Patrick Cahez
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Billet de blog 15 déc. 2017

La justice a-t-elle le droit d'être indécente ou violente ?

C'est la question que pose les comptes-rendus des audiences de la Cour d'assise de Bobigny, soulevant un sentiment de malaise comme celui que l'on éprouve à la lecture des chroniques judiciaires de Dominique Simonnot toutes les semaines dans le Canard enchaîné. Est-ce bien conformes aux standards d'une démocratie moderne ?

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Au procès de Georges Tron, les plaignantes se font entendre

Par Michel Deléan

Douloureuses, les auditions de Virginie Faux et Eva Loubrieu, qui accusent Georges Tron de viols et d’agressions sexuelles, ont marqué les premiers jours du procès qui se tient à la cour d’assises de Seine-Saint-Denis. L’accusé, maire, ancien ministre et ancien député, nie en bloc.

Dalloz a récemment chroniqué la parution d'un ouvrage très utile dans l'affaire de Draveil : Violences faîtes aux femmes, notamment mais l'article de Michel Deléan confirme l'inadaptation de la procédure pénale et du déroulement des audiences pénales dénoncée dans la presse : « Notre procédure pénale est archaïque et sinistrée »

Le Dalloz dit à propos du procès de Bobigny : « On est dans une audience ambiance 1950 ». La recension du procès de la Cour d'assises donne un sentiment d'anachronisme ou d'incapacité à s'approprier et s'élever à la norme fondamentale du droit (Hersch Lauterpacht : Le droit prend son origine dans la dignité) alors qu'Emmanuel Macron rappelle devant la Cour des droits de l'Homme que " les juges nationaux sont les premiers juges de la Convention Européenne des Droits de l’Homme " ce que l'arrêt de principe de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation a consacré il y a plusieurs années ... (Arrêt N°10.30313).

La brutalité des questions et des remarques faîtes aux victimes interrogent sur la réception dans le monde judiciaire d' Orwell et du concept de décence commune.

Au-delà du malaise, ces questions contrastent avec la curiosité de juges moins "intrusifs" lorsqu'il s'agit de demander des explications aux responsables des violences institutionnelles (CEDH : condamnation de la France pour violences policières ; Hichem F…, devenu aveugle en prison, ...Prisons indignes : face à un État défaillant, des requêtes engagées...Des mineurs étrangers abandonnés de nuit dans la montagne par la gendarmerie  ; Rapport sur les violences institutionnelles contre des étrangers ; Amnesty se réveille ; ) Idem pour le procès de Mathieu Gallet : Favoritisme à l’INA : l’enquête « byzantine » du parquet contre Mathieu...

Que ce soit Médiapart, Le Canard enchaîné ou le Dalloz, leur lecture inspire un sentiment d'indécence et d'un manque de souci judiciaire pour le respect effectif des principes directeur du procès. Quid de l'obligation d'impartialité et la prohibition du préjugement ? Voir " L'impartialité du magistrat dans les procédures pénales " Thèse LGDJ Maître S. Josserand avocate à Nîmes. Le CNCDH dénonce la dérive d'une justice pénale subjective. Le procès de Bobigny renvoie à l'idée de pharisianisme juridique que dénonce Eric de Montgolfier qui se caractérise par le respect des formes en surface pour donner l'illusion, l'apparence de la justice, mais qui viole le droit au fond ; ce que prohibe et sanctionne la Cour européenne des droits de l'Homme : Théorie des apparences ; Les normes européennes de comportement s'appliquant à tout employeur public

