Les bonnes affaires des députés

ENQUETE FRANCE INFO Les bonnes affaires d'anciens députés qui ont acheté leur permanence avec des fonds publics : A l'heure où l'Assemblée nationale s'apprête à réformer les frais de mandat des élus, les pratiques d'anciens députés se retrouvent sous le feu des critiques.

https://www.francetvinfo.fr/politique/moralisation-de-la-vie-politique/permanences-parlementaires/enquete-franceinfo-les-bonnes-affaires-d-anciens-deputes-qui-ont-achete-leur-permanence-avec-des-fonds-publics_2478830.html

"J'ai fait une connerie en vous parlant." Après plusieurs minutes d'entretien, cet ex-député s'agite. En repensant à ses réponses, il prend peur d'apparaître comme un "voyou" auprès des "gens modestes" de sa circonscription. "Je n'ai pas envie de détruire ma vie politique, j'ai une certaine image", soutient-il. Il finit par supplier de ne pas être nommé. Pas l'intention d'assumer en public le financement, sur ses frais de mandat parlementaires, de son ancienne permanence, restée depuis dans son patrimoine personnel.

Jean-Jacques Urvoas, lui, pourrait avoir à s'expliquer. Comme le révèle franceinfo jeudi 23 novembre, l'ex-ministre de la Justice est visé par une plainte pour "détournement de bien public". L'ancien député PS du Finistère a utilisé son indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) pour acheter sa permanence à Quimper, dont il est resté propriétaire après sa défaite aux législatives de juin. Cette pratique était autorisée à l’époque, avec la bénédiction des services de l'Assemblée. Mais une association anticorruption, Cicero 29, lui reproche un "enrichissement personnel", qu'elle estime à plus de 200 000 euros. Dans son rapport 2016, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique avait déjà alerté sur l'"accroissement sensible du patrimoine" de certains députés, du fait notamment de "remboursements d'emprunt provenant de leur IRFM".

C'est la première fois qu'une plainte de ce type est lancée. Pourtant, le système des acquisitions de permanences, qui consiste à utiliser des fonds publics pour financer un patrimoine personnel, est ancien. Il a fallu attendre 2015 pour que l'Assemblée nationale interdise formellement aux élus d'acheter leur permanence parlementaire avec leur IRFM. Cette enveloppe mensuelle de 5 840 euros brut permet à chaque député de faire face aux dépenses liées à l'exercice de sa fonction (bureaux, déplacements, repas, etc.). Elle est distincte de l'enveloppe dédiée à la rémunération des collaborateurs, ainsi que du salaire de l'élu (7 210 euros brut). Elle a été utilisée pour l'achat de biens immobiliers par quantité de députés, depuis des décennies, sans aucun contrôle.

Urvoas, l'arbre qui cache la forêt

A l'issue des élections de juin, 432 députés ont fait leurs adieux à l'Assemblée nationale. Parmi eux, 250 avaient exercé au moins deux mandats au Palais-Bourbon. Franceinfo a enquêté sur le financement des permanences de ces 250 députés "historiques" et les a contactés individuellement, obtenant des retours pour 152 d'entre eux. Cette longue série d'entretiens, associée à un travail de recoupements auprès des services fiscaux, a permis d'identifier 71 propriétaires, soit près d'un élu sur deux. Ce chiffre aurait sans doute été encore plus élevé sans le silence troublant de certains ex-députés qui n'ont pas répondu – et sans les possibles mensonges ou omissions de certains autres.

>> Qu'a fait votre ancien député de sa permanence parlementaire ? Vérifiez-le avec notre moteur de recherche

Parmi les propriétaires, 32 anciens députés ont reconnu le recours à l'IRFM, au moins partiellement, pour financer l'acquisition d'une permanence parlementaire. C'est le cas de l'ancienne ministre socialiste de l'Enseignement supérieur Geneviève Fioraso, qui a acheté un local dans le centre de Grenoble (Isère), en 2007. Elle a alors bénéficié, comme des dizaines d'autres députés, d'un prêt à taux réduit de la part de l'Assemblée nationale – un dispositif supprimé en 2010. Interrogée par franceinfo, elle assume avoir pioché dans l'IRFM et accuse les critiques du système de "démagogie".

