La majorité LREM-Modem sous influence des commissaires de police

Les prétoriens (dé)faisaient les empereurs. L'influence politique des commissaires s'affirme dans la " loi de sécurité globale ". Elle interroge aussi sur la proximité de certains journalistes avec la police et ses conséquences législatives actuelles en considération d'une mansuétude médiatique pour la violence institutionnelle, la régression et le mépris des droits fondamentaux.

https://www.franceculture.fr/emissions/series/18-novembre-2015-lassaut-de-saint-denis

La loi " sécurité globale " - expression totalisante traduisant une inspiration totalitaire - n'a-t-elle pas été rendue possible par l'inertie induite du " journalisme de préfecture " ?

La loi " sécurité globale " est en effet dans l'actualité depuis des années («Bavures policières»: la preuve par l'image et le droit de filmer  Article - EINCIYAN - 4 nov. 200).

Un projet de loi défendue par un commissaire de police, M. Fauvergue, signale l'acmée atteinte de l'influence politique des commissaires de police - la flicosphère - et leur responsabilité dans la dérive sécuritaire.

Que l'exécutif ait demandé que le projet soit inscrit en urgence montre aussi son appétence pour l'ordre et l'autorité, comme ses textes précédents et la multiplication des textes pour déroger aux libertés publiques (banalisation de l'état d'urgence, instauration en doublon d'un état d'urgence sanitaire, déclaration de guerre au motif d'un virus,  ...).

Si une telle dérive s'affirme aussi ouvertement aujourd'hui, c'est peut-être aussi en partie due à l'érosion démocratique par la banalisation de la violence institutionnelle dans les médias. L'érosion ne touche pas tant la base de la société qu'elle s'affirme ouvertement à son sommet (stigmatisation de l'altérité, responsabilisation et culpabilisation des populations modestes, management toxique, destruction des salariés par les entreprises comme d'une ressource consommable, ...).

L'abstention du pouvoir à résoudre ou prévenir efficacement la violence institutionnelle s'observe pareillement dans celle à résoudre et prévenir la violence privée (violences faîtes aux femmes, Samuel Paty, violences faîtes aux mineurs, violences faîtes aux travailleurs, violences faîtes aux majeurs protégés, ...).

La violence institutionnelle est donc globale, celle de la police n'en est qu'une partie visible. La violence est une conséquence d'une politique d'austérité, de réductions de moyens pour pallier la perte de ressources publiques contre laquelle le pouvoir s'abstient également (not. corruption et fraudes fiscales).

Cette dernière permet seulement à l'ensemble de se maintenir et de prospérer ; mais ce n'est peut-être pas l'élément le plus caractéristique d'une idéologie du chiffre qui s'impose en substituant le rapport de forces au rapport juridique, aux droits. Là encore, avec la complaisance de certains médias et journalistes. La mainmise du capital, ou la discipline de parti, ne sont cependant pas une excuse à la perte de l'esprit critique ou du respect des droits fondamentaux.

Que reste-t-il du Droit ou de l'état de droit, d'ailleurs, quand le politique s'assoit sur les droits fondamentaux et laisse les institutions les mépriser ?

 

Voir :

Médias et violences policières : aux sources du « journalisme de préfecture » par Frédéric Lemaire, Pauline Perrenot, lundi 25 mars 2019

Le « journalisme de préfecture » recouvre un ensemble de réflexes et de pratiques médiatiques qui conduisent à relayer, sans aucun recul, le discours « officiel » (celui des autorités, de la police ou de la justice) à propos d’opérations de « maintien de l’ordre ». Plusieurs éléments entrent en compte pour expliquer la prégnance de cette forme de journalisme dans le traitement des violences policières. Le premier concerne la proximité et la dépendance des journalistes vis-à-vis de leurs sources policières. Le second concerne une certaine conception du journalisme comme partie prenante du maintien de l’ordre social [1].

La proximité et la dépendance des journalistes vis-à-vis de leurs sources policières (...)

