Trottinette : comme pour Lubrizol, l'assurance n'est pas obligatoire

Un décret vient de paraître à propos des engins motorisés électriques qui oublie l'obligation d'assurance, tant de l'exploitant que de l'usager. Le pouvoir manque à ses devoirs élémentaires de prévention et d'information des usagers du domaine public, à commencer par les plus vulénrables, les piétons, et favorise l'irresponsabilité des investisseurs dans la recherche du profit.

https://www.francetvinfo.fr/economie/transports/trottinettes-electriques/les-grands-vainqueurs-ce-sont-les-operateurs-pourquoi-le-nouveau-decret-sur-les-trottinettes-electriques-ne-satisfait-pas-totalement-les-associations_3674911.html

Comment le pouvoir et les assureurs peuvent-ils prétendre être de bonne foi en communiquant sur " l'incivilité " des automobilistes qui circulent sans assurance ; alors que des industries chimiques dangereuses comme Lubrizol n'ont pas d'obligation à s'assurer et qu'ils favorisent le développement de moyens de déplacement motorisés sans obligation d'assurance, malgré une sinistralité et une dangerosité notoire ?

 

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700.000 automobilistes sans assurance : La chasse aux automobilistes roulant sans assurance bientôt renforcée

Prévue dans le cadre de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016, la mise en place de ce fichier vient d'être confirmée au journal officiel, précisant au passage les modalités de constitution et d'alimentation en données. "Constitué par l'Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA), ce fichier contient les informations relatives aux contrats souscrits par les assurés : l'immatriculation du véhicule, le nom de l'assureur et le numéro du contrat avec sa période de validité", indique le communiqué de la Sécurité routière.

Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel

"Les grands vainqueurs, ce sont les opérateurs" : pourquoi le nouveau décret sur les trottinettes électriques ne satisfait pas totalement les associations

Certaines organisations regrettent notamment que rien ne soit dit sur la responsabilité en cas d'accident causé par un utilisateur de trottinette. Elles estiment par ailleurs que l'âge minimum fixé à 12 ans n'est pas assez élevé.

Les trottinettes électriques sont intégrées dans le Code de la route

Un décret qui encadre leur usage a été publiée au Journal officiel, vendredi 25 octobre. L'âge minimum du conducteur est fixé à 12 ans. Rouler sur le trottoir sera en principe interdit. Une amende de 135 euros est prévue en cas d'infraction.

Epuisement des ressources naturelles

L'épuisement des ressources du fait de la surconsommation humaine concerne la biodiversité, les ressources végétales (déforestation, prélèvement végétal), l'extinction des espèces mais aussi les minerais et matières premières.

A/s de l'absence d'obligation des industriels à s'assurer contre les risques technologiques et de l'absence d'obligation de résultat en matière de sécurité de l'exploitant d'une industrie Seveso (présomption de faute permettant le dédommagement immédiat et intégral des victimes par l'assureur subrogé dans les droits et obligations de l'assuré) :

Si l'Etat oblige toute personne à assurer son automobile - ce qui est normal - ils 'abstient étonnamment de l'imposer  - a fortiori pour un site Seveso - pour les exploitants industriels ou commerciaux à propos de l'assurance multirisque entreprise selon MMA : " L’assurance Multirisque Entreprise n’est pas une assurance professionnelle obligatoire. " (malgré les précédents d'AZF ou de Lubrizol - déjà - qui laissent les victimes dans le désarroi face à la difficulté de se faire dédommager - cf. ég. la procédure Amoco Cadiz qui a duré 14 ans pour ne dédommager que de la moitié du préjudice : quid de l'effectivité et de l'efficacité du recours ouvert aux victimes pour faire valoir leurs droits ?)

Pas de reconnaissance de l’état de catastrophe technologique après l’incendie Lubrizol

Assurance. Réclamé pour faciliter les indemnisations des assurances après l’incendie à Lubrizol, l’état de catastrophe technologique ne devrait pas être reconnu, selon les déclarations du Premier ministre, mardi 1er octobre 2019 à l’Assemblée nationale.

En cas de souscription, que peut couvrir l’assurance dans le domaine industriel ?

Responsabilité civile, Responsabilité des dirigeants, Responsabilité environnementale

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Voiture électrique ou thermique : laquelle pollue le plus ?

Si, sur la route, l’électrique pollue moins que la thermique, ce n’est pas toujours le cas quand on prend plus de recul.

La batterie pour voiture électrique européenne se concrétise

Un premier site de production pilote doit voir le jour en Nouvelle-Aquitaine, avec pour objectif de lancer la fabrication en 2022.

 

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