COVID-19, vaccination, contre indications et responsabilités

Décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (NOR : SSAZ2123898D - JORF n°0183 du 8 août 2021 Texte n° 39) ; avis de la Haute Autorité de santé en date du 4 août 2021 relatif aux contre-indications à la vaccination contre la covid-19 ;

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043915443

La prise en charge des conséquences des soins était posée par  la loi (Art. L. 10-1). Les dispositions de l'article L.10-1 se trouvent aujourd'hui à l'Article L3111-9 du code de la santé publique.

Prolonger :

Avis n° 2021.0059/AC/SEESP du 4 août 2021 du collège de la Haute Autorité de santé relatif aux contre-indications à la vaccination contre la COVID-19 - Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne le 06 août 2021

CRISE SANITAIRE et DELIT DE MISE EN DANGER DE LA VIE D’AUTRUI : Une incrimination honteusement dévoyée

Vaccins : effets indésirables

Nicole LERY LOTHOS " Responsabilité médicale et vaccination " Thèse universitaire, Droit de la santé Lyon 3 1982

Catherine GILLET BADY " Responsabilite medicale et vaccinations obligatoires "   Thèse de doctorat en Médecine  Sous la direction de H.J. LAZARINI.  Soutenue en 1988  à Bordeaux 2 . 

Julie MOUCHET LE MOAL  " Vaccination et risque de démyélinisation : existe-t-il un lien ? Exemples des vaccins anti-hépatite B et anti-papillomavirus " Thèse de doctorat en Pharmaco-épidémiologie - Option pharmaco-épidémiologie, pharmaco-vigilance  Sous la direction de Bernard Bégaud.

Élodie CALVO  " Accidents de masse et responsabilité pénale " Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles  Sous la direction de Jean-Christophe Saint-Pau.

Par L.  JOUBERT1,  L.  LÉRY2 et  Nicole LÉRY3   " Vaccinologie et vaccinovigilance " (Bull. Acad. Vét. de France, 1989, 62, 71-78 COMMUNICATIONS (1) Ecole Nationale Vétérinaire de  Lyon. (2) Institut Pasteur de  Lyon. (3) Droit  et  Ethique de  la  Santé - Laboratoire de  Médecine Légale -UER  Lyon  Nord)

Docteur Nizar AJJAN " La vaccination " aux éditions Mérieux.

Le ministère de la santé administre la preuve de sa faute

Le Règlement Sanitaire International (RSI) que met en ligne le ministère de la santé établit la faute des ministres de la santé et soulève la question de la responsabilité de la ministre du travail comme du ministre de l'agriculture en cas de contamination des travailleurs qu'ils invitent ou obligent…

Le droit international face aux pandémies

Vers un système de sécurité sanitaire collective ? Par Hélène de Pooter - Paru le 2 février 2015 564 pages EAN : 9782233007377

Xi Jinping n'a pas respecté l'article 5 du règlement sanitaire international

Le Règlement sanitaire international, ou RSI (2005), est un accord signé par 196 pays, parmi lesquels l’ensemble des États Membres de l’OMS s’engagent à collaborer efficacement au profit de la sécurité sanitaire mondiale.

Le virologue Etienne Decroly : «Il faut analyser la question de l’accident de laboratoire»

20 mai 2021 Par Caroline Coq-Chodorge

Les recherches sur les origines du coronavirus, d’abord centrées sur une source animale, ont jusqu’ici échoué. La thèse de l’accident de laboratoire, nourrie par des révélations sur des travaux scientifiques cachés par les Chinois, gagne en crédibilité. Les explications du directeur de recherche Étienne Decroly (CNRS).

Le laboratoire  de Wuhan : Un projet de Mérieux validé malgré le feu rouge de la défense

« Je souhaite que la vérité soit établie sur ce qui s’est réellement passé dans ce laboratoire, a fait savoir Jean-Pierre Raffarin à Mediapart. Je suis certain qu’avec le président Jacques Chirac et Alain Mérieux, nous avons agi dans l’intérêt de la France, comme, je le pense, les autres gouvernements qui se sont succédé. » S’il rappelle que « quatre présidents, sept premier ministres, une vingtaine de gouvernements, huit ambassadeurs ont partagé ce dossier », l’ancien premier ministre a été l’un des premiers responsables politiques français à valider le projet du futur P4 de Wuhan.

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