L'article du Dalloz interpelle sur la pertinence des questions du président de la Cour d'assises et de la contextualisation de l'affaire : Violences faites aux femmes : les principales données pour 2016 , #metoo, #balancetonporc, La fabrique des imposteurs et la toute puissance du pervers narcissique ; "Racisme d'Etat" : derrière l'expression taboue, une réalité discriminatoireDes fripons devenus honnêtes gens : Les prospérités du vice ; La littérature alerte l'opinion sur la dérive fascistoïde  ; Les scélérats, les brutes et les salauds ;  Macron : pauvreté, inégalités et stigmatisation mensongère des chômeurs ;   "Quand on est livreur, on se fait enc*** par les plateformes numériques" ; Lidl et Free : l'enfer du travail vu par " Cash investigation " ; Le mépris des assurés dans les activités d'assurance ; Les banques françaises accroissent la misère des personnes modestes ; Le niveau de vie des Français encore inférieur à celui de 2008 ; Le néolibéralisme américain : justification rationnelle de la criminalité organisée ; Réforme du code du travail et la liste noire du trafic d’êtres humains ; l'Âge de la régression

L'article de Michel Deléan illustre la pertinence du doute  de Michel Foucault et le constat de la Doctrine : " la crise actuelle de la justice en France provient du rôle subalterne du droit dans la conduite des affaires politiques et des réformes. " ; Mireille Delmas Marty déplore l'absence de prise en compte du DroitHayek : Capitalisme ou démocratie, mais pas les deux à la fois

Quel progrès depuis Daumier ?

Prolonger :

Polémique après la diffusion sur France Culture d'une audience du TGI de Marseille

Surprise en plein dérapage, la justice censure France Culture 16 mars 2017 Par Michaël Hajdenberg

Une journaliste avait exceptionnellement obtenu le droit d'enregistrer des audiences du tribunal de Marseille pour France Culture. Mais lors d'un procès en comparution immédiate, les magistrats ont tellement dérapé, dans l'expression et dans la sanction, que le tribunal a pris peur et rompu l'accord. Un miroir a été tendu à la justice. Elle a préféré le casser. 

Les Pieds sur terre par Sonia Kronlund

du lundi au vendredi de 13h30 à 14h (de 14h à 14h30 en juillet et août)

Places de la République (10/25) La fonction publique 20/02/2017

"Places de la République", c’est la façon dont la république fonctionne - ou pas - dans trois institutions, trois services publics emblématiques : un lycée (Auxerre), un hôpital (Die), un tribunal (Marseille). Dixième épisode d'une série au long cours.

(...)

Au Tribunal de Grande Instance de Marseille, un jeune homme de 18 ans, instable psychologiquement, est jugé en comparution immédiate pour avoir volé des portables à de jeunes collégiennes.

Au tribunal de Marseille 12/06/2017

Le 10 février, au tribunal de grande instance de Marseille, Ahmed était jugé en comparution immédiate pour le vol avec violence de 3 téléphones portables. Tout juste âgé de 18 ans, sans casier judiciaire et atteint d'une maladie psychiatrique, Ahmed a pourtant été condamné à 5 ans de prison dont 6 mois avec sursis.

Durant l'audience, les magistrats ont tenu des propos extrêmement violents à son encontre. La diffusion de cette audience, le 20 février, que l'émission "les Pieds sur terre" était autorisée à enregistrer a provoqué une vague de soutien autour de la famille et de nombreuses réactions au sein de l'institution judiciaire.

Le 2 juin, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a rejugé Ahmed. Nous avons suivi l'appel et rencontré la famille et les avocats.

Chanson de fin par Mohamed Lamouri - Titre : "I" - via un label qui édite des artistes sur le web - La souterraine

  • Reportage : Pascale Pascariello
  • Réalisation : Cécile Laffon

"Culture du viol" : derrière l'expression, une arme militante plutôt qu'un concept 06/12/2017 

L'expression "culture du viol" n'est pas seulement le symptôme d'une société médiatique amatrice de gros titres qui tachent. Née en 1970 dans le giron féministe, elle raconte une tolérance coupable envers les prédateurs sexuels et n'a jamais autant irrigué qu'en 2017 depuis l'affaire Weinstein. illustration de Hélène Ducrocq.

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