Ordonnances Macron : le projet de loi de ratification sera voté le 28 novembre

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Le projet de ratification est débattu en séance publique de l’Assemblée nationale à partir du 21 novembre

Ratification des ordonnances sur le renforcement du dialogue social : débat en séance publique

Du mardi 21 novembre vers 17h au vendredi 24 novembre, l'Assemblée examine le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social.

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• Ordonnances Macron : le projet de loi de ratification sera voté le 28 novembre par les députés

  Projet de loi issu de la commission

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social, n° 237, déposé le 27 septembre 2017 (mis en ligne le 27 septembre 2017 à 16 heures 40)
et renvoyé à la commission des affaires sociales
.
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 27 septembre 2017.

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 369
- Recherche multicritère

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Laurent Pietraszewski rapporteur le 26 septembre 2017

Amendements déposés en commission sur le texte n° 237

Audition des organisations représentatives de employeurs au cours de la réunion du 31 octobre 2017 à 17 heures 15
Audition des organisations représentatives des salariés au cours de la réunion du 6 novembre 2017 à 15 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 7 novembre 2017 à 16 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 7 novembre 2017 à 16 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 8 novembre 2017 à 9 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 8 novembre 2017 à 16 heures 15
Examen du texte au cours de la réunion du 9 novembre 2017 à 9 heures 30
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 21 novembre 2017 à 14 heures 30
Rapport n° 369 déposé le 9 novembre 2017 (mis en ligne le 14 novembre 2017 à 21 heures) :
Texte de la commission (mis en ligne le 9 novembre 2017 à 19 heures)
Texte comparatif (mis en ligne le 9 novembre 2017 à 19 heures)

Discussion en séance publique

1^ère séance du mardi 21 novembre 2017 2^e séance du mardi 21 novembre 2017 1^ère séance du mercredi 22 novembre 2017 2^e séance du mercredi 22 novembre 20171^ère séance du jeudi 23 novembre 20172^e séance du jeudi 23 novembre 20173^e séance du jeudi 23 novembre 20171^ère séance du vendredi 24 novembre 20172^e séance du vendredi 24 novembre 20173^e séance du vendredi 24 novembre 20171^ère séance du mardi 28 novembre 2017