La justice belge condamne la régression sociale

C'est un dossier hautement politique qui est actuellement soumis à la Cour du Travail de Liège.

https://www.rtbf.be/info/regions/liege/detail_stop-ou-encore-pour-les-exclusions-de-jeunes-chomeurs?id=9744504

C'est le cas d'un jeune hutois qui conteste la manière dont l'ONEm a mis fin à ses allocations d'insertion. Des centaines, voire des milliers de gens sont concernés par ce genre de conséquences de la réforme du chômage, décrétée voici six ans par le précédent gouvernement.

En première instance, les juges ont donné tort à l'ONEm: ils ont  considéré que l'arrêté royal invoqué par l'ONEm viole le principe de standstill. Quelques explications s'imposent: dans la constitution belge, l'article 23 organise la garantie d'un droit général à la sécurité sociale. Mais quelle est l'étendue de cette garantie ? Est-elle immuable ? Selon les spécialistes, non: elle est "relativement irréversible". Mais dans quelle mesure ? C'est tout la question du standstill.

Dans cette histoire, le gars n'a jamais bossé. Il n'a jamais cotisé. Après trois ans, durée maximale désormais au sortir des études, il a été exclu. Il touche désormais 27€ par mois, du CPAS. Il se plaint d'une régression du niveau de protection dont il bénéficie.

Le tribunal avait suivi ses arguments, et avait estimé un tel recul totalement hors de proportion; les économies budgétaires ne suffisent pas à justifier une telle mesure. Mais l'ONEm a interjeté appel. Et, depuis lors, les magistrats liégeois de la Cour du Travail ont rendu des décisions, dans des affaires analogues, des décisions qui limitent le principe de standstill. Lac jurisprudence, sur ce point, évolue... L'arrêt est attendu au début janvier.

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