Législateur et exécutif sèment le bordel dans le Droit

Nécessaire à l’accessibilité du droit, le mouvement de codification connaît une pause, du fait notamment du flot de nouvelles normes. À cause des modifications législatives incessantes, une partie des travaux de codification sont dorénavant consacrés à la recodification de certains codes que le législateur et le gouvernement ont transformés en gruyères.

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/l-etat-change-ses-codes

Commission supérieure de codification, rapport 2019

 

Dans le Droit et dans le pays :

Les réformes de 2018 ont fait bondir les inégalités en France

Par Romaric Godin

L’Insee confirme qu’en 2018, sous l’effet des réformes de la fiscalité du patrimoine, notamment la fin de l’ISF et le bouclier fiscal sur les revenus du capital, les inégalités se sont fortement aggravées en France. Pourtant, le gouvernement y tient plus que jamais.

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