Au nom des victimes syriennes

ENQUÊTE – Alors que le régime de Damas redouble d’atrocités, magistrats et ONG instruisent – en secret parfois – les crimes du régime. « La Croix » a rencontré les acteurs de cette traque hors norme, menée du nord de l’Europe au cœur de la Syrie.

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Par Marie Boëton et Marianne Meunier (Mise en forme : Léo Amar et Clémence Maret), le 17/04/2018 à 22h01

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Les mains de Shappal n’ont pas toujours été ces silhouettes claires, longues et fines, qui se déplient en gestes précis pour ordonner son récit. Il faut imaginer qu’il y a un peu plus de cinq ans, elles furent deux boules de sang brûlantes de douleur, boursouflées par 180 coups de fouet, pendant au bout de ses bras tendus entre les barreaux d’une cellule. « Nous devions passer les mains par la grille pour qu’on nous les fouette depuis le couloir, explique-t-il. Elles devenaient tellement grosses qu’on ne pouvait plus les refaire passer entre les barreaux. »

Shappal Ibrahim, 41 ans, visage de la cause kurde en Syrie, un regard droit derrière des lunettes cerclées de noir, pas une larme, guère plus de colère, revient d’un enfer qui continue de consumer ses compatriotes par milliers : la prison de Saidnaya, à 30 km de Damas, réputée pour l’inventivité de ses tortures. « Le pire, c’était lorsqu’on nous obligeait à nous arracher la barbe de nos propres mains, poursuit-il. Après, l’un de mes camarades, convoqué au tribunal avait un visage tellement méconnaissable que le juge l’a sommé de s’expliquer. De retour à la prison, il a été encore plus torturé. »

Libéré en mai 2013, désormais réfugié en Allemagne, Shappal n’entend rien oublier de son supplice de treize mois à Saidnaya. En ce début de soirée de mars, il en livre les détails assis, jean et écharpe noirs, dans le petit salon d’un appartement de Dortmund. Ses mots sont neutres, circonstanciés. Ils se dressent comme des remparts contre les assauts d’une peine que seul, parfois, un battement de pied laisse deviner. Au mur, le tableau d’un paysage de montagne automnal le regarde. Dehors, le jour décline, la rue se tait.

« Il arrivait que les geôliers urinent sur notre ration de nourriture », se souvient-il. En fait de ration, il fallait compter avec un morceau de pain rassis, parfois un œuf, quelques gouttes d’eau suintant du plafond, le tout partagé à genoux, face au mur, avec les six autres pensionnaires d’une cellule de quatre mètres carrés. À son arrivée, Shappal y a été conduit les yeux bandés à l’issue d’une « cérémonie de bienvenue » réservée à chaque nouveau venu : dépouillement de tout effet personnel, envoi au deuxième sous-sol, coups de câble, deux heures durant, sur le corps mis à nu.

Saidnaya, ce furent aussi pour Shappal des réveils nocturnes pour le seul plaisir des gardiens, un compagnon de cellule retrouvé mort un matin, une nudité quasi permanente, l’interdiction de parler. Et les coups, toujours arbitraires, comme ce jour où un surveillant lui brisa le bras gauche, peut-être pour ôter tout répit à Shappal qui venait de recevoir la visite de son frère. A-t-il craint parfois de mourir ? « J’en ai souvent rêvé », confie-t-il.

« La justice est plus importante que ma vie »

Son calvaire achevé, Shappal pourrait le cadenasser dans les tiroirs du passé pour être tout à sa nouvelle vie en Allemagne, aux côtés de son épouse et de leurs quatre enfants. Il s’y refuse. Conserver un souvenir exhaustif et chirurgical de son pénitencier relève de la nécessité pour celui qui a choisi, en novembre dernier, de déposer plainte devant la justice allemande contre sept hauts gradés du régime syrien. Motif : crimes de guerre et crimes contre l’humanité. D’après Amnesty International, entre 5 000 et 13 000 détenus ont été exécutés à Saidnaya entre 2011 et 2015.