"Dans la durée, l'achat s'est révélé un bon calcul économique" pour l'Assemblée, défend l'ancien ministre de la Fonction publique François Sauvadet. En 1994, un an après son élection aux législatives, le centriste a fait l'acquisition d'une belle bâtisse en vieilles pierres dans un village à 50 km à l'ouest de Dijon. Il a alors déboursé 600 000 francs (ce qui équivaudrait aujourd'hui à 124 000 euros) puis remboursé les mensualités de son prêt avec ses frais de mandat. En 2010, la facture était soldée. "Cela permet à mon IRFM de servir à d'autres usages au service de mes concitoyens", justifiait-il vers la fin de son mandat, en 2015. Aujourd'hui président du conseil départemental de la Côte-d'Or, François Sauvadet peut toujours profiter du bâtiment – et de sa piscine extérieure.

 

Vue aérienne de la permanence achetée par François Sauvadet en 1994 en Côte-d\'Or. Il a ensuite acquis, en 2004, deux parcelles jouxtant son terrain (à gauche de la piscine et à gauche du bâtiment principal).

Vue aérienne de la permanence achetée par François Sauvadet en 1994 en Côte-d'Or. Il a ensuite acquis, en 2004, deux parcelles jouxtant son terrain (à gauche de la piscine et à gauche du bâtiment principal). (GOOGLE MAPS / FRANCEINFO)

 

A Brest, installer une piscine en plein air est un pari plus risqué. En 2003, fraîchement élue, la députée socialiste du Finistère Patricia Adam s'est contentée d'acheter un appartement en plein cœur du centre-ville, pour 88 769 euros. "Je l'ai entièrement financé avec l'IRFM, en remboursant pendant dix ans, reconnaît-elle. Pendant mon dernier mandat, je ne me suis pas versé de loyer, ça n'a rien coûté."

C'était la règle il y a quinze ans. On achetait, on nous disait de faire ainsi.

Patricia Adam

à franceinfo

Certains élus ont mis un peu de temps avant de découvrir l'astuce. Le député PS de l'Allier Bernard Lesterlin, élu en 2007, affirme qu'il louait un local depuis deux ans quand il a été interpellé par les services de l'Assemblée. "C'est un peu idiot, vous devriez acheter, à Montluçon le marché est très peu cher", lui aurait dit le Palais-Bourbon. L'élu affirme avoir alors acheté, en 2009, un appartement de 130 m².

Son collègue de Moselle, Michel Liebgott, lui, utilisait gracieusement un bureau acheté sur ses deniers personnels. En 2015, à l'heure des nouvelles règles imposées aux députés, le propriétaire a pris rendez-vous avec le déontologue de l'Assemblée. "Le déontologue m'a dit 'Vous pouvez tout à fait vous verser un loyer'", affirme le socialiste. Dès lors, il s'est versé un loyer de 700 euros par mois avec son IRFM, jusqu'à la fin de son mandat. Contactés par franceinfo, ni l’ancien ni l’actuelle déontologue n’ont souhaité répondre à nos questions.

Des biens aujourd'hui à louer ou à vendre

Cinq mois après les législatives, qu'ont fait ces ex-députés de leur permanence ? Disant n'avoir "aucun état d'âme" sur son utilisation de l'IRFM, l'ex-député Les Républicains de Haute-Savoie Marc Francina, maire d'Evian-les-Bains, reconnaît avoir déjà "remis en location" son bien situé dans une rue piétonne de Thonon-les-Bains, acheté pour 106 715 euros en 2004. Son collègue LR de la Somme Alain Gest, président d'Amiens Métropole, assure, lui, qu'une promesse de vente a été signée pour son bureau à Corbie.

D'autres n'ont pas attendu la fin de leur mandat pour revendre, avec de jolies plus-values à la clé. En 2013, via sa société civile immobilière (SCI), le député LR de Seine-et-Marne Guy Geoffroy a revendu, pour 150 000 euros, son bureau acheté dix ans plus tôt pour 89 000 euros, à Brie-Comte-Robert. Dans le Nord, le Républicain Thierry Lazaro a presque réussi à tripler le montant initial. Sa permanence achetée "dans un état pas très glorieux" pour 53 000 euros en 2004 dans la commune dont il est maire, Phalempin, a été reprise, en 2016, pour 140 000 euros. "On a fait les travaux avec nos petites mains", justifie-t-il, tout en précisant que l'achat initial n'a été remboursé qu'"en partie sur l'IRFM". "Le reste, je l'avais donné sur mes fonds propres, avec un apport personnel."

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.

L'auteur a choisi de fermer cet article aux commentaires.