Préparez-vous à compter vos poubelles !

Un reportage de France Inter montre que cela ne marche pas forcément. Un article du Figaro explique que des Suisses viennent se débarrasser de leurs déchets en France pour éviter d'acheter des sacs payants. Solution, moins consommer produit moins de déchets ou laisser les emballages au magasin (les hypermarchés ont l'obligation légale de les récupérer).

https://www.franceinter.fr/emissions/le-journal-de-8h/le-journal-de-8h-11-octobre-2018

Ecouter le reportage de Jade PEYCHIERAS sur France Inter : Quatre communes le font déjà en Île-de-France

Pourquoi de plus en plus de Suisses viennent jeter leurs poubelles en France

Ils larguent leurs poubelles en France

(La Gazette édition digitale de la Sambre Meuse - L'ACTU DE LA BOTTE DU HAINAUT 29/08/2017)

Les maires des zones rurales longeant la frontière sont dépités. Les dépôts sauvages de sacs-poubelle sur leur territoire sont de plus en plus nombreux. Ils sont quasi tous le fait de Belges peu scrupuleux… et économes. Coup de sonde dans les communes françaises voisines de la Botte du Hainaut…

Voilà des voisins peu scrupuleux, mais les maires le sont-ils plus sachant que les hypermarchés doivent récupérer les emballages ?

Depuis la LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement dite loi Grenelle, son article 199 dit qu'"au plus tard le 1er juillet 2011, tout établissement de vente au détail de plus de 2.500 mètres carrés proposant en libre-service des produits alimentaires et de grande consommation se dote, à la sortie des caisses, d'un point de reprise des déchets d'emballage issus des produits achetés dans cet établissement".

Cet article 199 constitue l'alinéa 3 de l'article L. 541-10-5 I du code de l'environnement.

Les maires des communes se trompent donc en faisant peser la charge du recyclage des déchets sur le contribuable-consommateur en épargnant étonnamment à la grande distribution l'obligation et la charge qui lui incombent légalement.

La part de la taxe d'ordure ménagère relative à ces déchets manque de base légale.

Voir aussi le site Actu environnement . com

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