Directive sur l’eau potable : premier succès d’une initiative citoyenne européenne

Le Parlement européen a adopté le 16 décembre 2020, trois mois après le Conseil, l’accord sur la révision de la directive relative à l’eau potable. Publiée au Journal officiel de l’Union européenne dans les prochains jours, la nouvelle directive devra être transposée par les États membres dans un délai de deux ans. Par Charlotte Collin le 4 janvier 2021 - DALLOZ Actualités

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Parlement européen, Communiqué de presse, 16 déc. 2020

Adoptée par le Conseil en octobre dernier, le texte découle d’une proposition présentée par la Commission en février 2018 à la suite de l’initiative citoyenne « Right2water » qui militait pour la mise en œuvre d’une législation garantissant un droit l’accès à l’eau et à son assainissement. Signée par plus de 1,8 million de citoyens européens, cette initiative est la première à réussir à aboutir à un texte législatif européen.

Dans sa nouvelle version, la directive prévoit quatre types de mesures :

  • l’actualisation des normes à suivre pour assurer la qualité de l’eau,
     
  • un meilleur accès des consommateurs aux informations récentes,
     
  • l’instauration d’une approche fondée sur les risques dans le cadre de la surveillance de l’état des eaux,
     
  • la révision des exigences en matière d’hygiène applicable aux matériaux entrant en contact avec l’eau potable.

Le texte s’appuie en outre sur les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé en matière de normes de sécurité pour l’eau potable. 

D’ici début 2022, la Commission devra établir et assurer le suivi d’une liste de substances ou de composés présentant un intérêt pour la santé publique ou scientifique (produits pharmaceutiques, de perturbateurs endocriniens et de microplastiques), ainsi que d’une liste indiquant quelles substances sont autorisées à entrer en contact avec l’eau potable.

 

Site du Parlement européen

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