Adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’homme

Lors d’une visite au Conseil de l’Europe à Strasbourg, le 18 avril, le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, a déclaré que l’adhésion à la convention européenne des droits de l’homme était une priorité politique de l’exécutif européen.

http://www.euractiv.fr/section/justice-affaires-interieures/news/institutions-start-discussing-way-forward-after-echr-setback-2/

 

Voir aussi Revue des Droits de l'Homme Février 2015

L’avis 2/13 de la CJUE complique l’adhésion de l’Union européenne à la CEDH

 

Cour de justice de l’Union européenne (Art. 6§2 TUE et Protocole n° 8 au TUE)

 

Par Athanase Popov

Par un avis rendu en date du 18 décembre 2014, en assemblée plénière, la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE), saisie d’une demande d’avis par la Commission européenne, a estimé que le projet d’accord portant adhésion de l’Union européenne à la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (Convention EDH) n’était pas compatible avec les traités en adoptant ce faisant une analyse contraire à celle de Mme l’avocat général Kokott, des institutions et États membres qui ont déposé des observations devant la CJUE, ainsi que de la doctrine majoritaire. Procédant à une interprétation littérale du projet d’accord, la CJUE estime dans l’avis 2/13 que l’accord portant adhésion de l’Union européenne (UE) à la Convention EDH n’est pas compatible avec l’article 6, paragraphe 2, TUE, ni avec le protocole n° 8 relatif à l’article 6, paragraphe 2, TUE sur l’adhésion de l’Union à la Convention EDH. Outre le fait qu’il confère à l’autonomie du droit l’Union une portée maximale, l’avis 2/13 retarde et complique le processus d’adhésion de l’UE à la Convention EDH.

 

Voir aussi :

 

Adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales

24/01/2011 Communication commune des présidents de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de Justice de l’Union européenne, suite à la rencontre entre les deux juridictions en janvier 2011.
Disponible en: Déclaration commune en français Joint declaration in English pdf icon

05/05/2010 Document de réflexion de la Cour de justice de l'Union européenne sur certains aspects de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales pdf icon

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