Cette générale russe qui surprend les droits de l’homme

Tatiana Moskalkova, juriste militaire et députée russe, a décroché le poste d’ombudswoman des droits de l’homme de Russie il y a deux ans. Sévèrement critiquée à l’époque par certaines ONG, ces dernières saluent aujourd’hui l’efficacité de son travail.

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par Maxence Peniguetle 6 mars 2018

 

Née de l’union d’un officier et d’une mère au foyer en 1955 en Biélorussie, Tatiana Nikolayevna Moskalkova entre rapidement dans ce qu’on pourrait appeler le domaine des droits de l’homme. Elle n’a pas vingt ans quand elle intègre le département des grâces du præsidium du soviet suprême, créé pour analyser les demandes de pardon soumises par des condamnés.

Durant cette période, il fallait évaluer les dossiers « au niveau de la conscience », raconte l’actuelle ombudswoman au magazine FOMA dans une interview reprise par le site internet Meduza. Elle confie alors que les demandes de pardon nécessitaient « la compréhension de l’essence de ce qui se passait », c’est-à-dire « regarder à travers le prisme de la loi supérieure, la loi de la moralité ».

En parallèle de son travail au præsidium du soviet suprême, elle prend des cours de droit par correspondance assurés par l’Institut de correspondance juridique de toute l’URSS, aujourd’hui l’université d’État de droit de Moscou.

« Une thèse très démocratique, je dirais même révolutionnaire »

En 1984, elle entre au ministère de l’intérieur, où elle finira par devenir chef adjointe du département juridique. Après sa nomination au poste d’ombudswoman, elle a déclaré que ses équipes avaient en charge « les violations des droits de l’homme commises par des policiers » et qu’elles prenaient alors des « mesures appropriées ».

Aux cours de droit par correspondance succède une thèse (Respect de l’honneur et de la dignité de la personne en tant que principe du processus pénal) que Tatiana Moskalkova prépare en même temps qu’elle gravit les échelons du ministère. C’était « une thèse très démocratique, je dirais même révolutionnaire », se souvient Heinrich Padva, en charge de l’évaluation la doctorante, interrogé par la BBC.

Par la suite, celle qui est désormais docteure coécrit plus de cent articles scientifiques et se lance dans deux doctorats touchant à la morale dans le domaine pénal et concernant la lutte contre le « mal » dans les forces de l’ordre.

CEDH d’un autre genre, atteinte à la morale, agents étrangers, etc.

Après un échec en 1999, celle qui est désormais cheffe adjointe du département juridique du ministère de l’intérieur avec le grade de major-général devient représentante à la Douma (le Parlement russe) en 2007. Tatiana Moskalkova prend la tête du comité en charge des affaires avec la Communauté des États indépendants (CEI). Dans ce domaine, elle propose, en mars 2014 et en réaction aux événements pro-européens en Ukraine de créer un tribunal dans la CEI, similaire à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).

L’action du groupe punk Pussy Riot dans la cathédrale du Christ-Sauveur de Moscou, en 2012, l’interpelle. Tatiana Moskalkova propose alors d’introduire dans le code pénal un article sur « l’atteinte à la morale ». Sa proposition n’est cependant pas retenue par les autres représentants de son parti, Russie juste.

D’autres de ses interventions font polémiques pendant son mandat : on peut citer son souhait de voir renommer le ministère de l’intérieur russe en Tchéka, comme la première police secrète soviétique ; également au tableau, son soutien à la loi qui oblige les ONG recevant des financements internationaux et qui ont une activité politique de s’enregistrer en tant qu’agents de l’étranger.

« Ce qui fait tiquer, c’est l’uniforme de Moskalkova »

En mars 2016, le siège d’ombudsman des droits de l’homme devient vacant. La Douma doit alors élire une nouvelle personne au poste. Le journal RBC, dès la fin du mois et avant son élection le 22 avril, annonce clairement les chances de Tatiana Moskalkova.

