En découvrant les propos et le nom de celui qui les a tenus, plusieurs magistrats ont éprouvé un profond malaise. Robert Bartoletti n’est, en effet, pas un inconnu pour la chancellerie. Le 21 novembre 2008, alors qu’il exerçait les fonctions de procureur de la République à Chambéry, il a fait l’objet d’une procédure disciplinaire devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour « manquement au devoir d’impartialité », « manquement au devoir de délicatesse à l’égard de la justice » et « manquement au devoir de probité ». Comme toutes les décisions rendues en matière disciplinaire, celle-ci – anonymisée – est publiée sur le site du CSM sous le numéro P0 60.
Prolonger :
Procès pour "viols par surprise" : que reproche-t-on à l'avocat général ?
"Combien de femmes auraient envie de faire l’amour avec vous en vous voyant ? Moi, j’ai ma petite idée : proche de zéro.", "Avez-vous joui ? Ont-elles joui ?" lançait entre-autres considérations l’avocat général à Jack Sion, lors de son procès pour viols par surprise.
Le garde des sceaux a pris cette décision à la suite de deux articles du « Monde » qui rapportaient les propos tenus par le magistrat lors du procès d’un homme condamné pour viols par surprise par la cour criminelle de l’Hérault.
