Justice en bout de piste

Le barreau de Seine-Saint-Denis s’insurge contre la justice rendue à l’aéroport.

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Le barreau de Bobigny s’est rendu en délégation, accompagné de représentants de nombreux barreaux et syndicats, pour visiter et surtout protester contre l’ouverture prochaine de l’annexe du TGI de Bobigny. Elle sera située au cœur de l’aéroport de Roissy et collée à la zone d’attente où sont retenues les personnes, qui n’auront que quelques mètres à parcourir pour passer devant le juge des libertés et de la détention

Un concorde inerte au loin tourne le nez au bâtiment tout engrillagé de vert qui est un futur tribunal. L’annexe du tribunal de grande instance de Bobigny est indiquée par un panneau depuis la route, entre tarmac et aérogare, sous le bourdonnement des avions. Au même endroit, la « zone d’attente pour personnes en instance » (ZAPI), où sont maintenus les étrangers en situation irrégulière en instance de « reconduite à la frontière ». En réalité, le même bâtiment. L’accès en transport est difficile : un RER, et un bus aux horaires de rase campagne qui dépose le visiteur opiniâtre à 10 minutes à pied du bâtiment, où il se rendra par une route sans trottoir – ce qui serait utile pour marcher, mais assez rare dans cette zone de l’aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle.

C’est pour cela que lundi 29 mai, la délégation d’avocats et de représentants d’associations d’aide aux étrangers, est venue en bus affrétés par le barreau de Seine-Saint-Denis. Ils contestent la délocalisation des audiences « JLD » des 7 000 étrangers placés en zone d’attente chaque année, jusqu’ici jugés à Bobigny.

Les avocats ont été invités par le président du tribunal de grande instance de Bobigny, Renaud Le Breton de Vannoise. L’entrée du public est séparée d’environ sept pas du lieu de rétention, cloisonné par un grillage. Après la sécurité, la salle d’audience principale, qui accueille environ 50 personnes. Derrière, une porte, par laquelle accèdent les personnes comparantes. La suite de la visite se fait par là, et au bout d’un petit couloir, une pièce minuscule est prévue (mais pas encore aménagée) pour accueillir les familles. Ensuite, une salle pour l’entretien avec l’avocat et l’interprète, une autre salle d’audience et, au fond, le local des avocats pourvu d’une table et de grands casiers (V. Dalloz actualité, 29 nov. 2016, art. C. Fleuriot ).

Voici pour l’aspect matériel et pratique, qui semble très important pour le président. « La dignité n’était pas assurée à Bobigny », a-t-il expliqué à une assemblée quelque peu hostile. « Je voyais souvent les étrangers convoyés au tribunal de grande instance de Bobigny, entourés de policiers. Ce n’est pas satisfaisant », a-t-il poursuivi. Concrètement, des étrangers en zone d’attente venaient chaque jour se faire juger, escortés par la police aux frontières. Ils étaient placés dans une salle au sous-sol du tribunal, attendaient leur tour et retournaient à la ZAPI de l’aéroport de Roissy. À partir de septembre prochain, enfin, la justice sera rendue sur le tarmac. Des audiences « expérimentales » sont prévues à la fin du mois de juin.

C’est une chose que beaucoup d’avocats redoutent. La bâtonnière de Seine-Saint-Denis Valérie Grimaud, qui conduit la délégation, a exprimé au nom de nombreux barreaux (Paris, Créteil, Pontoise, Lyon, Marseille et bien d’autres), ses réticences à un tel projet. « Nous savons que la justice sera rendue à l’insu de tous les autres, car nous savons que personne ne viendra voir ce qu’il s’y passe, qu’aucun retraité, aucune mère de famille ne viendra s’installer sur les bancs, par hasard, dans ce bâtiment », a-t-elle développé. Ajoutant : « Les gens qui sont en attente ne demandent pas une salle d’audience confortable, mais le respect de leurs droits. »