En vertu d’un principe dit de « compétence universelle », l’Allemagne peut poursuivre les auteurs de ce type de crimes quels que soient le pays où ces derniers ont agi, leur nationalité et celle des victimes. Une possibilité que le rescapé a saisie sans hésiter. « La justice est plus importante que ma vie, j’ai encore beaucoup d’amis en prison. »

Outre-Rhin, Shappal n’est pas seul à tenter l’aventure judiciaire contre les colosses de Damas. Trois autres plaintes, déposées l’an dernier par 22 survivants, proches de disparus et défenseurs des droits de l’homme, reposent déjà sur le bureau de Peter Frank, procureur à la Cour fédérale de justice. À Karlsruhe, où siège ce juriste « très engagé, qui travaille avec rapidité » selon un proche du dossier. Son équipe s’active. Elle a déjà entendu certains plaignants et pourrait « délivrer bientôt des mandats d’arrêt contre des membres très haut placés du régime », selon la même source.

Route bloquée vers la Cour pénale internationale

La Cour pénale internationale (CPI), pourtant prévue pour juger les crimes les plus graves, n’a pu répondre aux espoirs. Damas ne reconnaissant pas l’institution de La Haye, une saisine par le Conseil de sécurité de l’ONU constituait l’unique chemin pour la mandater. En mai 2014, la France lui a soumis une résolution dans ce but. Mais la Russie, indéfectible alliée de Damas, a opposé son veto. La Chine l’a imitée. La perspective d’un procès international des cerveaux de la machine répressive syrienne s’est alors évanouie.

« Nous nous attendions au veto russe », reconnaît cependant un diplomate français en fonction à l’époque. Pourquoi la France de François Hollande s’est-elle alors engagée à cor et à cri pour la justice sur la Syrie ? « Nous devions rejeter Bachar Al Assad d’autant plus fort que nous l’avions tenu dans nos bras », décrypte la même source, en référence à l’amitié jadis cultivée par l’Élysée avec le président syrien, que Nicolas Sarkozy a invité, en 2008, au défilé du 14-Juillet.

La diplomatie réserve encore d’autres subtilités : quand la France plaide à la tribune de l’ONU pour la justice internationale, elle mise en réalité sur son impuissance… « Une saisine de la CPI aurait en fait compliqué les choses, analyse le diplomate. À l’époque, on croyait encore à l’aboutissement des négociations avec le régime. Si, dans ce cadre, la seule perspective que nous avions proposée à Bachar Al Assad était de finir à La Haye, rien n’aurait été possible. »

La route vers la CPI durablement bloquée, les victimes syriennes se sont donc repliées sur les justices européennes et leur compétence universelle. Comme Shappal dans le petit salon de Dortmund, des frères d’infortune misent eux aussi sur ce singulier outil depuis la France, l’Espagne, la Suède – et demain sans doute l’Autriche, selon un avocat. Ils ont dégainé l’arme du droit contre un État qui pratique une terreur protéiforme et industrielle. Une terreur pourtant reléguée au second rang de l’attention générale depuis que Daech, en 2014, s’est invité dans la bataille du sadisme et de l’horreur.

Leurs espoirs sont aussi dérisoires qu’essentiels : obtenir un signe de vie – ou de mort – d’un parent disparu, rendre hommage à ceux qui y sont restés, restaurer l’humanité bafouée, empêcher les bourreaux de négocier la paix… Tous savent qu’ils n’atteindront peut-être jamais le but de leur inédite épopée qui, du nord de l’Europe au cœur de la Syrie, entraîne magistrats, policiers, avocats, témoins anonymes et citoyens-enquêteurs dans un même souffle contre l’impunité. Une nécessité intérieure, sans nom ni explication, leur enjoint pourtant de persévérer.

« J’ai frappé à toutes les portes, en vain »

Obeida Dabbagh, 66 ans, est de ces combattants. Ce Franco-Syrien, cadre supérieur dans une entreprise française, consacre toute l’énergie de son grand corps robuste à la recherche de son frère et de son neveu, arrêtés à Damas en 2013. Franco-syriens également, le père, conseiller principal au lycée français de Damas, et le fils, étudiant, sont-ils morts ? Vivants ?