[1Nous sommes déjà revenus sur le traitement médiatique des violences policières dans de précédents articles : « Comment les violences policières ont (difficilement) percé le mur médiatique » et « Les violences policières mal traitées dans les médias dominants ». Cette présentation reprend et développe notre article « Violences policières : la préfecture vous informe ! ».

La loi " sécurité globale " est sur le feu depuis des années («Bavures policières»: la preuve par l'image et le droit de filmer  Article - EINCIYAN - 4 nov. 200).

 

 

Prolonger :

A) Convergence rhétorique de la police et du politique et opportunismes discursifs

B) Une rhétorique méprisante jusque dans l'Assemblée rappelant confusément la gestion déficiente des ressources humaines dans la police (rapport du Sénat sur le mal-être dans la police 27 juin 2018)

C) Sur l'influence de la police dans la régression des droits fondamentaux

D) La régression des droits fondamentaux en France commence dans la police - Exemples

E) Une inertie fautive ou de mauvaise foi du rapporteur de la loi sur la " sécurité globale " ?

F) Le mépris  d'Emmanuel Macron pour les droits de l'homme identifié avant l'élection présidentielle et très vite confirmée

G) Le juge national a le pouvoir d'écarter la loi sur la " sécurité globale", notamment

 

A) Convergence rhétorique de la police et du politique et opportunismes discursifs :

1 - Un président de la République théorise et systémise :

" Gilets jaunes " : Macron juge " inacceptable dans un Etat de droit " de parler de " violences policières "

Il avait été interpellé, jeudi, dans une réunion du grand débat national, par une sympatisante des "gilets jaunes" qui déplorait des entraves au droit de manifester (euphémisme journalistique de préfecture ?)

2 - Un journaliste comptabilise les mutilations : Allô place Beauvau

3 - Une fonctionnaire de police dément :

Gilets jaunes : pas de " violences policières " pour la directrice de l'IGPN

 

B) Une rhétorique méprisante jusque dans l'Assemblée rappelant confusément la gestion déficiente des ressources humaines dans la police (rapport du Sénat sur le mal-être dans la police 27 juin 2018)

(...)

Jouant le rôle de paratonnerre, l’élu, à de multiples reprises, s’est attiré les foudres de la majorité. « Ce que je trouve hautement méprisable, monsieur Bernalicis, c’est votre présence dans cet hémicycle, a notamment attaqué le député du Mouvement démocrate  Bruno Millienne. Parce que, depuis le début de cette législature, vous avez été les plus grands propagateurs de la haine antiflic. »

Jouant de son passé d’ancien attaché d’administration au sein du ministère de l’intérieur, Ugo Bernalicis s’est vivement opposé au rapporteur Jean-Michel Fauvergue, lui-même ancien patron du RAID. « Vous avez travaillé au sein d’une DDSP – direction départementale de la sécurité publique –, mais vous étiez dans les bureaux : vous étiez ce que les policiers appellent un “gommeux”, celui qui a une gomme et qui doit traiter », lui a notamment lancé le député LREM, avant de présenter ses excuses quelques minutes plus tard.

Face à ces attaques, les députés LFI n’ont pu compter que sur peu de soutiens. « Je souhaite que l’on arrête tout de suite les attaques personnelles à l’encontre de notre collègue Ugo Bernalicis, a cependant déclaré l’élu communiste Sébastien Jumel. C’est indigne, ce n’est pas à la hauteur de l’Assemblée nationale. »

(...)

La majorité, de son côté, a multiplié les clins d’œil à l’extrême droite, et notamment à la député non inscrite, Emmanuelle Ménard, très active durant les débats, et plusieurs fois flattée par la majorité. Le député du Mouvement démocrate Frédéric Petit a par exemple tenu à « rendre hommage » au député communiste Stéphane Peu ainsi qu’à « Madame Le Pen, qui s’est exprimée calmement, et Madame Ménard, que je salue. Ils participent à la démocratie, débattent, ne crient pas et nous font réfléchir même lorsqu’ils sont opposés à nos textes », a-t-il affirmé.

(...)

