La déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire - La déclaration d’intérêts

Colloque de la cour de cassation sur la déontologie des magistrats.

https://www.courdecassation.fr/venements_23/colloques_4/colloques_evenements_7705/ordre_judiciaire_8303/actes_colloque_8311/

Actes du colloque

Propos introductifs

Bertrand LOUVEL, Jean-Claude MARIN, Francois PILLET, Ludovic ANDRÉ

La notion de conflit d’intérêts - la déclaration d’intérêts, ses modifications et les déclarations complémentaires

Alain LACABARATS, Guillaume VALETTE-VALLA, Joëlle MUNIER, Christian BABUSIAUX, Clarisse TARON ( Syndicat de la magistrature - SM), Jean de MAILLARD (Force ouvrière - FO), Contribution de l’Union syndicale des magistrats (USM)

L’entretien déontologique et la prévention des situations de conflit d’intérêts

Rémy HEITZ, Jean -Francois THONY, Jean-Luc DUFOURNAUD, Edmondo BRUTI LIBERATI, Marie-Jane ODY (Union syndicale des magistrats), Contribution du Syndicat de la magistrature (SM), Contribution de Force Ouvrière (FO)

Les prolongements et suites de la déclaration d’intérêts : conservation, garanties de la confidentialité, sanctions des éventuels manquements

François FELTZ, Jacques BEAUME, Jean-Paul SUDRE, Marie-France MAZARS, Marc CIMAMONTI, Béatrice BRUGERE, (Force ouvrière - FO), Contribution de l’Union syndicale des magistrats (USM), Contribution du Syndicat de la magistrature (SM).

 

Les colloques de la cour de cassation :

https://www.courdecassation.fr/venements_23/colloques_4/

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