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Sahara occidental : François Dubuisson nous livre son analyse
Sahara occidental : François Dubuisson nous livre son analyse concernant les dernières décisions du Tribunal de l’Union européenne. Les arrêts du Tribunal de l’UE dans les affaires Front Polisario c/ Conseil de l’UE (29 septembre 2021) : annulation de l’extension au Sahara occidental des accords économiques UE-Maroc.
Les deux arrêts rendus ce 29 septembre par le Tribunal de l’UE (T-279/19 et affaires jointes T-344/19 et T-356/19) constituent un nouvel épisode dans la véritable saga liée aux accords économiques conclus par l’Union européenne avec le Maroc, dans la perspective de leur application au territoire du Sahara occidental. Dans le volet précédent, la Cour de Justice de l’UE avait rendu plusieurs arrêts (C-104/16 P ; C-266/16) considérant que les accords de libéralisation commerciale et de pêche ne pouvaient s’appliquer au territoire du Sahara occidental, à défaut d’avoir recueilli le « consentement du peuple sahraoui », exigence tirée tant du principe d’autodétermination que de l’effet relatif des traités, compte tenu du statut séparé du Sahara occidental, en tant que « territoire non autonome ». Ces accords étaient pourtant appliqués en pratique par le Maroc et l’UE au Sahara occidental et dans ses eaux adjacentes, mais la Cour avait privilégié une interprétation « abstraite » des accords, plutôt que de tenir en compte la réalité effective. (...) Lire la suite
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