Obeida se débat seul avec ses hypothèses depuis son pavillon de la banlieue parisienne. « Quand je m’endors, tranquille, dans mon lit, je pense à mon frère, qui dort peut-être par terre dans le froid », dit-il, adossé aux coussins d’un canapé vert, sous une aquarelle figurant une rue de Damas. Il emploie parfois le passé, parfois le présent pour évoquer « ses » disparus.

« Mon frère a toujours eu son franc-parler, c’est vrai, mais jamais au point de rejoindre les rangs de l’opposition », poursuit-il avant d’ouvrir un dossier : 80 pages de courriers d’une déchirante courtoisie, classés par ordre chronologique, qui s’adressent à François Hollande puis Emmanuel Macron, aux différents locataires du Quai d’Orsay, aux parlementaires français reçus à Damas… « J’ai frappé à toutes les portes, en vain », explique Obeida avant qu’à ses côtés son épouse, Hanane, lève les yeux au ciel : « Ils se disent désolés, mais se renvoient tous la balle. »

Pour eux, la voie judiciaire a fini par s’imposer comme un ultime recours. Avec l’aide de la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) et de son avocate Clémence Bectarte, spécialiste des dossiers syriens, Obeida a obtenu l’ouverture d’une plainte contre X pour « crimes contre l’humanité, enlèvements et actes de torture ». C’était fin 2016. Il a d’abord hésité, Hanane craignant des représailles pour sa famille en Syrie. Sans regret, même si, le pas franchi, le couple a dû faire face à l’éloignement d’amis « de trente ans » préférant « rester du côté du régime ».

Réclamer justice relève désormais de l’évidence pour les Dabbagh. « On ne peut pas laisser nos proches se perdre dans le néant », lâche Obeida. Son combat judiciaire prend peu à peu un tour politique : « Cela vient de mes tripes, j’agis pour les miens, bien sûr, mais aussi pour les centaines de milliers de Syriens qui subissent le même sort. Eux, ils ne peuvent rien faire. La justice française nous offre une opportunité, on doit la saisir ! »

Il ose rêver d’un procès du régime, de ses dignitaires et même du président : « Ce ne sera pas dans deux semaines, ni dans trois mois… Peut-être dans dix ans. Voir Bachar devant une juridiction internationale, ce serait une forme de réparation. »

Depuis la France, une enquête à distance

La possibilité de l’ouverture d’une enquête sur le sort des Dabbagh tient à leur nationalité française. Les magistrats peuvent également poursuivre les criminels étrangers dans le cadre de la compétence universelle : les auteurs d’actes de torture, à condition qu’ils transitent sur le territoire français ; les auteurs de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, à condition qu’ils aient une résidence habituelle en France.

C’est dans ce cadre juridique précis qu’enquête Aurélia Devos, chef du Pôle spécialisé sur les crimes contre l’humanité au parquet de Paris. « Certains de ces cas de figure sont déjà réalisés en France, précise l’intéressée. Nombre d’individus s’imaginent pouvoir trouver refuge en France, ou en Europe, après avoir commis des crimes dans leur pays d’origine. C’est le sens de notre action que de les démentir. » Et la magistrate d’insister : « Le pôle ne ménage pas ses efforts. »

Depuis son bureau près des Grands Boulevards, la magistrate surveille les évolutions du conflit, épluche les rapports des ONG, échange avec ses homologues européens… Deux fois par an, ils se rencontrent aux Pays-Bas dans le cadre du « Réseau européen génocides, crimes contre l’humanité » : l’occasion d’évoquer leurs affaires, leurs difficultés et, parfois, d’accélérer leurs enquêtes.

Le Pôle a ouvert plus de vingt-cinq dossiers sur la Syrie et l’Irak – sur un total de 90 dossiers concernant également le Rwanda, l’Argentine, la Libye, etc. « L’essor du nombre de dossiers et de zones d’enquête est notable », souligne-t-elle, rappelant que l’ouverture « tous les mois » de nouvelles affairesse fait « à moyens constants ».

