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Lien 9 nov. 2021

Viol par surprise : la partialité de l'avocat général

Robert Bartoletti, désigné pour représenter l’accusation au procès de l’homme jugé pour « viols par surprise », avait fait, en 2008, l’objet d’une rétrogradation par le Conseil supérieur de la magistrature pour avoir usé de ses fonctions de procureur dans le but de provoquer une relation intime avec une justiciable.

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https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/11/02/qui-est-l-avocat-general-qui-a-requis-au-proces-de-jack-s-devant-la-cour-criminelle-de-l-herault_6100702_3224.html

En découvrant les propos et le nom de celui qui les a tenus, plusieurs magistrats ont éprouvé un profond malaise. Robert Bartoletti n’est, en effet, pas un inconnu pour la chancellerie. Le 21 novembre 2008, alors qu’il exerçait les fonctions de procureur de la République à Chambéry, il a fait l’objet d’une procédure disciplinaire devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour « manquement au devoir d’impartialité », « manquement au devoir de délicatesse à l’égard de la justice » et « manquement au devoir de probité ». Comme toutes les décisions rendues en matière disciplinaire, celle-ci – anonymisée – est publiée sur le site du CSM sous le numéro P0 60.

Prolonger :

Procès pour "viols par surprise" : que reproche-t-on à l'avocat général ? 

"Combien de femmes auraient envie de faire l’amour avec vous en vous voyant ? Moi, j’ai ma petite idée : proche de zéro.", "Avez-vous joui ? Ont-elles joui ?" lançait entre-autres considérations l’avocat général à Jack Sion, lors de son procès pour viols par surprise.

Procès de Jack S. : le bureau de déontologie de la chancellerie saisi du cas de l’avocat général Robert Bartoletti

Le garde des sceaux a pris cette décision à la suite de deux articles du « Monde » qui rapportaient les propos tenus par le magistrat lors du procès d’un homme condamné pour viols par surprise par la cour criminelle de l’Hérault.

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