Patrick Cahez
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Lien 16 déc. 2021

Dernières nouvelles de la torture en Europe

Le journaliste ukrainien Stanislav Asseyev a été incarcéré pendant vingt-huit mois à Isolatsia (Donetsk/Donbass) où les détenus sont torturés à huis clos. Il livre un témoignage rare (Faustine Vincent le 10/12/2021) La torture est prohibée par la Convention européenne des droits de l'homme ratifiée par la Russie, membre du Conseil de l'Europe, comme l'Ukraine.

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https://www.lemonde.fr/international/article/2021/12/10/un-ancien-detenu-d-une-prison-secrete-du-donbass-raconte_6105472_3210.html

Avant la guerre, en Ukraine, Isolatsia était un grand centre culturel de Donetsk, dans le Donbass, dans l’est du pays. On s’y pressait pour admirer les expositions, installées au cœur d’une ancienne usine de matériaux isolants. Quand le conflit a éclaté en 2014 avec les séparatistes prorusses, soutenus par Moscou, le centre d’art contemporain (Ізоляція Донецк) s’est métamorphosé en prison secrète , lieu de tortures et base militaire de la République autoproclamée de Donetsk. Depuis, le « ministère de sécurité d’Etat », les services secrets de cette province séparatiste, y enferme ceux qu’il considère comme des « ennemis du peuple ». Tout se déroule à huis clos : aucune organisation de défense des droits humains n’y a jamais eu accès.

Lire aussi Le Donbass, terrain miné

Le journaliste ukrainien Stanislav Asseyev, lui, a passé vingt-huit mois à Isolatsia (voir Izoliatsia), surnommé le « Dachau de Donetsk » par d’anciens détenus. Originaire d’une ville minière du Donbass, il couvrait le conflit lorsqu’il a été enlevé, en mai 2017. Incarcéré pour « espionnage », il a été témoin des sévices perpétrés sur les prisonniers – les tortures, viols, humiliations et travaux forcés –, avant d’être libéré en décembre 2019, sous la pression de Reporters sans frontières, Human Rights Watch et de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.

Il livre aujourd’hui un témoignage rare et glaçant dans Donbass, un journaliste en camp raconte (Atlande, 218 p., 19 euros). Dans cet ouvrage, il s’efforce de décrire au plus près ce qu’il a vu et subi. « Ce qui se passait entre les murs d’Isolatsia dépasse l’entendement, écrit-il. Etait-ce bien réel ? Est-ce à moi que c’est arrivé ? »

« Sadique pathologique », « violeur »

Car Isolatsia (voir Fondation Izolyatsia) n’est pas un centre de détention comme les autres. « C’est un mélange entre l’armée, la clinique psychiatrique et la prison », explique au Monde Stanislav Asseyev, de passage à Paris, début décembre. Le journaliste, âgé de 32 ans, également expert au Centre ukrainien de la prospective, se souvient de chaque détail.

Le jour, les prisonniers, un sac sur la tête, étaient conduits dans la zone industrielle pour effectuer des travaux – découper des métaux, s’occuper des équipements militaires ou construire un terrain d’entraînement. Les passages à tabac étaient fréquents. « C’était un moment d’amusement pour l’administration. » La nourriture, elle, manquait cruellement. « Au réveil, à 6 heures, on avait une sorte de gruau à peine cuit. Le repas suivant n’arrivait que douze heures plus tard et se résumait parfois à de l’eau bouillante. »

(... Lire la suite sur le Monde)

Europe : comment combattre la torture ?

Le 26 juin est la journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture. Une pratique interdite par la Convention de l'ONU de 1987, et pourtant une réalité dans trois quarts des pays du monde, notamment en Europe. Comment y mettre fin, alors que les entreprises continuent à vendre des instruments utilisés pour torturer ? Les initiatives internationales sont nombreuses.

Bienvenue sur le site web du CPT

Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT).