Pour elle, comme pour tous les avocats présents, les conditions de publicité ne sont de facto pas respectées, car le bâtiment est difficile d’accès, isolé, mal indiqué, peu accueillant. Ce n’est pas un endroit qui ressemble à un « lieu de justice », mais à une zone d’attente avec de hauts grillages et la police aux frontières qui contrôle le périmètre. « La justice ne doit pas se contenter d’être impartiale, elle doit aussi avoir l’apparence de cette impartialité », postule la Cour européenne des droits de l’homme. Les avocats estiment que ce n’est pas le cas ici, car l’annexe ne présente pas la « neutralité » inhérente à un lieu de justice.

Cet isolement, ce « morcellement de l’espace judiciaire, cette relégation », selon l’expression de Me Patrick Berdugo, qui s’adressait au président, serait une atteinte aux droits de la défense, par le simple fait que cela découragerait les familles de se rendre aux audiences en soutien de la personne comparante, et surtout, d’apporter des papiers, des justificatifs qui pourraient aider à la défense de ses intérêts. Il est en effet fréquent que les avocats de permanence, qui enchaînent les affaires, soient entièrement dépendants des proches sur cet aspect. Il est également courant que certains proches soient également en situation irrégulière, et craignent de pénétrer dans ce lieu de rétention, où d’autres personnes, leurs semblables administratifs, attendent d’être expulsés.

Le président du tribunal de grande instance a tenu à rassurer sur tous ces points : « La police aux frontières n’assurera pas la police de l’audience, pour des raisons d’impartialité objective », a-t-il assuré. Cette mesure est une recommandation d’une commission, mise en place après la première tentative de réalisation de ce projet, avortée en 2013 – Christiane Taubira y était opposée. Une autre obligation, posée notamment par la Cour de cassation, est la séparation effective des lieux de rétention et de jugement. En clair, le tribunal ne doit pas être à l’intérieur des locaux dépendant du ministère de l’Intérieur (en l’espèce, la zone d’attente), mais juste à côté, et matérialisé par un bâtiment, sinon séparé, du moins indépendant. Pour respecter ces obligations, il a été procédé au cloisonnement de la partie « justice ». Au total, le bâtiment a coûté 2,7 millions d’euros à l’État.

Les détracteurs de cette justice dénoncent la dimension purement symbolique des aménagements, et prennent pour exemple l’annexe du tribunal de grande instance de Meaux, sise au Mesnil-Amelot, qui depuis quatre ans connaît le même contentieux (V. Dalloz actualité, 20 avr. 2015, art. J. Mucchielli ; ibid., 24 sept. 2015, art. C. Fleuriot ). Elle jouxte le centre de rétention, est totalement isolée et difficile d’accès. « Personne ne vient jamais, et ici, ce sera pareil », se désole un avocat, critiquant une justice rendue en catimini. « On cache la justice, on la rend loin du public, et tout le monde s’en désintéresse, et les droits des personnes les plus faibles peuvent être bafoués dans le plus grand désintérêt », poursuit-il. Il rappelle que, là-bas, la police aux frontières est en charge de la sécurité et de l’exécution de la police de l’audience, bien que les mêmes promesses eussent été faites par les mêmes personnes.

Laurence Blisson, la secrétaire générale du syndicat de la magistrature, est venue visiter les lieux avec la même réticence au projet. « Pour nous, l’enjeu majeur, c’est que l’on met en place une justice dérogatoire pour les étrangers, qui a pour motivation les intérêts du ministère de l’Intérieur », estime-t-elle. En clair, c’est pour décharger la police de l’air et des frontières (PAF) des convois quotidiens vers Bobigny que cette annexe a été construite, et non pour sauvegarder la « dignité » des personnes placée dans la ZAPI. « On met en avant les conditions inhumaines qui touchent ces étrangers en situation irrégulière, mais rien n’a été fait à Bobigny pour remédier à cela », déplore-t-elle.

par Julien Mucchiellile 30 mai 2017

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