Castex place en catimini la Miviludes sous le contrôle de Darmanin

Le Décret n° 2020-867 du 15 juillet 2020, plutôt que de confier la prévention de l'islamisme - un intégrisme assimilable à une dérive sectaire - à la Miviludes, la place sous l'autorité d'un organisme dont le directeur, Frédéric Rose, rejoint le cabinet de Marlène Schiappa au moment de l'annonce d'une loi contre le séparatisme et du procès des attentats de janvier 2015. Est-ce vraiment fortuit ?

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042118217/

Décret n° 2020-867 du 15 juillet 2020 modifiant le décret n° 2002-1392 du 28 novembre 2002 instituant une mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

NOR : INTX2004492D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/7/15/INTX2004492D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/7/15/2020-867/jo/texte
JORF n°0173 du 16 juillet 2020
Texte n° 14

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le chapitre II du titre III du livre Ier ;
Vu le décret n° 2002-1392 du 28 novembre 2002 instituant une mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires ;
Vu l'avis du comité technique ministériel des services du Premier ministre en date du 10 mars 2020 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur en date du 12 mars 2020 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Article 1
    Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 28 novembre 2002 susvisé, les mots : « auprès du Premier ministre » sont remplacés par les mots : « auprès du secrétaire général du comité interministériel pour la prévention de la délinquance et de la radicalisation, qui en assure la présidence ».

  • Article 2
    Les articles 3 et 4 du même décret sont abrogés.

  • Article 3
    L'article 5 du même décret est ainsi modifié :
    1° Au premier alinéa, les mots : « Premier ministre » sont remplacés par les mots : « ministre de l'intérieur » ;
    2° A la première phrase du troisième alinéa, les mots : « Le conseil » sont remplacés par les mots : « Sur décision du président, le conseil » ;
    3° La seconde phrase du troisième alinéa est supprimée.

  • Article 4
    A l'article 6 du même décret, les mots : « comité exécutif et du » et les mots : «, dans les mêmes formes, » sont supprimés.

  • Article 5
    Le décret du 28 novembre 2002 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret, peut être modifié par décret.

    Liens relatifs

  • Article 6
    Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juillet 2020.

Emmanuel Macron
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Jean Castex

Le ministre de l'intérieur,
Gérald Darmanin

 

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Le Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR)

Délinquance et radicalisation : le préfet Frédéric Rose rejoint Marlène Schiappa

Publié le 16/07/2020 • Par Hervé Jouanneau • dans : Actu experts prévention sécurité, France

Frederic Rose 

Nommé en octobre dernier, le secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR), Frédéric Rose, a été nommé directeur de cabinet de la ministre déléguée en charge de la citoyenneté, Marlène Schiappa. Au programme, notamment : le projet de loi contre les séparatismes voulu par le Premier ministre. Bien connu des élus locaux, le SG-CIPDR, se retrouve lui sans tête.

 

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