Rapport de de la Haut-commissaire aux droits de l'homme de l'ONU sur la « la détention arbitraire, la torture et les mauvais traitements dans le contexte du conflit armé à l’est de l’Ukraine de 2014 à 2021 »

Le Conseil des droits de l’homme est saisi du rapport thématique de la Haute-Commissaire aux droits de l’homme sur « la détention arbitraire, la torture et les mauvais traitements dans le contexte du conflit armé à l’est de l’Ukraine de 2014 à 2021 » et du rapport du Secrétaire général sur la « Situation des droits de l’homme dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol (Ukraine) » couvrant la période du 1er juillet au 31 décembre 2020 (A/HRC/47/58).

Présentation de rapports

Présentant ces deux rapports, MME NADA AL-NASHIF, Haute-Commissaire adjointe aux droits de l’homme, a expliqué qu’ils sont basés sur le travail de la mission de surveillance du Haut-Commissariat aux droits de l’homme en Ukraine.

S’agissant du rapport thématique du Haut-Commissariat, Mme Al-Nashif, a indiqué qu’il était basé sur l’analyse de plus de 1300 cas individuels liés au conflit documentés par la mission depuis 2014, ce qui a permis d’estimer la portée globale et la prévalence des violations des droits de l’homme. Selon les estimations du Haut-Commissariat, environ 4000 détenus liés au conflit ont été soumis à la torture ou à des mauvais traitements en Ukraine depuis 2014, à la fois dans le territoire contrôlé par le Gouvernement et dans le territoire contrôlé par les groupes armés. La prévalence de la torture et des mauvais traitements était plus élevée au début du conflit et a diminué au fil du temps, a indiqué la Haute-Commissaire adjointe.

Dans le territoire contrôlé par le Gouvernement, au début du conflit, les cas de détention arbitraire comprenaient des disparitions forcées, des détentions sans mandat judiciaire et des détentions dans des lieux de détention non officiels, souvent secrets. À partir de la fin de 2016, l’utilisation de lieux de détention non officiels a considérablement diminué. Le Haut-Commissariat continue toutefois de documenter des cas de détention arbitraire de détenus liés au conflit pour des périodes plus courtes, pouvant aller jusqu’à plusieurs jours.

Dans le territoire contrôlé par des groupes armés, les détentions ont été officialisées par l’introduction de ce qui est appelé l' «arrestation administrative » dans le territoire contrôlé par la « république populaire de Donetsk » autoproclamée, et de la « détention préventive » dans le territoire contrôlé par la « république populaire de Lougansk » autoproclamée. Le Haut-Commissariat a constaté qu’une grande majorité des détentions liées au conflit équivalaient à des détentions arbitraires. Cette situation perdure aujourd’hui, a regretté la Haute-Commissaire adjointe.

Mme Al-Nashif s’est en outre dite préoccupée par le fait que des cas flagrants de torture et de mauvais traitements étaient documentés dans le centre « Izoliatsiia » de Donetsk, ainsi que dans d’autres lieux de détention sur le territoire contrôlé par les « républiques » autoproclamées. Elle a appelé à la cessation de ces violations et à un accès confidentiel et sans entrave du Haut-Commissariat et d’autres observateurs internationaux indépendants aux lieux de détention et aux détenus dans le territoire contrôlé par les « républiques » autoproclamées.

S’agissant du rapport intermédiaire du Secrétaire général sur la Crimée, Mme Al-Nashif a expliqué que le Haut-Commissariat n’a pas été en mesure de trouver les modalités appropriées pour mener une mission en Crimée conformément aux résolutions pertinentes de l’Assemblée générale sur la Crimée. Par conséquent, le rapport est fondé sur les renseignements recueillis dans le cadre de la surveillance à distance effectuée par le Haut-Commissariat dans le cadre de sa mission de surveillance des droits de la personne en Ukraine.

Le rapport souligne que la Fédération de Russie continue de ne pas s’acquitter de ses obligations en tant que puissance occupante en Crimée en vertu du droit international relatif aux droits de l’homme et du droit international humanitaire, a poursuivi la Haute-Commissaire adjointe.

Dans le système d’administration de la justice, a-t-elle ajouté, le Bureau a documenté des cas d’entrave délibérée et de harcèlement d’avocats qui défendaient les droits de leurs clients dans des affaires très médiatisées sur lesquelles le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie avait enquêté en Crimée. En outre, les tribunaux ont continué de prononcer des verdicts de culpabilité dans le cadre de procédures au cours desquelles les garanties d’un procès équitable n’ont pas été pleinement respectées.

