Stains, vers un nouveau fiasco judiciaire comme à Viry-Chatillon ?

Matthieu Suc conclut : " Une enquête, pour tentative d’homicide volontaire, vise Nordine A.B., le conducteur qui aurait foncé, selon la version policière, sur un policier. La sous-direction de la police judiciaire de Seine-Saint-Denis a été saisie de ce volet du dossier. ". Cela pose les questions du conflit d'intérêts, de l'impartialité de l'enquête et de la nécessité à dépayser le dossier.

https://www.mediapart.fr/journal/france/170821/stains-les-policiers-qui-ont-tire-sept-fois-sur-les-occupants-dune-voiture-deja-liberes

Des OPJ, placés sous le contrôle et la direction du ministère public de Bobigny, sont mis en cause dans une interpellation à Stains pour avoir tiré sept coups de feu sur un véhicule, blessant très grièvement le conducteur et sa passagère.

Le procureur, responsable de la police judiciaire à laquelle appartiennent les agents de la BAC, ouvre une enquête contre le conducteur qu'il confie à la police judiciaire de son ressort.

C'est de nature à créer un doute sérieux sur l'enquête, ce que sanctionne la Cour européenne des droits de l'homme. La superficialité formelle du traitement des affaires a conduit  Eric de Montgolfier à se plaindre du pharisianisme judiciaire.

Il y a lieu de rappeler que le ministère public substitue l'Etat dans l'obligation positive de garantir l'efficacité des droits humains. Il est donc tenu de faire prévaloir cet ordre public européen et de veiller à la conformité de l'action publique au impératifs que posent la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; lesquels sont intégrés au droit de l'Union européenne, qui n'admet aucune immunité en cas de manquement, y compris à l'égard des magistrats.

Le précédent de Viry Chatillon - notamment - aurait du conduire le procureur - tenu à une obligation d'impartialité, comme la police - à requérir aux fins de renvoi, c'est-à-dire délocaliser. D'autant que la presse évoque déjà une plainte pour faux en écriture publique contre la police. Ce qui soulèvera ultérieurement la question de l'escroquerie au jugement et celle de la complicité du ministère public.

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