A l’Assemblée, la majorité verrouille la loi sécurité globale - 21 novembre 2020 Par Jérôme Hourdeaux

Voir ég. :

Tweet d'un syndicat de police contre trois journalistes français : qu'est-ce que cette alerte sur le site du Conseil de l'Europe ?

La Fédération internationale des journalistes et son antenne européenne ont publié lundi, sur une plateforme dédiée à la protection des journalistes, une alerte dénonçant un tweet du Syndicat indépendant des commissaires de police.

Exemple de traduction législative de cette rhétorique :

L’occupation de facs dans le code pénal: «La réplique sera à la hauteur de l’attaque»  Article - Faïza Zerouala - 16 nov. 2020

Les faits qui ont précédé et confirment l'inspiration détestable d'une telle dérive normative :

Montpellier : qu'enseigne t-on du Droit en France et qu'en reste-t-il ?  Le " Je suis fier de mes étudiants  " pour justifier l'agression de Montpellier sonne comme le « Mourir pour des idées, c’est une chose, mais c’est quand même relativement stupide et bête » à la mort de Rémi Fraisse à Sivens. Cela interpelle sur l'état du droit en France, la nature du régime, la légitimité… Billet de blog - Patrick Cahez - 24 mars 2018 (voir à ce sujet le colloque de mars 2020 à Paris 13 et "Une justice de blancs", la CEDH sanctionne la cour d'appel de Montpellier)

 

C) Sur l'influence de la police dans la régression des droits fondamentaux :

La police fait pression sur la justice pour simplifier la procédure pénale

C'est ce que rapporte en introduction l'article de Paule Gonzalès dans le Figaro le 09/11/2017 : " Comment la justice veut simplifier le travail de la police ". L'expérience judiciaire permet de s'interroger sur la nécessité de ces questionnaires en considération de ce qui se fait déjà.

Loi de sécurité globale: l'arbitraire policier en marche

thumbnail

La proposition de loi relative à la sécurité globale laisse penser que l’exécutif a peur qu’on « aille le chercher » à l'issue du confinement. Déposée et destinée à être adoptée en plein état d'urgence sanitaire, elle multiplie les procédés gravement dissuasifs à l’encontre de la liberté de manifester et attentatoires à la liberté d’informer comme au droit au respect de la vie privée.

« En France, c'est la police de la république et la gendarmerie qui font la loi. »

Lundi 17 août, Saint-Dizier : « En France, c'est la police de la république et la gendarmerie qui font la loi. » Ministre de l'Intérieur Darmanin. Son prédécesseur Castaner, est fortement pressenti pour devenir Président de l'Assemblée Nationale. Le haut commandement sera en prise directe...

Fac de Montpellier : un enregistrement prouve les pressions policières sur un témoin

 

 

D) La régression des droits fondamentaux en France commence dans la police - Exemples

L'actualité est très abondante en matière de violations et de griefs aux droits fondamentaux dans la police.

Par exemple :

 

E) Une inertie fautive ou de mauvaise foi du rapporteur de la loi sur la " sécurité globale " ?

Ces quelques références interrogent à savoir si les violences policières ne sont pas que la part émergée d'un iceberg ?

Un débat qui n'est pas posé et que le traitement factuel, au cas par cas, d'une violence institutionnelle permet de contourner et d'éviter sans en d'en chercher les causes structurelles, organiques anthropologiques, culturelles. Car il existe une tradition politique autoritaire en France (cf. le bonapartisme, le boulangisme, voir la manifestation du Trocadéro organisée par François Fillon et l'appel à défier la justice, nonobstant les expressions chronique d'un mépris de classe dans la majorité). 

La multiplication de faits convergents sur l'absence de souci des normes impose le rétablissement efficace du respect de l'obligation de légalité au sein de l'institution, qui devrait être une obligation de résultat. C'est-à-dire que cette obligation de légalité ne soit pas à la charge du plus petit exécutant  - ce qui en fait une obligation impossible (désobéir à un ordre illégal) - mais du donneur d'ordre. Que le législateur consacre une obligation de donner des ordres légaux et la responsabilité hiérarchique, indissociable du principe hiérarchique.