Ce n’est pas le principal obstacle. Instruire le dossier syrien revient à disséquer des crimes commis à plus de 4 000 km de Paris, sur un territoire auquel les autorités refusent tout accès. Seule option : investiguer à distance. Aurélia Devos et son équipe peuvent notamment tirer profit d’une singularité de la guerre syrienne. « Nous sommes face à un conflit ultra-documenté, avec un flot d’informations nous arrivant de façon quasi instantanée », explique-t-elle. Un atout et un piège. « Le plus difficile, au final, c’est d’extraire les informations fiables. »

Autre mine de données pour la justice : les agents du régime qui, après avoir fait défection, ont rejoint l’Europe chargés de preuves accablantes contre Damas. Parmi eux, « César », nom de code d’un photographe de la police militaire. En 2013, ce dernier a fui la Syrie muni de 45 000 clichés montrant, notamment, près de 6 600 des détenus torturés à mort et présentant, pour beaucoup, des signes de dénutrition extrême (1).

Sur la base de ces insoutenables photos, le parquet a ouvert une enquête préliminaire pour « crimes contre l’humanité » en 2015. « Le fichier César est un dossier matriciel, indique Aurélia Devos. Il atteste du caractère généralisé et systématique de la torture. On est bel et bien face à un crime contre l’humanité. »

La peur des témoins

Pourtant, même patentes et en quantité astronomique, de telles preuves ne suffisent pas. La justice doit remonter la chaîne de commandement pour parvenir à la tête de ce système carcéral en forme d’abattoir. Elle se heurte alors à un obstacle : le Pôle ne peut agir que si le suspect est de passage en France ou si une victime française figure sur les clichés.

Le cas de figure ne s’est pas présenté en France. En Espagne néanmoins, une Madrilène d’origine syrienne, qui a reconnu son frère sur le trombinoscope macabre de César, bataille pour que la justice se penche sur son cas. Pour l’heure, celle-ci s’y refuse au motif que le supplicié n’est pas espagnol.

À Paris, les enquêtes concernant les citoyens français sont celles qui pourraient aboutir le plus rapidement. Parmi elles, le dossier Dabbagh, ou encore la plainte déposée par la famille de Rémi Ochlik, ce photoreporter décédé dans un bombardement à Homs, le 22 février 2012. Tout porte à croire que les autorités syriennes ont délibérément visé l’immeuble qu’il occupait ce jour-là avec une poignée de confrères.

D’abord ouverte pour « assassinats », l’information judiciaire a d’ailleurs été requalifiée en « crime de guerre ». « L’attaque était ciblée et préméditée, plusieurs témoignages l’attestent et cela vient même d’être corroboré par un témoin direct des préparatifs », assure Clémence Bectarte, également avocate de la mère du photographe, qui s’impatiente : « On connaît les commanditaires du bombardement… Qu’attendent les magistrats pour lancer des mandats d’arrêt ? »

Le parquet, lui, se défend de tout attentisme. « Nous avons un sentiment d’urgence. Au moment même où nous parlons, la torture se poursuit sans doute », soupire Aurélia Devos. La magistrate bute toutefois sur la peur des témoins : « Nous disposons souvent de dépositions étayées et parfois même décisives… mais anonymes. De nombreux témoins refusent de s’exprimer à visage découvert. » Les réticences se sont accrues avec le temps : « Ils parlaient plus volontiers il y a quatre ans ».

L’éventualité d’un départ de Bachar Al Assad, sérieusement envisagée par les diplomates entre 2011 et 2013, avait alors délié des langues. Mais l’espoir a tourné court et la perspective de son maintien au pouvoir muselle désormais la parole. « C’est parfaitement compréhensible », concède la chef du parquet, saluant au passage le « courage des victimes et témoins ». « Mais nous ne pouvons pas faire tenir l’accusation sur de simples dépositions anonymes. Nous avons besoin d’autres preuves pour corroborer le tout ».

Des citoyens syriens devenus enquêteurs

Ces preuves, Bill Wiley et ses hommes vont les arracher jusque dans les entrailles du régime, à Homs, Deera, Alep… Canadien, ancien enquêteur des tribunaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda, il a créé dès 2011 la « Commission internationale pour la justice et la responsabilité » (Cija), une structure privée visant à instruire les crimes en Syrie.

