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Les délégués du personnel discriminés

Emmanuelle Picaud - Sciences humaines Mensuel N° 343 - Janvier 2022 : À sexe, âge, expérience et niveau de diplôme égaux, les représentants du personnel et les délégués syndicaux sont moins bien payés que leurs collègues non représentants et non syndiqués, selon un rapport du ministère du Travail (Dares) établissant l'inexécution fautive d'Elisabeth Borne de ses obligations*.

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https://www.scienceshumaines.com/les-delegues-du-personnel-discrimines_fr_44092.html

Les pénalités salariales s’établissent en moyenne à hauteur de 4 % pour les délégués syndicaux et à hauteur de 2 % pour les autres représentants du personnel.

L’enquête s’est basée sur les témoignages de 1,3 million de salariés syndiqués en France, dont 730 000 représentants du personnel.

Contrairement aux idées reçues, ces derniers auraient également moins de chance d’être promus au cours de la carrière. Qui plus est, ils rencontreraient des conditions de travail dégradées du fait de leur engagement syndical. Par exemple, un salarié syndiqué a significativement plus de probabilité de travailler en horaires décalés.

Ces pénalités ne s’observent toutefois que pour une partie des représentants.

Ceux-ci se divisent en réalité en deux catégories : un groupe fortement pénalisé et un autre qui bénéficie au contraire de salaires plus élevés que la moyenne.

Des discriminations qui trahissent « une volonté des employeurs de pénaliser les représentants gênants leurs intérêts », selon les auteurs du rapport.

Au contraire, la valorisation de certaines carrières permettrait « d’acheter » ceux qui accepteraient d’assurer la paix sociale.

Une politique de la division qui porterait ses fruits : plus les syndicalistes sont pénalisés du point de vue salarial, et moins les autres salariés se syndiquent, par crainte des conséquences pour leur carrière. 

* Rappel : la discrimination est prohibée par la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Le ministre du travail a l'obligation positive de garantir l'efficacité de cette prohibition et l'exercice effectif de l'action syndicale protégée par la même convention dont Emmanuel Macron s'est engagée unilatéralement  à en faire respecter la jurisprudence devant la CEDH.

Le rapport de la DARES établit une défaillance fautive du gouvernement en matière de droits humains et de droits sociaux et justifie une interpellation publique de l'exécutif et de la majorité. Ce que personne n'a étonnamment fait semble-t-il. Cette mansuétude coupable est d'autant plus inquiétante dans la perspective des prochaines élections.


Dares, « Étudier les représentants du personnel pour mieux comprendre les relations de travail et les conditions du partage de la valeur ajoutée »

Paris School of Economics (PSE) observe empiriquement comment la discrimination se concentre sur certains salariés qui sont en position d’exercer un contrepouvoir légal au sein des entreprises, et tout particulièrement comment elle s’exerce à l’encontre des délégués syndicaux.

Ce travail de PSE va plus loin que les résultats obtenus précédemment en montrant comment la discrimination ainsi objectivée en termes de pénalité salariale va de pair avec la discrimination perçue en termes d’opportunité de carrière notamment. L’examen précis de la distribution des pénalités fait en réalité apparaître un phénomène plus complexe où des pénalités fortes pour certains représentants syndiqués coexistent avec des formes de bonification de salaire pour d’autres, sans doute destinées à circonvenir leur volonté revendicatrice.

À télécharger

Prolonger

Travailler Par Laurent Testot Mensuel N° 343 - Janvier 2022

Travailler. La grande affaire de l’humanité, James Suzman, Flammarion, 2021, 472 p., 23,90 €.

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