Patrick Cahez
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Lien 26 sept. 2019

Police : Castaner ne dénonce que les propos de Jean-Luc Mélenchon à la justice

Le chef de file de La France insoumise avait parlé de "barbares" à propos des policiers lors d'une manifestation à Paris contre le projet de réforme des retraites. Le mot barbare n'est pas forcément une injure selon la jurisprudence et le ministre établit qu'il a une application univoque de l'article 40 alinéa 2 du code de procédure pénale, alors qu'il est tenu à une obligation d'impartialité.

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https://www.francetvinfo.fr/politique/melenchon/forces-de-l-ordre-barbares-le-ministre-de-l-interieur-christophe-castaner-va-signaler-les-propos-de-jean-luc-melenchon-a-la-justice_3632689.html

Christophe Castaner va demander à la justice d'étudier l'opportunité de porter plainte contre Jean-Luc Mélenchon après les propos du chef de file de La France insoumise sur les policiers "barbares".

" Je ferai un article 40 et je vais demander au procureur de la République d'étudier la faisabilité d'une poursuite " *, a déclaré le ministre de l'Intérieur sur RTL.

Mardi, Jean-Luc Mélenchon avait parlé de "barbares" à propos du comportement des policiers lors d'une manifestation à Paris contre le projet de réforme des retraites

* Ce qu'il n'a pas fait dans l'affaire Alexandre Benalla, Zineb Rédouane, Geneviève Legay, Steve Maia Caniço, Didier Andrieux, Jérôme Rodrigues, Nantes, Aulnay, Nice, Marseille, Toulouse, Bordeaux, Paris, Mantes la Jolie, ... Le comportement ministériel à l'égard de Jean-Luc Mélenchon, au-delà de la jurisprudence qui s'impose au procureur de la République, soulève la question d'une application discriminatoire de la loi et de la rupture d'égalité.

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Street Art Mural Stirs Controversy in France

Une nouvelle affiche de la CGT scandalise les policiers Par La Rédaction De Mediapart

Prolonger :

1) Sur le site de SUD intérieur, une note sur l'état du droit en matière de liberté d'expression des agents publics, qui s'applique a fortiori aux hommes politiques :

Exemple d’errance et de fourvoiement administratifs : La DLPAJ et son interprétation très perfectible des Libertés publiques.

Alors que l’obligation de réserve est un OVNI juridique sur lequel s’interroge la Doctrine depuis longtemps; la Direction des Libertés Publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) le résoud en deux pages à l’attention du ministre de l’intérieur, dans le sens … Continuer la lecture →

Voir ég. :

2) Revue Lamy Droit civil, Nº 51, 1er juillet 2008 - Antony TAILLEFAIT, Doyen de la Faculté de droit, d’économie et de gestion d’Angers : " Au sein de l’Administration, de l’armée, l’obéissance de l’agent public est requise.Toutefois, dans un régime démocratique, celle-ci doit parfois nécessairement s’effacer devant le devoir de désobéissance et ce, tant en droit international qu’en droit interne. " Cf. Affaire Legay : la gendarmerie a refusé d’obéir au commissaire de Nice et Des policiers témoignent: «On est obligé d’accepter des instructions illégales» Par Pascale Pascariello

3) CICR, police et autres forces de l'ordre  Le CICR entretient un dialogue avec les responsables de l’application des lois, car ils ont pour mission de maintenir l’ordre et la sécurité, de prévenir et déceler les infractions, et de protéger et secourir la population. Le CICR détaille ces obligations dans des publications accessibles en ligne.

Forces de l'ordre et droit international  Un rapport du Comité contre la torture de l'ONU relève l'usage "excessif" de la force qui a été fait par la police ou la gendarmerie lors de perquisitions ou à l'encontre de personnes, comme les migrants. Ce rapport rappelle que le droit international encadre l'action des forces de l'ordre. Les liens…

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Autres références a/s du contexte :

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