Baisse de la rémunération des avocats en matière d'étrangers

Prémisse à l'orientation qu'Emmanuel Macron entend donner à son "grand débat" sur l'immigration, le décret n° 2018-1280 réduit très substantiellement l'aide juridictionnelle - déjà famélique - en matière de contentieux des étrangers. Pauvre justice de pauvres. En revanche, cela marche beaucoup mieux pour les actionnaires du CAC 40.

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/aide-juridictionnelle-baisse-des-unites-de-valeur-en-droit-des-etrangers

Décr. n° 2018-1280, 27 déc. 2018, portant diverses dispositions relatives à l’aide juridique, JO 29 déc.

Circ. JUST1900747C, 8 janv. 2019, BOMJ n° 2019-01, 16 janv.

Le texte (...) réduit en revanche très substantiellement l’indemnisation de toutes les autres procédures relatives aux droits des étrangers à quatorze UV, alors qu’elles étaient jusque-là fixées à seize UV ou vingt UV. Les recours indemnitaires en matière de contentieux des étrangers demeurent rétribués sur le fondement de la ligne XIV.1. De même, les référés en matière de contentieux des étrangers continuent à être rétribués comme les autres référés en matière administrative sur le fondement des lignes XIV.3 ou XIV.4. Cette nouvelle rétribution est applicable aux missions d’aide juridictionnelle effectuées sur la base d’une décision du BAJ intervenue à compter du 1er janvier 2019, le fait générateur étant la date de la décision d’admission à l’aide juridictionnelle. Le conseil de l’ordre du barreau de Paris, le Conseil national des barreaux et la Conférence des bâtonniers ont d’ores et déjà manifesté leur intention de former un recours contre cette baisse de la rémunération des avocats.

Cela s'ajoute aux économies du gouvernement qu'il fait en supprimant les tribunaux d'instance :

L’Assemblée confirme la fusion des tribunaux d’instance et de grande instance

CIVIL | Profession juridique et judiciaire

« Cette mesure emblématique du projet de réforme de la justice suscite depuis des mois des critiques, des grèves et des manifestations d’avocats et de magistrats. »

Le Monde avec AFP, le 18 janv. 2019

Les gilets jaunes qui crient à l'injustice sont prévenus. Ils savent ce que l'animateur tuperware pense de la justice : Eure : face aux maires, Macron entame le dialogue par un monologue

 

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