Un préfet fait condamner la France pour la rétention d'une femme et un bébé de 4 mois

La France a été condamnée pour la rétention pendant onze jours d'une femme et de sa fille de quatre mois, mesure jugée "excessive". La Cour conclut à la violation de plusieurs articles de la Convention européenne des droits de l'homme, relatifs à l'interdiction des traitements inhumains et dégradants, et au droit à la liberté et à la sûreté entre autres.

https://www.francetvinfo.fr/monde/europe/migrants/droits-de-l-homme-la-france-condamnee-pour-la-retention-d-une-malienne-et-de-son-bebe_4712205.html

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Le Conseil d'Etat laisse une famille de réfugiés à la rue avec un enfant malade

Le Canard Enchaîne du mercredi 13 décembre 2017 page 4 " Au frigo, les droits de l'enfant de la rue ! " révèle que le Conseil d'Etat laisse à la rue une famille de demandeurs d'asile avec deux enfants dont un malade auxquels la préfecture du Rhône refuse un hébergement à la veille de l'hiver (N° 415629…

Redon : des notes de gendarmerie accablent le préfet et le ministère

Les comptes-rendus de la gendarmerie sur les opérations de Redon, obtenus par Mediapart, attestent du fait qu’une antenne du GIGN a participé à la destruction du matériel prévu pour la free party. Ils révèlent que des agents du service des renseignements, infiltrés parmi les teufeurs, ont informé…

Redon : la préfecture a empêché les pompiers de secourir les blessés

Lors de la free party organisée à Redon les 18 et 19 juin, les gendarmes ont gravement blessé des teufeurs, dont un a eu la main arrachée par une grenade. Les pompiers, qui auraient pu intervenir pour secourir des jeunes dans un état sanitaire dramatique, en ont été empêchés par la préfecture.

Enfants placés : le scandale des décisions de justice bafouées

Dans le Loiret, comme dans nombre de départements, le dispositif d’accueil est saturé. Au point que des placements d’enfants en danger, ordonnés par la justice pour les protéger, ne sont pas exécutés avant des mois, d’après une enquête de Mediapart. Une maltraitance institutionnelle.

Lille : un couple détruit par un mandataire cautionné par la justice

Un mandataire désigné par un juge des tutelles empêche un couple de se voir depuis cinq ans et demi, depuis que Françoise est tombée malade et qu'elle a d'autant plus besoin de Jean. C'est à Villeneuve d'Ascq. La justice reste sourde à cette situation scandaleuse. Une plainte avec constitution de partie…

La gifle d'un policier est un traitement inhumain et dégradant

La gifle d'un policier est un traitement inhumain et dégradant (art. 3 de la CEDH prohibant la torture) et l'Etat a l'obligation positive (art. 1 de la CEDH) d'enquêter et de garantir l'effectivité du droit à un recours effectif (art. 13 de la CEDH).

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