Affaire Benalla : une nouvelle affaire Stavisky ?

Avec de l'espionnage en plus, la compromission de la sécurité nationale, l'entrisme de la mafia, des trafics à l'Elysée et à Matignon, ... Slate propose un scénario qui ne relève pas la proximité de l'intrigue du Bel Alexandre du nouveau Monde avec celui de l'Ancien, ni la perquisition de Médiapart avec l'affaire Prince et le "premier policier de France" Pierre Bonny. Dans les prochains numéros ?

http://www.slate.fr/story/173277/affaire-benalla-scenar-pitch-francafrique-mediapart

Quand l'actualité ressemble au télescopage du nouveau avec l'ancien monde.

Il y a une jurisprudence sur l'obligation de conseil du haut fonctionnaire à l'égard du politique, comme en sanctionne l'inexécution la Cour de discipline budgétaire et financière (CBDF Arrêt n°177-684 du 13/07/11).

Cette affaire soulève aussi la question du manquement grave.

Qu’est-ce qu’un manquement grave ?
Pierre Sablière, Conseiller juridique à la Commission de régulation de l’énergie
AJDA 2007 p. 1571

  • Le manquement suppose l’inexécution d’un devoir ou d’une obligation
  • L’inexécution de l’obligation est avérée, patente, voire réitérée ou persistante
  • La réitération nécessaire si le manquement se caractérise par une carence de l’auteur
  • Nul besoin de mise en demeure, en revanche, si le manquement est évident. (…)
  • L’inexécution doit être fautive
  • La volonté délibérée de manquer aux obligations issues du contrat de travail est regardée comme une faute grave justifiant la rupture du contrat de travail à durée déterminée (…)
  • Le niveau de responsabilités ou de fonctions de l’auteur du manquement.
  • Plus ces responsabilités ou fonctions seront élevées ou sensibles, plus un manquement pourra être qualifié de grave.
  • Les circonstances dans lesquelles le manquement est intervenu
  • Pour ce qui est des circonstances, il s’agira d’apprécier le contexte dans lequel le manquement est intervenu et, notamment, de la publicité qui lui a été faite, volontairement, par son auteur.

 

 

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Le nouveau monde

 

 

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