Le Bureau a reçu de nouvelles allégations de torture et de mauvais traitements commis par des membres du Service fédéral de sécurité russe et d’autres forces de l’ordre à l’encontre de personnes placées sous leur garde, en particulier pour les contraindre à s’autodénoncer ou à témoigner contre d’autres personnes.

Des détenus de Crimée se sont plaints des mauvaises conditions de détention dans les établissements pénitentiaires de Crimée et de la Fédération de Russie, ce qui pourrait constituer des mauvais traitements, a également indiqué Mme Al-Nashif.

Le Haut-Commissariat a en outre enregistré les arrestations arbitraires de 19 personnes en Crimée, dont 11 Tatars de Crimée. La majorité de ces personnes étaient soupçonnées de terrorisme, de possession illégale d’explosifs et d’appartenance à des groupes religieux interdits par la Fédération de Russie mais licites en vertu de la loi ukrainienne.

Pour conclure, Mme Al-Nashif a expliqué que le suivi continu du Haut-Commissariat depuis la fin de la période considérée montre que la situation des droits de l’homme en Crimée ne s’est pas améliorée.

Pays concerné

L’Ukraine a fait observer que les rapports qui viennent d’être présentés montraient la situation terrible des droits de l’homme dans les territoires occupés et les cas de torture dans les centres de détention, qui peuvent s’apparenter à des centres de concentration. La responsabilité doit être imputée aux intermédiaires qui servent à Moscou à se dédouaner, a ajouté la délégation ukrainienne. La Fédération de Russie continue de déformer la vérité et d’imposer ses propres justifications à la situation au Donbass et en Crimée. Plus de 100 citoyens ukrainiens, dont de nombreux Tatars de Crimée, sont détenus illégalement en Crimée. L’absence des soins médicaux dans les lieux de détention est flagrante.

Les citoyens ukrainiens continuent de fuir la Crimée et viennent s’ajouter aux milliers de personnes déplacées, a poursuivi la délégation ukrainienne. La Fédération de Russie veille à éliminer toute référence ukrainienne dans les zones occupées, a-t-elle souligné. Il faut accroître la pression politique et économique et intensifier les sanctions ; il s’agit en effet d’outils efficaces pour que la Fédération de Russie mette fin aux occupations et aux violations des droits de l’homme, a conclu la délégation ukrainienne.

Aperçu du débat

Plusieurs délégations ont condamné ce qu’elles ont qualifié d'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine et d’annexion illégale de la Crimée, annexion qu’elles ont précisé ne pas reconnaître. La nécessité a été soulignée d'appliquer pleinement les accords de Minsk, conformément au droit international et dans le plein respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de l'Ukraine à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues, y compris ses eaux territoriales.

Plusieurs intervenants, insistant sur la responsabilité de la Fédération de Russie à l’égard du processus de Minsk, ont fait observer que ce pays était partie au conflit dans l'est de l'Ukraine, et non un médiateur de ce conflit. Ils ont regretté le renforcement militaire russe ce printemps le long de la frontière ukrainienne et en Crimée, ainsi que les pertes continues dans l'est de l'Ukraine.

La détérioration continue des droits de l'homme en Crimée et dans la ville de Sébastopol depuis leur annexion illégale par la Fédération de Russie a été jugée très préoccupante, notamment en ce qui concerne la restriction des libertés fondamentales et la discrimination à l'encontre des Tatars de Crimée de la part des autorités russes. L’interdiction de l’organe représentatif légitime des Tatars de Crimée, le Mejlis, a été dénoncée.

Les détentions liées au conflit restent l'un des principaux défis humanitaires et en matière de droits de l'homme dans les zones touchées par le conflit, en particulier dans les zones non contrôlées par le Gouvernement de l’Ukraine, a-t-il été souligné. Des préoccupations ont été exprimées face à l’augmentation des violations du cessez-le-feu et au fait, selon un intervenant, que la Fédération de Russie cible des civils ukrainiens au moyen d’armes lourdes, de mines et de munitions non explosées.

Plusieurs intervenants ont exprimé le soutien de leurs pays à la mission de surveillance des droits de l'homme du Haut-Commissariat en Ukraine. Ils ont demandé que la mission se voie accorder un plein accès à tout le territoire de l’Ukraine.

