Justice climatique : la nature peut-elle reprendre ses droits ?

Mardi dernier, la cour d’appel de la Haye a confirmé un jugement, rendu en première instance en 2015 contre l’Etat néerlandais, et le condamnant à accentuer sa lutte contre le réchauffement climatique en réduisant de 25% ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020, par rapport à leurs niveaux de 1990.

https://www.franceculture.fr/emissions/la-methode-scientifique/justice-climatique-la-nature-peut-elle-reprendre-ses-droits

La voie ouverte par la Cour de justice UE (C-404/13), grâce à ClientEarth,ne s'arrête pas d'être parcourue avec succès.

https://www.fr.clientearth.org/pollution-de-lair-un-tribunal-ordonne-a-la-flandre-de-revoir-sa-copie/

La décision de la Cour d'appel de La Haye est un nouveau coin enfoncé dans la résistance internationale à l’instauration d’une justice climatique universelle, qui pourrait non seulement lutter contre la criminalité environnementale, mais aussi contraindre les Etats souverains à augmenter leurs efforts pour préserver l’environnement. Avec, à terme, cette question : faut-il créer un crime d’écocide ?

Justice climatique : la nature peut-elle reprendre ses droits ? C’est l’épineux problème dont La Méthode scientifique va se saisir dans l’heure qui vient.

Et pour examiner ce vaste problème, qui pose un nombre important de questions complexes tant en matière juridique qu’en matière géopolitique et environnementale, nous avons le plaisir de recevoir aujourd’hui Marta Torre-Schaub, juriste, directrice de recherche CNRS à l’Institut des Sciences Juridiques et Philosophiques à l’Université Paris I et directrice du réseau Droit et Climat et Henri Waisman, chercheur au sein du programme climat de l’IDDRI, l’Institut du Développement Durable et des Relations Internationales, co-auteur du rapport du GIEC.

Le reportage du jour  Par Céline Loozen

Christian Huglo est docteur en droit et avocat à la cour au Cabinet Huglo Lepage Avocats. Il a fondé ce cabinet en 1978 avec Corinne Lepage, ancienne ministre de l’Environnement, pour se spécialiser dans le droit de l’environnement international et oeuvrer pour la justice climatique.

 

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La décision Urgenda et l'accord de Paris privent les Etats signataires de la possibilité d'invoquer la bonne foi en cas d'atteinte à l'environnement. De plus, selon la CEDH, une telle atteinte fait grief aux articles 2 et 8 de la Convention dont l'article premier pose l'obligation positive de l'Etat à garantir l'efficacité des ces droits. Cette efficacité signale une obligation de résultat. Ce faisant, l'Etat qui n'agit pas de lui-même est fautif.

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La cour d’appel de La Haye a affirmé que l’Etat agissait « illégalement et en violation du devoir de diligence » sans prononcer de sanction contre lui. Une victoire pour l’ONG Urgenda.

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Site de l'ONG Urgenda : KLIMAATZAAK TEGEN DE STAAT

Op 24 juni 2015 won Urgenda, samen met met 900 mede-eisers, de Klimaatzaak tegen de Nederlandse Staat. De rechter droeg de Staat op de uitstoot van broeikasgassen in 2020 met 25% te verminderen ten opzichte van 1990. De Staat tekende beroep aan tegen dit vonnis. Op 9 oktober bekrachtigde het Haagse Hof het vonnis van de rechter.

Tous les liens sur l'environnement : https://www.mediapart.fr/search?search_word=environnement

 

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