Pourquoi Erdogan ne pourra pas invoquer l'article 5 de l'OTAN

L'attaque du nord de la Syrie par la Turquie est un crime d'agression selon le droit pénal international et l'article 5 ne prévoit la solidarité des membres de l'OTAN qu'en cas où l'un d'entre eux est agressé. Or, en l'espèce, c'est la Turquie l'agresseur. Le traité de l'Atlantique nord ne s'applique donc pas.

L'agression turque - préméditée - ne permet pas à Erdogan d'invoquer l'article 5 du traité de l'Atlantique nord, même en cas de riposte de la Syrie, laquelle a un droit de légitime défense en droit international.

De plus, l'agression turque n'est pas fondée - c'est une " guerre illégitime " (si tant est qu'il en existe de légitime) - et vise manifestement un groupe de population, le même depuis des années. Ce mobile pose la question des crimes internationaux de crimes de guerre, de crime contre l'humanité et de génocide.

Par ricochet, cette question soulève la complicité des Etats qui fournissent des armes à l'agresseur ou le soutiennent par quelque moyen que ce soit dans la répression des populations civiles (cf. sur la RTBF : Condamnation européenne de l'offensive turque en Syrie mais pas question d'embargo sur les armes).

L'agression turque se fait au mépris du statut de Rome dont l'Allemagne, la France et de nombreux autres pays se sont engagés à respecter et faire respecter. Ces pays ont l'occasion de démontrer ici que la Cour pénale internationale n'est pas seulement réservée à des pays d'Afrique subsaharienne.

Leurs gesticulations locales à destination de leur opinion seule sont indécentes en l'absence d'action internationale rapide et efficace pour mettre un terme à cette agression armée qui se fait doublement au mépris de la sécurité internationale :

  • Erdogan commet un crime contre la paix
  • Erdogan favorise la libération de terroristes et la recomposition d'un groupe armé international à l'origine de très nombreux crimes internationaux

La situation commande à abandonner les artifices de la communication et cesser les subterfuges ou mystifications bavardes. 

A la presse d'être critique à la hauteur de l'enjeu ignominieusement dramatique que souhaite faire valider Erdogan, au mépris du travail des Nations de ces dernières dizaines d'années à tenter de fonder une société internationalement juste.

Il est inutile - voire vain et indécent -  d'adopter des lois mémorielles, notamment contre le génocide des Arméniens, si ces mêmes Etats abdiquent devant des discours et des actes internationalement illicites qui visent clairement un groupe de population.

Est-il cohérent juridiquement, d'accepter encore en 2019 qu'un Etat, qui se prétend démocratique, commerce avec un Etat qui méprise les droits de l'Homme ou n'a pas ratifié le Statut de Rome, par exemple ?

Quid de sa crédibilité et des valeurs qu'il prétend respecter ?

Les chroniqueurs politiques devraient s'appliquer à soulever ces incohérences graves que cautionne l'exécutif.

 

Prolonger :

Le Traité de l'Atlantique Nord

Juridiquement, c'est un crime d'agression et la Syrie a signé les Statut de Rome.

  • L'agression turque est prohibée par l'article 2 § 4 de la Charte des Nations Unies : " Les Membres de l'Organisation s'abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies. "
  • la Déclaration de Moscou (à laquelle fait référence l'article 4 de l'accord de Londres de Londres du 8 août 1945) : " Let those who have hither to not imbrued their hands with innocent blood beware lest they join the ranks of the guilty, for most assuredly the three Allied powers will pursue them to the uttermost ends of the earth and will deliver them to their accusors in order that justice may be done. "
  • l'accord de Londres : " Les Crimes contre la Paix ': c'est-à-dire la direction, la préparation, le déclenchement ou la poursuite d'une guerre d'agression, ou d'une guerre en violation des traités, assurances ou accords internationaux, ou la participation à un plan concerté ou à un complot pour l'accomplissement de l'un quelconque des actes qui précèdent; " article 6 du statut de la juridiction international 

Macron qualifie de "potentiels terroristes" les Kurdes visés par la Turquie en Syrie

Après Jean-Yves Le Drian, le président de la République a mis en garde le président turc contre une "opération d'invasion" dans le nord de la Turquie. Mais il n'est plus "préoccupé" par les attaques contre les YPG, désormais "potentiels terroristes".

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