Ce débat proposé à Jean-Michel Fauverge par Sud Intérieur n'a reçu aucune réponse, ni été retenu dans son rapport d'enquête parlementaire dont est issu la loi " sécurité globale ".

 

F) Le mépris  d'Emmanuel Macron pour les droits de l'homme identifié avant l'élection présidentielle et très vite confirmée

  • Emmanuel Macron viole les droits de l'Homme  Emmanuel Macron, conforté par l'impunité du discours politique des 20 dernières années, fait une déclaration internationalement illicite. La destruction des acquis sociaux est interdite par le droit international que la France a ratifié et qu'elle est engagée à respecter. Revenir sur des acquis sociaux,… Billet de blog - POJ - 28 août 2014
  • Emmanuel Macron sur Médiapart. Et les droits de l'Homme? Il s'assoit dessus?  Emmanuel Macron a négligé l'aspect juridique du "progrès", par mépris ou ignorance, dans la conduite des affaires publiques. L'action comme le propos des candidats doivent être appréciés en considération de leurs violations répétées du droit fondamental qui n'est jamais évoqué. Les droits sociaux sont… Billet de blog - Patrick Cahez - 2 nov. 2016
  • Médiapart cautionne-t-il la violation des droits de l'Homme que propose Macron ?  Médiapart prend une grande responsabilité dans la politique des cinq prochaines années à inviter Emmanuel Macron. Elle est d'autant plus grande si le journal omet de placer le candidat face aux violations du droit fondamental qu'il s'apprête à commettre contre le Code du travail. Les droits sociaux sont… Billet de blog - Patrick Cahez - 5 mai 2017
  • Macron, Le Maire et leur propagande anti sociale au mépris des droits de l'Homme  Fançois Hollande, magistrat de la Cour des comptes, a créé un trou de de 9 milliards dans le budget 2017 ; ce dont s'est emparé par anticipation Brunon Le Maire pour annoncer une politique de rigueur alors que la dette relève bien plus de l'absence de recouvrement de 200 milliards par an de recettes… Billet de blog - Patrick Cahez - 28 juin 2017
  • L’ONU confirme que Macron menace gravement les droits de l'Homme  Deux experts de l'ONU exhortent la France à mettre son projet de loi antiterroriste en conformité avec ses obligations internationales en matière de droits de l'homme. Lien - Patrick Cahez - 28 sept. 2017
  • Macron libéral et autoritaire  Géraldine Muhlmann - Professeur agrégé des universités en science politique - expose sur France culture qu'Emmanuel Macron a toujours été libéral et autoritaire et qu'il est étonnant que personne ne l'ait relevé. Lien - Patrick Cahez - 2 sept. 2018
  • Etc.

 

G) Le juge national a le pouvoir d'écarter la loi sur la " sécurité globale", notamment.

Le juge national peut écarter une loi contraire aux engagements internationaux de la France. il doit être saisi par voie d'exception d'inconventionnalité.

Le Comité des droits de l'homme des Nations-Unies a déjà dénoncé le texte comme étant contraires aux engagements internationaux de la France en matière de droits de l'homme : Loi sécurité globale : la France rappelée à l’ordre par l’ONU

Les droits de l'homme fondent l'ordre public national comme international. Ils sont intangibles et indérogeables.

Ces textes sont contraignants, d'effet direct et immédiat. Ils peuvent donc être invoqués dès la première instance ou l'autorité publique qui y fait grief. Une persistance dans l'erreur est de mauvaise foi, si on considère l'impératif posé par l'arrêt de principe de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation et l'arrêt Nicolo du Conseil d'Etat.

L'Etat, donc les agents publics - fonctionnaires, militaires et les juges - ont l'obligation positive d'en garantir l'efficacité. Le principe d'égalité s'impose. Ils commettent sinon un faute.

 

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.

L’auteur·e a choisi de fermer cet article aux commentaires.