La laïcité, c’est quoi en Droit ?

Historien, spécialiste des questions d’immigration et de citoyenneté, directeur de recherches au CNRS (il publie en mars 2021 De la laïcité aux éditions Grasset) et président fondateur de Bibliothèques sans Frontières, Patrick Weil défend une définition de la laïcité fondée d’abord sur le droit. Par Patrick Weil le 26 Novembre 2020 sur Dalloz Actualités

https://www.dalloz-actualite.fr/node/laicite-c-est-quoi-en-droit

La laïcité c’est d’abord du droit. On peut penser un objet en tant que philosophe, historien, sociologue. Mais lorsque la loi et particulièrement la loi pénale s’en saisit, c’est autour de son texte et de sa jurisprudence que doit s’organiser le débat.

« La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public. »

La jurisprudence qui découlait de l’application de cet article précisait alors que « la faculté pour chaque individu d’admettre ou de repousser dans le for intérieur telle ou telle croyance religieuse s’appelle la liberté de conscience », tandis que « la faculté pour chaque individu de pratiquer sa croyance ou, en d’autres termes d’exercer par des actes extérieurs le culte qu’il a choisi s’appelle liberté des cultes »

La jurisprudence qui découlait de l’application de cet article précisait alors que « la faculté pour chaque individu d’admettre ou de repousser dans le for intérieur telle ou telle croyance religieuse s’appelle la liberté de conscience », tandis que « la faculté pour chaque individu de pratiquer sa croyance ou, en d’autres termes d’exercer par des actes extérieurs le culte qu’il a choisi s’appelle liberté des cultes »

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