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L'Europe sociale des droits de l'Homme

Ligue des droits humains et Amnesty international Bruxelles ; MRAP Dunkerque ; SUD intérieur et Observatoire du stress de France Télécom Paris
À propos du blog
Il n'existe pas de droits civils et politiques efficaces tant que les Etats n'exécutent pas leurs obligations positives à garantir l'effectivité des droits économiques, sociaux et culturels.
  • Une incohérence du discours libéral

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    Le discours libéral repose sur la promotion de la responsabilité individuelle. Chacun est responsable de ce qui lui arrive. L'Etat n'a pas à se substituer à la responsabilité de chacun. C'est incohérent et c'est contredit par l'organisation sociale et l'histoire.
  • La Grèce est bénéficiaire nette de l'Union européenne et du FMI

    Par | 12 commentaires | 25 recommandés
    L'Union européenne doit 43 260 788 000 euros à la Grèce pour la seule année 2014. Le FMI lui doit aussi de l'argent. En effet, l'Union européenne gère très mal l'argent public et ne protège pas du tout le citoyen contre la criminalité en col blanc que constitue, entre autre, " l'évasion fiscale ", au mépris des obligations posées par le droit de l'Union.
  • Consultation publique sur la révision de la directive sur le temps de travail (directive 2003/88/CE)

    Par | 1 commentaire | 5 recommandés
    La Commission européenne ouvre une consultation publique appelant les Européens à s'exprimer sur la révision de la directive sur le temps de travail (directive 2003/88/CE). Chaque personne, chaque association, chaque syndicat, chaque parti politique, peut y prendre part pour faire valoir son point de vue et ses observations. C'est aussi l'occasion de s'emparer, promouvoir et revendiquer le respect du principe de prohibition de la régression sociale, inscrit dans le droit international contraignant, pour défendre et affirmer le progrès social, consacré par le droit de l'Union.
  • Non bis in idem : deux procédures pénale et administrative pour des mêmes faits violent la Convention européenne des droits de l'Homme

    Par | 1 commentaire | 1 recommandé
    On ne peut pas cumuler une procédure administrative et une procédure pénale pour les mêmes faits selon le principe non bis in idem (article 4 protocole additionnel N°7- Grande Chambre affaire Sergueï Zolotoukhine c. Russie N° 14939/03, 10 février 2009). Le Conseil constitutionnel vient d'être saisi d'une question préjudicielle à ce propos pour une affaire de délits d'initiés.
  • ZAD, Sivens, Notre Dame des Landes, Roybon, Lyon-Turin : la nécessité impérative de mettre fin à la justice casino

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    Le président François Hollande s'est engagé à deux chantiers principaux et prioritaires lors de sa campagne, la justice et les jeunes. Le drame de Sivens apporte un démentit dramatique à ses engagements par la mort d'un jeune dénonçant l'injustice. Ce ne sont pas les seules promesses  oubliées. Il y a aussi celles sur la finance. La finance et la justice vont de pair. La vigueur de la première s'amplifie en proportion de la régression de la seconde. " L'économie casino " se développe grâce à la " justice casino ". En mettant un terme à la seconde - les responsables institutionnels en ont l'obligation - on met un terme à la première.
  • Sivens : l'Union européenne ouvre une procédure contre la France

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  • Un stratagème interrompt le délai de prescription d'une infraction

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    La Cour de cassation vient de juger qu'un crime est imprescriptible s'il est fait obstacle aux poursuites par un "stratagème".
  • Arme de guerre contre libertés publiques

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    Un homme est mort dans l'exercice d'une liberté publique, victime d'un tir d'arme de guerre dans un pays en paix ayant l'obligation positive d'assurer l'effectivité des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Cécile Dufflot a  donc parfaitement raison de se scandaliser d'une telle violence qui établit l'échec de l'Etat à permettre une contestation pacifique des procédures, au risque de conforter l'opinion sur l'existence d'un arbitraire politique et rompre la confiance des Français dans leurs institutions.
  • La nouvelle forfaiture de François Hollande ?

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    Le Nouvel Observateur annonce : " Le délit d'entrave n'enverra plus les patrons jusqu'en prison ". Le titre est trompeur. Ce n'est qu'une proposition. Reste que cette proposition viole le droit et qu'il s'agit d'une forfaiture politique que les syndicats ont les moyens de dénoncer et de combattre.
  • De l'obligation des partis politiques d'agir pour défendre les droits sociaux

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    L'article 2 de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen pose l'obligation aux partis politiques de défendre les droits imprescriptibles : " Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. " (Légifrance)