Dalloz : La délicate prise en main du parquet de Paris par Rémy Heitz

Gabriel Thierry le 8/3/19 : " Le nouveau procureur de Paris, Rémy Heitz, après des conditions de nomination contestées, s’installe à son nouveau poste. Gilets jaunes, polémique après la tentative de perquisition d’un journal ou accidents graves dans la capitale : en quatre mois, les affaires chaudes se sont accumulées sur le bureau du chef du parquet le plus important de France. "

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Nommé le 8 novembre à la tête du plus important parquet français, 135 magistrats répartis en six divisions et seize sections, Rémy Heitz est assisté de son ancien chef de cabinet nommé secrétaire général.

Le mouvement des Gilets jaunes a inauguré le mandat du nouveau procureur . Il gère 2 500 gardes à vue de Gilets jaunes.

Le parquet de Paris prétend qu'il n'y a pas eu d’incidents et qu'il a privilégié un traitement personnalisé.

Le parquet a cependant été mis en cause par le dévoilement par le Canard enchaîné d’une note de permanence pénale appelant à lever le plus tardivement possible les gardes à vue, y compris quand les faits étaient trop ténus ou pas constitués.

« À partir du moment où l’on sait qu’il n’y a pas de charges retenues, la garde à vue n’a plus lieu d’être, déplore Vincent Charmoillaux, secrétaire national du Syndicat de la magistrature. Elle ne poursuit plus pour les nécessités de l’enquête, elle est détournée pour répondre à des questions d’ordre public ».

Les interpellations préventives avaient été mise en œuvre, sans une pareille généralisation, lors des manifestations contre la loi Travail en 2016.

Il y a eu 974 gardes à vue à Paris le samedi 8 décembre dont 49% seront levée le lendemain, signalant l'abus de cette mesure par la police.

« Oui, il y a eu des gardes à vue et des suites judiciaires très nombreuses (...) Mais malheureusement, c’est la loi du genre avec ces interpellations de masse qui comportent un risque intrinsèque d’abus » (Marie-Alix Canu-Bernard, responsable de la commission pénale ouverte du barreau de Paris.)

Si Rémy Heitz, au vingt-sixième étage du Palais de Justice de la porte de Clichy, veut s'inscrire dans les pas de son prédécesseur, il ne devrait pourtant pas pouvoir les suivre puisque la création du parquet national antiterroriste (PNAT) va lui retirer ses compétences en matière de terrorisme et que François Molins « n’avait pas forcément le même discours que la police ou le gouvernement et avait su imposer une politique du parquet très identifiée » (Christian Mouhanna, directeur du Centre de recherche sociologique sur le droit et les institutions pénales (CESDIP).

Rémi Heitz a la volonté affichée d’être le « procureur dans la cité ». Trois comités locaux d’aide aux victimes ont été réunis ces derniers quatre mois et le procureur, sensible à l'opinion francilienne, s'inquiète dans sa première note adressée à la préfecture de police de Paris des intrusions dans le réseau du métro et les agressions commises contre leurs agents.

Doutes sur son indépendance

Rémy Heitz est attendu au tournant sur la question de la proximité avec le pouvoir. Une question délicate pour le procureur comme pour tous les magistrats du parquet français. « Nous n’avons pas de doute sur la personne, sur sa capacité à résister », (Jacky Coulon, le secrétaire national de l’Union syndicale des magistrats - USM). « Mais il n’y a pas en France d’indépendance suffisante du parquet, placé sous l’autorité de la garde des Sceaux ».

La tentative de perquisition des locaux de Mediapart, « un simple acte de procédure » destiné à récupérer les enregistrements de l’affaire Benalla – a suscité des doutes dans ce dossier qui met en difficulté l’Élysée.

« Une mesure aussi rare qu’inquiétante », avait relevé l’association de la presse judiciaire, qui s’inquiète d’une « chasse aux sources » et d’une « atteinte au droit à l’information ».

La crainte que le procureur de Paris ne freine des enquêtes gênantes pour le pouvoir a été nourrie par les conditions de la nomination du magistrat, préféré par l’exécutif après le recalage de trois premiers candidats. Une critique en indépendance « absurde » pour l’entourage de Rémy Heitz, qui met en avant l’expérience du magistrat. Fraîchement accueilli à Bobigny à la présidence du tribunal de grande instance, le juriste avait su convaincre ses pairs par son travail.

Le parcours de l’ambitieux procureur inquiète. En trente ans, il a alterné les postes en juridiction, en cabinet ministériel et en administration centrale, soumis à la discrétion du pouvoir. En 1994, six ans après sa sortie de l’École nationale de la magistrature, Pascal Clément, alors ministre délégué aux relations avec l’Assemblée nationale, l’embauche comme chef de cabinet. « Un magistrat me l’avait recommandé, se souvient ce dernier. C’était un garçon doué, un peu naïf mais très mâtiné de réalisme ».

« C’est un individu absolument courtois, profondément bien élevé, jamais dans le conflit », résume une magistrate l’ayant côtoyé en juridiction. Mais, avertit-elle, « il veut absolument tout contrôler. Cela ne se voit pas parce qu’il est très rond sur la forme, mais c’est un tueur ». 

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