Prolonger :
La CJUE confirme les sanctions de l’UE à l’encontre du chef du groupe Wagner
Par : Benjamin Fox | EURACTIV.com | translated by Anne-Sophie Gayet le 3 juin 2022
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rejeté cette semaine la tentative de Evgeny Prigozhin, accusé de soutenir financièrement les activités du groupe de mercenaires russe Wagner, de se faire retirer de la liste des sanctions de l’UE.
Le groupe Wagner face à la Haute Cour britannique
Par : Georgi Gotev | EURACTIV.com | translated by Anna Martino 2 nov. 2022
Les victimes ukrainiennes de l’invasion russe ont annoncé mardi (1er novembre) l’ouverture d’une procédure civile devant la Haute Cour de Londres à l’encontre de la société militaire privée russe Wagner Group et son fondateur, Evgueni Prigojine.
Normes internationales - Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires
Le droit international interdit l’utilisation de mercenaires dans les conflits armés et dans certaines situations pacifiques.
L’article 2, paragraphe 4 de la Charte des Nations Unies stipule que : « [l]es Membres de l’Organisation s’abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies ». Cette disposition a essentiellement pour effet de déclarer hors la loi l’emploi de la force par un État contre un autre, sauf dans des circonstances très précises définies ailleurs dans la Charte (légitime défense et mesures de coercition décidées par le Conseil de sécurité). Engager des mercenaires pour utiliser la force contre un autre État tombe sous le coup de cette interdiction.
