Les les USA ont fait obstacle à la Cour pénale internationale (CPI).
Cette cour est compétente à poursuivre le crime d'agression dont Vladimir Poutine s'est rendu coupable en ordonnant à ses troupes d'envahir l'Ukraine. La question de poursuites contre les dirigeants russes était déjà soulevée lors de l'annexion de la Crimée.
Les Etats membres au statut de Rome peuvent réfléchir aux moyens de saisir la CPI pour poursuivre les responsables de ce crime d'agression.
Ce serait une voie juridique qui résoudrait la question de l'emploi de la force et permettrait d'en sanctionner l'abus ; sauf que, au-delà des USA déjà mentionnés, des Etats membres de l'UE ont une conception limitée de l'Etat de droit (Pologne, Hongrie, ...) et du respect des droits humains, nonobstant certains pays de l'OTAN (Turquie, Royaume-Uni), qui sont le socle de l'ordre public international.
Il est paradoxal de voir des Etats défaillants invoquer aujourd'hui le respect d'un droit qu'ils méprisent.
NB : les passages soulignés sont des liens actifs
Prolonger :
Le crime d'agression (CPI) en droit pénal international
Le crime d'agression (Wikipédia)
Cour pénale internationale : les Etats-Unis menacent l’Union européenne
10/6/2003 : Non contents de voir s’organiser une opposition de principe contre leurs démarches visant à garantir l’impunité de leurs nationaux devant la Cour pénale internationale, les Etats-Unis ont menacé les pays de l’Union européenne d’une dégradation des relations transatlantiques à la veille d’un vote important du Conseil de sécurité sur la Cour. En effet, le 12 prochain, le Conseil de sécurité devra se prononcer sur le renouvellement d’une résolution adoptée le 12 juillet 2002. Celle-ci octroit une immunité absolue pendant une période de un an, à partir du 1er juillet 2002, pour les ressortissants d’Etats non parties au Statut dans le cadre d’opérations de maintien de la paix.
Cour pénale internationale : les Etats-Unis passent à l’acte !
1/10/2003 : Aujourd’hui l’administration américaine a mis en application sa menace de couper une aide militaire qui s’élève à plus de 82 millions de dollars US à 32 pays ayant résisté aux pressions visant à garantir que les nationaux américains ne seront jamais poursuivis devant la Cour pénale internationale (CPI).
Levée des sanctions contre la CPI : comment Biden peut aller plus loin
9/4/2021 Face à deux procès aux États-Unis et à de nombreux appels de groupes de défense des droits humains, d’experts juridiques, d’associations d’avocats, de fonctionnaires de l’ONU et d’États membres de la CPI du monde entier, l’administration Biden a levé vendredi dernier les sanctions adoptées sous l’administration de Trump contre la Cour pénale internationale (CPI). La FIDH et 28 de ses organisations membres exhortent désormais les États-Unis à s’engager de manière constructive avec la CPI et à démontrer leur engagement à rendre des comptes pour les crimes internationaux graves, y compris ceux commis par les plus puissants.
La France a violé les droits des enfants français détenus en Syrie, dénonce un comité de l'ONU
Le comité était saisi par un groupe de ressortissants français dont les petits-enfants, nièces et neveux sont actuellement détenus dans des camps sous le contrôle des forces kurdes.
L'Agence des Nations unies pour les réfugiés a dénoncé lundi "la violence, les mauvais traitements et les refoulements" que subissent de nombreux réfugiés aux frontières de l'Europe.
Julian Assange présente des symptômes de "torture psychologique" selon un rapporteur de l'ONU
Julian Assange présente "tous les symptômes (de) torture psychologique" à laquelle il a été exposé "pendant plusieurs années", a affirmé vendredi le Rapporteur de l'ONU sur la torture, qui a pu le rencontrer en prison avec des médecins. "La persécution collective de Julian Assange doit finir maintenant!", a exigé dans un communiqué Nils Melzer, expert indépendant de l'ONU et professeur de droit international.