Sur le terrain, 27 recrues syriennes – souvent de jeunes juristes militant dans les rangs de l’opposition démocratique – localisent, récupèrent et exfiltrent tout document utile. Des ordres de mission, des comptes-rendus de réunion du parti Baas (au pouvoir), des procès-verbaux d’interrogatoire…

Pas moins de 800 000 documents ont ainsi été transmis au siège de la Cija, situé dans une capitale européenne dont le nom doit être secret pour des raisons de sécurité – les petites mains de l’organisation savent leur tête chèrement mise à prix par Damas. Là, une équipe d’analystes recoupe et contextualise les pièces à conviction.

Elle les dote ensuite d’un code-barres, les archive dans une boîte en carton puis les dispose dans une salle gardée en permanence par un vigile et soumise à une vidéosurveillance constante. La température et le taux d’humidité sont relevés à intervalles réguliers. Un traitement à la hauteur de cette singulière « bibliothèque », tout à la fois consignation morbide et trésor judiciaire.

« Nous ne nous focalisons pas sur les crimes du régime, qui sont tous déjà largement documentés par les ONG, reprend Bill Wiley, cigarillo dans une main, canette de Coca dans l’autre. Notre mission vise à reconstituer la chaîne de commandement ayant abouti à ces exactions. Qui a donné l’ordre de faire quoi : voilà ce qui nous importe. »

Armé de son expérience, il sait que la solidité d’un dossier pénal tient à l’établissement d’un organigramme précis, délimitant les responsabilités de chacun. Cette exigence impose une enquête de terrain à laquelle les justices européennes ne se risquent pas. Contrairement aux valeureux missionnaires de la Cija. « Ils prennent des risques qu’aucun service d’investigation étatique ne pourrait exiger de ses agents », fait valoir un juriste. Les bailleurs de fonds de l’organisation – les États européens principalement – l’ont bien compris, lui octroyant près de cinq millions d’euros par an (2).

« Nous échangeons chaque semaine avec nos agents par messagerie sécurisée, pour réévaluer les risques et décider par quelle frontière exfiltrer les documents », explique Bill Wiley, ponctuant ses phrases de jurons fleuris. Sa petite armée de l’ombre, qui sait ce qu’elle encourt, a été formée à réagir à un interrogatoire musclé, voire à la torture. « Ces jeunes ont un courage… fou, et moi, une responsabilité morale énorme », reconnaît leur patron.

En sept ans, la Cija a perdu deux de ses hommes (sous les bombardements), mais la bravoure a payé : l’organisation a clôturé douze enquêtes – une sur la répression des opposants, une autre sur les conditions de détention, une autre encore sur le siège de Homs, etc. « Certaines chaînes de commandement restent difficiles à établir, comme celles concernant les bombardements ou les attaques chimiques, déplore le justicier. La responsabilité du régime est évidente mais encore faut-il démontrer l’implication de chaque échelon. »

Il croit néanmoins à un procès de Bachar Al Assad : « Nous avons tout pour le faire condamner. » Réaliste toutefois, il constate une « consolidation du régime » et ne table pas sur un procès avant cinq ans au moins. Il se montre plus confiant sur la comparution prochaine de gradés de l’armée ou d’agents des services de sécurité ayant fui en Europe. « Nous avons transmis des informations les concernant aux services d’immigration d’une quinzaine d’États européens », indique Bill Wiley.

Singulières archives

Sous les hauts plafonds du siège de l’ONU, à Genève, une magistrate française mesure toute la valeur des singulières archives de la Cija : Catherine Marchi-Uhel, ancienne juge aux tribunaux pour l’ex Yougoslavie et le Cambodge et, depuis l’été dernier, à la tête du « Mécanisme international, impartial et indépendant » (MIII) pour les crimes les plus graves commis en Syrie.

