Patrick Cahez
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Lien 23 juil. 2019

Les AMAP pour se préserver des risques du CETA

Les AMAP permettent de se nourrir sainement en préservant l'environnement, en renforçant l'agriculture de proximité et la vie économique locale et en évitant les risques sanitaires de l'alimentation industrielle que vient de voter l'Assemblée à la demande d'Emmanuel Macron. L'opposition pense-t-elle saisir le Conseil constitutionnel pour faire censure cette ratification ?

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Mounir Belhamiti, député de Loire-Atlantique (1re) et suppléant de François de Rugy ministre de la transition écologique, a voté pour la ratification du CETA qui garantit aux actionnaires de Bayer de substantiels bénéfices.

Où est la cohérence de ce gouvernement qui a fait adopter il y a quelques temps un Projet de loi , modifié par le Sénat, portant création de l'Office français de la biodiversité ?

L'opposition n'a pas exprimé son souhait de saisir le Conseil constitutionnel pour censurer la ratification du CETA contraire au " principe de précaution ".

Article 5 de la Charte de l'environnement : " Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. "

Cela serait-il moins important que la privatisation d'Aéroports de Paris ?

Détail du vote :

Analyse du scrutin n° 2059

Première séance du 23/07/2019

Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).

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