Patrick Cahez
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Lien 17 sept. 2019

La justice accueille l'état de nécessité en matière de débat public

Le parquet de Lyon conteste l'état de nécessité pourtant prévu à l'article 122-7 du code pénal : « N'est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace. »

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https://www.francetvinfo.fr/meteo/climat/decision-courageuse-ou-jugement-delirant-la-relaxe-des-decrocheurs-d-un-portrait-de-macron-fait-debat_3620167.html

Le tribunal de Lyon a donc motivé sa décision conformément à la loi, que ne semble pas bien maîtriser le ministère public de Lyon.

Le climat est un débat public d'importance qui porte sur la survie de l'humanité.

Il s'agit donc bien d'un danger imminent que confirment les scientifiques :

Climat: «Jusqu’à 7 degrés de plus en 2100 dans le pire des scénarios», alertent des scientifiques (Le Soir)

Les scientifiques français ont ainsi couché sur papier deux scénario. Aucun des deux n'est réjouissant. Ils sont tous les deux soumis à plusieurs scénarios socio-économiques. Le premier repose sur une croissance économique rapide alimentée par ces bonnes vieilles énergies fossiles. Dans ce cas-là, "la hausse de température moyenne globale atteint 6,5 à 7ºC en 2100."

La température moyenne de la planète à la fin du siècle dépend donc fortement des politiques climatiques qui seront mises en œuvre dès maintenant et tout au long du XXIe siècle

L'abstention de l'exécutif à prendre des mesures efficaces est contraire à l'intérêt général que doit censément défendre le parquet.

Le principe de précaution est inscrit dans la constitution et le droit s'applique conformément à la hiérarchie des normes. C'est la norme supérieure qui l'emporte.

Il est extravagant que le parquet fasse prévaloir un vilain portrait - manifestation d'un hubris et du culte du chef qui n'est même plus en vente - sur l'avenir de l'humanité. Le comportement du ministère public est manifestement disproportionné.

Enfin, peut-on qualifier de vol le décrochage d'un portrait d'Emmanuel Macron ?

Le droit pénal est d'interprétation stricte.

Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui.

Il n'y a pas vol puisque la chose n'a pas été soustraite, mais seulement décrochée.

Bravo à Thomas Fourrey.

Prolonger :

Institut national de l'environnement industriel et des risques -  ineris.fr

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