Comment introduire l’écocide dans le droit pénal quand LR et LREM s'y opposent ?

La convention citoyenne pour le climat souhaite soumettre à référendum l'entrée de l'écocide dans le droit pénal. Comment définir l'écocide, notamment d'un point de vue juridique ? Que changerait son introduction dans le code pénal ? Comment le faire adopter quand LREM s'y est déjà opposé à l'Assemblée après l'incendie de Lubrizol et LR, Centre et Indépendants au Sénat en mai 2019 ?

https://www.franceculture.fr/emissions/la-question-du-jour/comment-traduire-lecocide-dans-le-droit-penal

Introduire l’« écocide » dans le droit pénal français. C’est l’une des propositions de la convention citoyenne pour le climat. Convention qui souhaite que les Français soient consultés par référendum, précisément sur cette question. Qu’est-ce que l’écocide, sur le plan juridique ? Que changerait son introduction dans le code pénal ? 

Guillaume Erner reçoit Judith Rochfeld, professeure de droit privé à l’Ecole de droit de La Sorbonne (Paris 1 Panthéon Sorbonne), auteure notamment de « Justice pour le climat ! Les nouvelles formes de mobilisation citoyenne », ed. Odile Jacob.

 

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Les propositions de loi sur l'écocide (rejetées par la majorité à l'Assemblée nationale comme celle du Sénat)

Proposition de loi nº 2353 portant reconnaissance du crime d'écocide 22 octobre 2019 (Assemblée nationale)

 

Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide du 19 mars 2019 (Sénat)

 

 

 

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