Macron fiche les opinions, le genre et l’origine raciale des Français

Emmanuel Macron s'inscrit dans la logique de Manuel Valls à ficher les Français à la moindre occasion au mépris du droit à la vie privée, à l'intimité et à la liberté d'opinion qui sont garantis par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales.

https://www.initiative-communiste.fr/articles/luttes/decret-n-2020-151-le-regime-macron-fiche-les-opinions-politiques-lorientation-sexuelle-lorigine-raciale-des-francais-fascisation/

Prolonger : 

1 - Décret n° 2020-151 du 20 février 2020 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « application mobile de prise de notes » (GendNotes)

  • Voir article 2 - 2° : La collecte et le traitement des données à caractère personnel de la nature de celles mentionnées au I de l'article 6 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée relatives à la prétendue origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, philosophiques ou religieuses, à l'appartenance syndicale, à la santé ou à la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle ne sont possibles qu'en cas de nécessité absolue pour les seules fins et dans le strict respect des conditions définies au présent décret, dans les limites des nécessités de la mission au titre de laquelle elles sont collectées
  • Et article 5 - I : Le droit d'opposition prévu à l'article 110 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.

2Macron s'engage à faire respecter la jurisprudence de la Cour européenne des D.H.

3 - Manuel Valls fiche tous les Français

 

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