« Moskalkova représente un parti d’opposition et peut donc s’opposer aux officiels », commente à l’époque à RBC un député sous couvert d’anonymat. « De plus, elle a de l’expérience dans le travail des droits de l’homme, elle a traité des demandes de grâce à l’époque soviétique. »

La candidature de Russie juste sera validée par le parti du président Vladimir Poutine, Russie unie. Les sources de RBC à l’intérieur du parti présidentiel indiquent alors que « le travail de médiateur de doit pas inclure de loyauté envers les autorités, cette personne devrait pouvoir s’opposer à l’État », ce que représente la juriste.

Une voix en opposition se fait tout de même entendre, et elle vient du second organe étatique en rapport avec les droits de l’homme en Russie, le Conseil des droits de l’homme. « Je crois que les députés, les gens avec des antécédents de parti, doivent continuer à mener leurs activités politiques », confiait le président de l’institution, Mikhaïl Fedotov.

Du côté de la société civile, le ton n’est pas le même. « Un défenseur des droits doit être dévoué à la cause des droits de l’homme, au droit international et à la défense des victimes. Dans cette perspective, il est regrettable que les candidatures n’aient pas été discutées avec les ONG russes et avec les membres du Conseil aux droits de l’homme », souligne Tania Lokshina, directrice de Human Rights Watch en Russie, dans les colonnes de Libération.

Pour le quotidien, « ce qui fait tiquer, c’est l’uniforme de Moskalkova. Certes, ses prédécesseurs, Vladimir Loukine (2004-2014) et Ella Pamfilova (qui a dû quitter le poste prématurément pour prendre la tête de la Commission électorale), étaient tous deux issus du système mais ils étaient respectés par les défenseurs des droits de l’homme car ils n’appartenaient pas au camp opposé, celui des “oppresseurs” ».

Une ombudswoman « très volontaire avec les organisations de défense des droits de l’homme »

« La question des droits de l’homme est utilisée par les institutions occidentales et américaines comme instrument de chantage, de spéculation, de menaces… L’ombudsman aux droits de l’homme a suffisamment d’instruments pour lutter contre ce phénomène », avait lancé, pour ne pas rassurer ses détracteurs, Tatiana Moskalkova le jour de son entrée en fonction, en avril 2016.

Cependant, aujourd’hui, presque deux ans plus tard, le vent semble avoir tourné. La générale impose le respect parmi les mécontents d’hier. Ainsi, Alexander Cherkasov, de l’ONG de défense des droits de l’homme Mémorial, analyse : « C’est une professionnelle et ancienne bureaucrate qui comprend bien le mécanisme de la police. Si on lui demande d’intervenir dans une affaire qui ne va pas à l’encontre du pouvoir, alors elle intervient. Si on lui dit qu’il y a des tortures, elle fait quelque chose. Si on lui montre qu’il y a des fabrications de dossiers criminels, elle comprend et elle agit au sein du ministère de l’Intérieur ».

Même son de cloche du côté de Tania Lokshina, de Human Rights Watch. Dans le contexte actuel de restriction des libertés, « elle s’est montrée très volontaire avec les organisations de défense des droits de l’homme », confie-t-elle.

Un même exemple est mentionné par Mémorial et Human Rights Watch, celui d’Oyub Titiev. Il s’agit du directeur du bureau de Memorial en Tchétchénie. Accusé de posséder de la drogue, il a été arrêté le 9 janvier 2018. Pour HRW, ces accusations sont « fallacieuses ». Et Tania Lokshina d’expliquer que, sans l’intervention de Tatiana Moskalkova, Oyub Titiev aurait peut-être disparu. « La police niait l’avoir en détention », raconte-t-elle. L’ombudswoman a alors téléphoné à des personnes bien placées dans l’appareil d’État, ce qui a permis d’obtenir la confirmation de la détention d’Oyub Titiev. Et peut-être d’éviter sa disparition.

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