La CPI impuissante, l’Assemblée générale de l’ONU a inventé cette autre machine afin d’amorcer un semblant de processus judiciaire. Malgré des pouvoirs restreints, elle constitue une avancée. « Le MIII n’est pas un tribunal, et pas même un bureau du procureur, prévient Catherine Marchi-Uhel. Nous n’allons pas rendre d’acte d’accusation, nous n’allons pas ordonner de perquisitions, nous n’allons pas juger d’affaires. Si le travail que nous faisons devait s’arrêter là ce serait insuffisant. Nous sommes clairement inscrits dans un soutien à de futurs organes de poursuite. »

En d’autres mots, le MIII enquête et établit les responsabilités pénales avec la légitimité d’un mandat des Nations unies – dont lui seul dispose – en attendant, un jour, la levée des obstacles diplomatiques à un procès. Il aide aussi les juridictions nationales sur les affaires déjà ouvertes.

Dans sa cible, les crimes commis par tous les camps : le régime, Daech et les autres organisations islamistes, l’opposition armée… « C’est ce principe qui, à l’avenir, permettra de s’assurer que ce processus a été indépendant et impartial, insiste Catherine Marchi-Uhel. Se focaliser sur certains crimes, à raison de l’affiliation de leurs auteurs présumés ou des victimes, serait inapproprié. »

Le MIII se nourrit, entre autres, des innombrables informations collectées par une organisation comme celle de Bill Wiley, mais aussi par les grandes ONG et des centaines de citoyens syriens devenus enquêteurs. « Aucune instance internationale apparentée à un tribunal n’ayant été saisie, la société civile a elle-même procédé à un travail de collecte de preuves, explique la magistrate française. C’est indispensable et précieux car cela nous permet d’avancer plus vite. »

La quête d’une mère

Pénétrant, le pas militaire, dans un petit appartement de Berlin, Mariam appartient à cette troupe de citoyens que les douleurs de la guerre ont transformés en enquêteurs. Grosses lunettes et bonnet beige, l’ancienne professeure se raconte sans émoi ni fioriture. Mariam Al Hallak, 65 ans, a arpenté les arcanes des administrations et patienté dans les antichambres de la répression, devenant témoin malgré elle de l’atrocité. Elle était alors à la recherche d’une trace, même infime, de son fils : Ayham Ghazoul, défenseur des droits de l’homme et étudiant en médecine, mort sous la torture en novembre 2012 – officiellement d’un « arrêt cardiaque ».

Il avait 25 ans… « et six mois », précise-t-elle, la combattante s’effaçant devant la mère. En vain. Cinq ans plus tard, Mariam n’en finit pas de se heurter aux hypothèses les plus macabres : « Il y a des fosses communes, comme celle découverte récemment près du cimetière de Najha à Damas… Il paraît que les autorités pratiquent la vente d’organes. On dit aussi qu’elles broient les corps. »

Après trois ans d’exil au Liban, elle vit désormais à Berlin, dans un centre d’accueil pour réfugiés. Elle a choisi l’Allemagne pour pouvoir déposer plainte contre les responsables de la « section 215 », sinistre division du renseignement militaire où Ayham a perdu la vie. En novembre, c’est tout à la fois comme mère de victime et comme témoin des exactions du régime qu’elle a saisi la justice. « Je porte plainte pour mon fils, mais je témoigne aussi de ce que j’ai pu voir. »

Mariam n’a pas toujours « vu ». Ancienne du parti Baas, l’enseignante avait une autre idée du régime : « Je savais pour la corruption, mais la torture, j’ignorais. C’est mon fils qui m’a ouvert les yeux au début de la révolution. Il allait dans les cybercafés et me rapportait des documents et des photos de la répression. »

Ses deux autres enfants en sécurité hors de Syrie, elle ne craint pas de révéler son nom, ni de montrer son visage. « Je n’ai pas peur, et si je meurs, qu’importe, tranche-t-elle. Je fais ce qui est juste. Qui sait, Bachar sera peut-être jugé un jour ? Au moins, nous aurons réuni les preuves. »

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Marie Boëton et Marianne Meunier (Mise en forme : Léo Amar et Clémence Maret)

 

(1) Voir l’ouvrage de la journaliste Garance Le Caisne, Opération César, Stock, 2015, 232 p., 18 €.
(2) La Cija est financée par l’Union européenne, le Royaume-Uni, l’Allemagne, le Danemark, la Norvège
et le Canada.

 

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