Jérôme Rodrigues dénonce les arrestations de masse à Paris

Le ministère de l'intérieur dépose plainte.

https://www.francetvinfo.fr/economie/transports/gilets-jaunes/gilets-jaunes-le-ministre-de-l-interieur-gerald-darmanin-annonce-deposer-plainte-contre-jerome-rodrigues-une-des-figures-du-mouvement_4101037.html

Le ministre réagissait à un message posté sur Twitter par le militant mercredi soir qualifiant les policiers de " bande de nazis " et affirmant que les policiers tentent de " cacher aux médias " le " camp de concentration disponible au nord-est de Paris ". Jérôme Rodrigues fait référence à un immense commissariat du 18e arrondissement de Paris. Situé rue de l'Evangile, ce commissariat dépend des brigades des réseaux ferrés, selon 20 Minutes. Il est utilisé notamment lorsque la police procède à des interpellations massives. 

Prolonger :

Mort de Cédric Chouviat : le principal policier mis en cause était déjà visé par une enquête pour violences

Le principal policier impliqué dans l’interpellation qui a causé la mort de Cédric Chouviat, le 3 janvier 2020, avait déjà fait l’objet d’une plainte pour des violences commises en 2018, selon des informations obtenues par Mediapart. Une enquête préliminaire, toujours en cours, avait été ouverte mais le policier n’a pas pour autant été suspendu. Cette absence de sanction « interroge sur l’impunité des policiers et ses conséquences », selon les avocats du dossier.

Torture au tribunal de Paris, la hiérarchie policière méprise ses obligations légales Éditer

Mais de qui se moque la police ? Monsieur BENMOHAMED révèle à sa hiérarchie des actes de torture qui durent depuis des mois au sein du palais de justice et rien ne se passe jusqu'à ce qu'il doive, en dernier recours, témoigner à visage découvert dans la presse. Et les obligations du code de procédure pénale ? Elle en fait quoi la hiérarchie ? Elle s'assoit dessus ?

Infiltration : un journaliste témoigne de la violence et du racisme dans la police

Comme Simone Weil sur la condition ouvrière ou Günter Wallraff dans ses enquêtes, un journaliste s’est infiltré pendant deux ans dans les rangs de la police. Il raconte son expérience dans un livre publié hier jeudi 3 septembre : « Flic » (Éditions Goutte d’Or). L'autorité administrative a ordonné une…

Des policiers témoignent : «On est obligé d’accepter des instructions illégales»

Les officiers de police judiciaire d’un commissariat parisien dénoncent les « instructions illégales » de leur hiérarchie, en particulier lors des manifestations des « gilets jaunes ». Dans un mail que Mediapart a pu consulter, il est écrit que, sur ordre de la préfecture de police de Paris, les personnes interpellées doivent être systématiquement placées en garde à vue.

La gifle d'un policier est un traitement inhumain et dégradant

La gifle d'un policier est un traitement inhumain et dégradant (art. 3 de la CEDH prohibant la torture) et l'Etat a l'obligation positive (art. 1 de la CEDH) d'enquêter et de garantir l'effectivité du droit à un recours effectif (art. 13 de la CEDH).

Le juge national applique directement et immédiatement la jurisprudence de la CEDH sans attendre que le droit interne ne soit modifié.

La Cour européenne des droits de l'homme juge qu'une juridiction nationale confrontée à une jurisprudence européenne « applique directement la Convention et la jurisprudence de la Cour. » (CEDH Affaire Verein gegen Tierfabriken Schweiz c. Suisse 4 octobre 2007 § 55) et que les Etats conservant dans leur ordre juridique respectif une ou des normes nationales similaires à celles déjà déclarées contraires à la Convention sont tenus de respecter la jurisprudence de la Cour sans attendre d'être attaqués devant elle  (Modinos c. Chypre Requête n°15070/89).

L'Assemblée plénière de la Cour de cassation a réceptionné cette jurisprudence européenne en jugeant à son tour dans un arrêt de principe que “ les Etats adhérents [donc la France]  à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales sont tenus de respecter les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme, sans attendre d’être attaqués devant elle ni d’avoir modifié leur législation ”. (Arrêt N°10.30313).

Contexte :

Statut du parquet : élargir la question aux rapports entre ministre et procureur

À la suite de la polémique concernant le traitement par le parquet général de l’affaire Fillon et de la demande d’avis faite par le chef de l’État au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), la Conférence des premiers présidents a transmis, mercredi 2 septembre, au CSM un texte exposant sa position…

Olivier Christen est pressenti comme nouveau directeur des affaires criminelles et des grâces (Le Canard enchaîné 9/9/2020 p.3 - "D'encombrants conseillers pour Dupont Moretti"). Olivier Christen, directeur de cabinet de Nicole Belloubet, a validé la prolongation de détention provisoire sans juge ni avocat durant le confinement (censuré par la Cour de cassation le 26 mai 2020 pourvoi N°20-81910). Il est le rédacteur de la note dite "Gilets jaunes" diffusée le 12 janvier 2019 préconisant de maintenir en garde à vue les manifestants  interpellés "pour des faits ténus" et " éviter que les intéressés grossissent à nouveaux les rangs des fauteurs de trouble" assorti d'un " rappel à la loi " en cas de procédure insuffisante.

Renaud Van Ruymbeke « Jamais il ne me serait venu à l’idée de me faire communiquer des fadettes d’avocats »

Bayrou, la juge qui l’avait mis en cause pour détournement de fonds a été virée

Procureur, Préfet de police, magistrats… accusés de « parjure »

A quand un nouveau Contrôleur général des lieux de privation de liberté ? Par Julie Brafman 1 septembre 2020

Depuis le départ d'Adeline Hazan en juillet, l'autorité administrative indépendante attend la désignation d'un successeur. Cette vacance, qui ne prendra pas fin avant octobre, est d'autant plus problématique qu'elle survient dans une période de crise sanitaire, et d'enjeux sur la régulation carcérale.

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