Pour une chaire d'archéologie socio-anthropologique française en Droit

L'actualité montre que la France est majoritairement conservatrice, voire réactionnaire comme l'illustre le succès médiatique des propagateurs du mythe national. Cette appétence à l'ordre et à la répression, au contrôle social, conduit à des contradictions qu'Etienne Mandrangues relève dans le Dalloz actualités d'aujourdhui à propos du droit de se taire et du droit d'écouter.

Etienne Mandrangues rappelle qu'il existe un droit incontestable de se taire pour ne pas contribuer à sa propre incrimination et il s'étonne du paradoxe que l'actualité tende à démontrer - voire justifier - qu'il y aurait aussi un droit d'écouter, d'enregistrer.

Le " droit d'écouter " se fait aussi au mépris du droit à la vie privée, un droit humain dont l'Etat - donc le magistrat (qu'il soit du siège ou du parquet) - a l'obligation positive de garantir l'efficacité, et du droit au secret des communications. Ce que ne devrait pas non plus manquer d'invoquer systématiquement les avocats.

Cela pose en effet une question d'ordre public que le juge comme le parquetier devraient soulever d'office en considération de la jurisprudence de la CEDH - les droits humains sont l'ordre constitutionnel européen (Aff. Loizidou) - qui est d'application directe et immédiate selon l'arrêt de principe de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation (Arrêt N°10.30313) et la déclaration unilatérale du chef de l'Etat devant cette même cour européenne.

Le sujet se complexifie si on considère que le droit d'informer et le débat d'intérêt public s'intercalent entre le droit de se taire et le droit d'écouter. Le débat sur le " lanceur d'alerte " interroge quant à lui sur le droit à dénoncer une infraction. Il y a en effet un paradoxe à voir des personnes poursuivies et condamnées pour avoir révélé des illégalités alors que le droit pénal est d'ordre public.

La jurisprudence montre en effet que la France est un pays étonnant où la justice poursuit et condamne pour diffamations ou dénonciation calomnieuse des personnes qui produisent des éléments de preuve établissant la commission d'une infraction et que la publication d'informations couvertes par le secret de l'information reçoive l'approbation des cours et tribunaux.

C'est au mieux une atteinte au principe d'égalité, au pire le signe d'un mépris de la légalité ; car cela interroge sur une application discriminatoire des textes " Selon que vous serez puissant ou misérable ". Cela ne peut que contribuer à la perte de confiance de l'opinion dans ses institutions et notamment ses autorités de poursuites comme la CEDH met en garde les Etats membre dans l'affaire Guja.

Il est regrettable que le monde judiciaire - qui est un ensemble comme Daumier le montre - n'ait pas plus évolué depuis La Fontaine. Ce serait aussi une erreur d'en réduire la responsabilités qu'aux seuls acteurs directs. Les magistrats et les auxiliaires de justice n'en sont pas les seuls responsables, ils ne font pas la loi qui ne révèle pas une inertie du vieux monde mais du très ancien monde. Le festival du capharnaüm législatif est très régulièrement commenté, malgré sa dénonciation officielle (très ancienne - aussi).

Le constat d'une telle persévérance dans l'erreur, d'un tel conservatisme - voire traditionalisme (par ex. La culture juridique française Entre mythes et réalités. XIXe – XXe siècles Frédéric Audren Jean-Louis Halpérin CNRS éditions) - interroge sur la nécessité à proposer la création d'une chaire d'archéologie sociologique ou anthropologique françaises dans les facultés de Droit ou les écoles de sciences politiques. L'influence de ce particularisme culturel ou impose d'être étudié.

En effet, le syndrome ne se limite pas qu'au seul droit judiciaire.

" La France est un pays étrange, qui invente des notions juridiques très élaborées, dont les principes qui les régissent sont régulièrement démentis par le fonctionnement concret des institutions. (…) Le service public est une merveilleuse invention dont on peut penser qu’elle devrait être de nature à faciliter la vie des peuples. les contradictions, voire la schizophrénie, font peut-être partie de l’identité nationale française. Il arrive cependant un moment où l’écart entre les principes enseignés et la réalité vécue est tel que l‘on se prend à douter de l’utilité d’enseigner des principes si peu appliqués. " Jean Marie Pontier – professeur à l’université Paris I – Panthéon Sorbonne « Les étrangetés du service public » AJDA 2008 p.65

Faut-il encore s'étonner de l'encombrement des juridictions avec de telles contradictions dans le Droit et une pratique tout aussi peu rigoureuse ? C'est à s'interroger sur le degré de sensibilité à la démocratie. Une autre chaire à prévoir, peut-être ?

 

Prolonger :

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