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Billet de blog 31 juil. 2011

La condamnation de la médecine du travail

patrick rodel
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Un message envoyé par un ami médecin attire mon attention sur la "réforme" de la médecine du travail concoctée par un gouvernement aux petits soins pour le MEDEF. Comme d'habitude, ce gouvernement que le courage n'étouffe pas mais qui a de la suite dans les "idées" - détruire tout ce qui ressemble de près ou de loin à ces foutus acquis sociaux que les luttes seules ont obtenus par le passé - a fait voter ce texte au creux de l'été. Je vous le livre et vous invite à vous manifester par tous les moyens possibles pour faire reculer le pouvoir.

COMMUNIQUE DU GROUPEMENT NATIONAL

SAUVONS LA MEDECINE DU TRAVAIL

Il fallait au Medef sa loi sur la médecine du travail. En effet, cette loi est le volet législatif du "projet de protocole d'accord" que l'organisation patronale avait tenté, sans succès, de faire accepter, en septembre 2009, aux syndicats. C'est ce texte qui a été voté à l'Assemblée nationale malgré le refus des groupes "Socialiste, radical, citoyen et divers gauche" et "Gauche démocratique républicaine", puis par le Sénat de façon strictement identique. Xavier Bertrand, Ministre du Travail, est resté systématiquement sourd aux propositions d'amendements, mêmes mineures. Le vote négatif des sénateurs des groupes "Socialiste" et "Communiste, Républicain, Citoyen et sénateurs du Parti de Gauche" ainsi que 13 sénateurs du "Rassemblement Démocratique et Social Européen" est resté minoritaire. Ce texte, qui ne règle rien des difficultés de la médecine du travail, n'est que le fruit de l'obstination d'un patronat qui s'entête à vouloir accaparer à son seul profit le contrôle de la santé des salariés. Aucun faux argument, aucune tromperie, ne nous ont été épargnées. Aucun débat n'a été ouvert sur la modernisation nécessaire de l'outil qu'est la médecine du travail et qui demeure, pour nous, un instrument de progrès social. Les initiateurs de ce qu'ils appellent une réforme, et leurs nombreux complices, s'avèrent incapables de décrire, même succinctement, la nouvelle pratique médicale que cette loi entend créer.

Cette loi fait du médecin l'exécutant de décisions et d'actions de santé décidées par les présidents des Services Interentreprises de santé au travail (SIST), élus par les employeurs ; et des salariés, des sujets contraints d'accepter des actions concernant leur santé physique et psychique en raison du lien de subordination qui les lie à leurs employeurs respectifs.

Les entrechats sur la gouvernance des SIST n'y changent rien. Ce texte consacre la démédicalisation de la surveillance des risques professionnels. Il confie aux employeurs, responsables des risques professionnels, la mission d'éviter l'altération de la santé de leurs salariés du fait du travail. Il leur laisse tout loisir de transformer les moyens et les personnels actuels des Services de Santé au Travail en outils de gestion de la main-d'oeuvre.

Les organisations syndicales de salariés ne peuvent s'accommoder de tels reculs. Cette loi va jusqu'à permettre aux employeurs de désigner des salariés chargés de s'occupper de la prévention des risques professionnels, au détriment des prérogatives des CHSCT (ou des délégués du personnel, en l'absence de CHSCT.)

Les personnels des SIST ont, eux, exprimé massivement leur total désaccord avec ce texte. Ils ne permettront pas le dévoiement de leurs structures professionnelles à des fins contraires aux principes qui ont permis de les constituer. Ils n'accepterront pas le renversement des principes déontologiques qui constituent les bases de leurs exercices.

Une première initiative a été prise par les syndicats des services de médecine et santé au travail "CFTC, CFE-CGC, CGT, FO, Sud-Solidaires" pour demander aux élus qui se sont opposés au texte de faire recours contre ses dispositions anticonstitutionnelles."

Le Groupement National "SAUVONS LA MEDECINE DU TRAVAIL", dont l'appel a été signé par plus de 800 médecins du travail a pour sa part pris l'initaitive de s'adresser aux élus dans un courrier du 20 juillet.

PS : la loi n°2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail est parue au JO du 24 juillet 2011.

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