Répondant à ces critiques, la Fédération de Russie a estimé que le rapport ici soumis au Conseil était contraire à la vérité et contraire à l'objectif du Conseil. L'Ukraine s'efforce d'éviter de parler de la situation aiguë et dégradante des droits de l'homme sur son propre territoire, a affirmé la Fédération de Russie : des institutions entières de défense des droits de l'homme y sont détruites et la « langue maternelle historique » a été éradiquée, avec le consentement tacite de l'Occident. L'Ukraine devrait protéger les langues des minorités nationales, a insisté la délégation russe.

Par ailleurs, une délégation a salué l’adoption d’une nouvelle stratégie sur les droits de l’homme par l’Ukraine. La situation dans le pays reste néanmoins inquiétante et, face aux attaques contre des défenseuses et défenseurs des droits de l’homme et contre des journalistes, les autorités restent trop souvent inactives, ont regretté des délégations. D’autres intervenants ont demandé au Gouvernement ukrainien de rétablir les droits acquis des minorités hongroises et de mettre fin à tous les actes d'intimidation à leur encontre ; et de mieux protéger les enfants en ligne, de même que les victimes de violence domestique et sexuelle.

*Liste des intervenants : Islande (au nom d'un groupe de pays), Slovénie, Canada, Allemagne, Union européenne, Finlande, République tchèque, Australie, France, Suisse, Japon, Estonie, Monténégro, Norvège, République de Moldova, États-Unis, Slovaquie, Danemark, Roumanie, Lettonie, Autriche, Irlande, Belgique, Géorgie, Royaume-Uni, Turquie, Croatie, Macédoine du Nord, Fédération de Russie, Hongrie, Pologne, Bulgarie, Albanie, Bélarus, Pays-Bas, Azerbaïdjan, Commission des droits de l’homme du Parlement ukrainien, Mouvement international de la réconciliation , Baptist World Alliance, Bureau international catholique de l'enfance , Human Rights House Foundation, Advocates for Human Rights, Commission internationale de juristes et International Council of Russian Compatriots.

L’Ukraine est intervenue sur motion d’ordre pendant ce débat .

Réponses et remarques de conclusion de la Haute-Commissaire adjointe

MME AL-NASHIF a indiqué que le Haut-Commissariat dialoguait toujours avec les autorités concernées russes et ukrainiennes, conformément aux résolutions de l’Assemblée générale, pour pouvoir se rendre en Ukraine et y assurer le suivi des droits de l’homme. Elle a recommandé que la communauté internationale reste informée du sort de militants des droits des Tatars détenus, afin que les voix des victimes soient entendues au-delà de leurs cellules.

Le Haut-Commissariat a reçu des allégations crédibles de mauvais traitements commis dans les républiques autoproclamées, a ensuite rappelé Mme Al-Nashif. La communauté internationale pourrait souligner auprès des parties l’importance pour le Haut-Commissariat d’accéder au terrain, a-t-elle ajouté.

L’Ukraine a envoyé une invitation permanente aux titulaires de mandat et a déjà reçu la visite de douze titulaires, a d’autre part rappelé la Haute-Commissaire.

Mme Al-Nashif a suggéré que la communauté internationale rappelle à la Fédération de Russie ses obligations envers la population de la Crimée en tant que puissance occupante. La Fédération de Russie pourrait ainsi ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, a-t-elle suggéré, avant de regretter que la Fédération de Russie n’ait pas lancé d’invitation aux procédures spéciales.

Le rapport indique que les lacunes de la justice pénale en Ukraine – s’agissant notamment du manque de juges – aboutissent, dans certains cas, à un défaut d’enquête face à certaines violations des droits de l’homme, a poursuivi la Haute-Commissaire adjointe. Elle a appelé la communauté internationale à aider l’Ukraine à assurer la sécurité physique des journalistes et blogueurs, pour éviter que de nouvelles agressions ne se produisent.

Enfin, Mme Al-Nashif a fait état d’une bonne collaboration avec les autorités ukrainiennes, le Haut-Commissariat étant par exemple autorisé à visiter des centres de détention.

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