérie Boyer

L’ancienne porte-parole de François Fillon pour la présidentielle de 2017 a été condamnée par la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Valérie Boyer députée LR des Bouches-du-Rhône, est reconnue coupable de harcèlement moral et de licenciement « sans cause réelle et sérieuse » de son attachée parlementaire.

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Selon l’arrêt, rendu le 22 décembre, consulté par l’AFP lundi et révélé par le site d’information Marsactu, la députée a été condamnée à verser 17 000 € à son ancienne attachée parlementaire. Reconnue coupable de licenciement « sans cause réelle et sérieuse » en première instance par les prud’hommes en 2015, la députée avait été condamnée à verser 37 000 €.

« Une situation conflictuelle »

Embauchée en CDI en septembre 2007, Marie Laurence Macaluso avait dû interrompre son activité à plusieurs reprises en 2012 pour cause de maladie, notamment durant les élections législatives. Elle avait été licenciée en janvier 2013, « pour absences longues et répétées perturbant le fonctionnement du cabinet parlementaire », selon l’argumentaire de Mme Boyer cité dans l’arrêt de la cour.

Marie Laurence Macaluso estimait avoir « subi un harcèlement moral du fait de ses diverses convocations en vue d’une rupture conventionnelle dans le cadre d’une situation conflictuelle, des sanctions injustifiées et répétées, des pressions multiples, d’une rétrogradation et d’une mise à l’écart ».

Des lettres de reproches

L’attachée parlementaire avait notamment reçu des lettres de reproches et d’avertissements pour manquement à la mise en sécurité des moyens de paiement du cabinet parlementaire.

Contestant le harcèlement moral, Valérie Boyer soutenait pour sa part que « les sanctions disciplinaires notifiées étaient légitimes ».

La cour d’appel a jugé que « la preuve de perturbations touchant au fonctionnement du bureau parlementaire dans son ensemble n’était pas rapportée »et que « la nécessité du remplacement définitif de la salariée n’était pas démontrée ». Elle note une « rétrogradation » de la salariée et la « pression » exercée sur elle par « la multiplication des convocations à entretien préalable à une rupture conventionnelle ».

Et de conclure que Valérie Boyer « échoue à démontrer que les faits matériellement établis par Marie Laurence Macaluso sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement moral ».

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