Paul Alliès
Professeur Emérite à l'Université de Montpellier. Doyen honoraire de la Faculté de Droit. Président de la Convention pour la 6° République (C6R).
Abonné·e de Mediapart

286 Billets

2 Éditions

Billet de blog 4 mars 2019

Sénat: une rédemption en trompe-l’œil

La commission d’enquête sénatoriale sur l’affaire Benalla est en passe d’ériger la seconde Chambre en salutaire contre-pouvoir au présidentialisme qui ronge la V° République. Et si ce n’était qu’un trompe-l’œil, une peinture décorative créant l’illusion du réel ?

Paul Alliès
Professeur Emérite à l'Université de Montpellier. Doyen honoraire de la Faculté de Droit. Président de la Convention pour la 6° République (C6R).
Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Le concert est unanime et il est laudateur. Avec son rapport sur l’affaire Benalla, la commission présidée par le Républicain Philippe Bas, assisté de Muriel Jourda (du même parti) et du socialiste Jean-Pierre Sueur promouvrait le Sénat au rang d’une institution utile et efficace. Dans cette saison de décomposition des partis traditionnels, la forme même de cette cohabitation gauche-droite est de nature à nourrir les espoirs d’un rééquilibrage politico-institutionnel.

Il faut dire que l’Exécutif y met du sien. Voilà des mois (depuis sa tribune dans Le Monde des 16-17 septembre 2018) que la ministre de la justice Nicole Belloubet, s’emploie à mettre en cause la compétence d’une quelconque commission d’enquête voulant enquêter sur l’Elysée. Elle emprunte ni plus ni moins le même chemin que celle qui la précédait dans les mêmes fonctions il y a dix ans exactement : Michèle Alliot-Marie invoquait alors (en 2009 donc) la séparation des pouvoirs pour refuser que le Parlement n’enquête sur les sommes extravagantes payées par le président Sarkozy pour des sondages sans rapport avec les nécessités de sa fonction. En remontant le fil du temps, on trouvera le même acharnement à exonérer le président de la République de la moindre responsabilité dans des opérations douteuses : en 1994 pour laisser dans l’opacité les relations financières de la famille du président Mitterrand. Lequel avait interdit en 1992 à son directeur de cabinet Gilles Ménage de se rendre devant une commission sénatoriale sur l’affaire Habache. Dès 1984 il avait aussi soutenu l’ex-président Giscard d’Estaing dans son refus d’être auditionné par une commission sur les avions-renifleurs.

Il y a donc bien une tradition de résistance de la Présidence en tant que telle au moindre contrôle parlementaire. Il apparaît pourtant (voir l’argumentaire développé ici par Paul Cassia dès le 25 juillet 2018:https://blogs.mediapart.fr/paul-cassia/blog/250718/l-irresponsable-de-l-elysee-et-les-commissions-denquete-parlementaires) qu’une commission de l’Assemblée nationale ou du Sénat pourrait très bien « inviter » le président de la République à être auditionné par elle pour l’entendre non sur sa politique mais sur ses décisions en tant que chef de l’administration de la Présidence ; et qu’elle peut parfaitement « convoquer » ses collaborateurs dans le même registre sans que ne soit enfreint le principe de la séparation des pouvoirs.

Sans entrer dans le fond de ce débat, de quoi est-il question ? De l’invraisemblable déséquilibre des pouvoirs qui sanctuarise un président qui gouverne sans limite véritable. Un président qui ne décide pas de tout mais de ce qu’il veut décider. Le Sénat peut-il l’en empêcher ? Evidemment non. Déjà, le président du Sénat Gérard Larcher reproche au président de la commission, Philippe Bas d’avoir « exagéré » en visant en tant que tels les trois responsables à l’Elysée des agissements de Benalla et Crase (aux extravagances d'aventuriers finalement bien utiles) ; à savoir le secrétaire général Alexis Kohler, le directeur de cabinet Patrick Strodza, et le chef du service de sécurité, le général Lionel Lavergne. On verra bien si le bureau du Sénat transmettra leur cas à la justice au terme de sa réunion le 21 mars prochain. Mais il clair que les travaux de la commission d’enquête sont déjà entrés dans le jeu à huis clos auquel se livrent Macron et Larcher depuis plus d’un an au sujet de la réforme des institutions. Larcher campe sur le socle de « quatre principes » (interview Le Parisien du 11 juillet 2018) : le droit d’amendement, les prérogatives de la commission mixte paritaire, le Département comme circonscription électorale, l’inscription du nombre de sénateurs dans la Constitution. Ce à quoi il faut ajouter son opposition à la limitation du cumul des mandats dans le temps (et le renouvellement du Sénat en totalité en 2021) ainsi que son refus de la proportionnelle pour l’élection des députés. Il y a certes là de tout petits fragments de défense d’un droit parlementaire élémentaire. Mais il y a surtout la tradition d’un conservatisme systématique qui est la marque génétique de la «Haute assemblée ». Elle est un véritable cimetière de réformes : depuis le refus du statut de la Nouvelle-Calédonie, puis de la Corse, en passant par la lutte historique contre l’impôt sur le revenu puis sur les grandes fortunes, jusqu’à tout récemment d’une commission d’enquête sur les crimes pédophiles dans l’Eglise catholique. Le fait que le Sénat soit une des assemblées les plus mal élues d’Europe ne le gêne en rien : 72.000 « grands électeurs » sélectionne une assemblée bourgeoise (1 ouvrier –chaudronnier- et 5 employés) masculine (71% d’hommes), âgée (55% de plus de 61 ans). Bref une caricature de représentation équitable. Une anomalie démocratique.

Voilà ce qu’il ne faut pas oublier : le Sénat dans cette affaire ne rachète aucun de ses défauts de fabrique. Il n’est que l’illusion d’un véritable contrôle de l’omni-présidence. Le travail de la commission d’enquête ne vaut que par défaut, celui de l’atrophie parlementaire que reproduit sans cesse le régime de la V° République. Nous sommes dans la fable de Florian où l’aveugle propose au paralytique une improbable union : « J’ai mes maux lui dit-il et vous avez les vôtres : unissons-les mon frère, ils seront moins affreux ». Voilà bien le trompe-l’œil.

Bienvenue dans le Club de Mediapart

Tout·e abonné·e à Mediapart dispose d’un blog et peut exercer sa liberté d’expression dans le respect de notre charte de participation.

Les textes ne sont ni validés, ni modérés en amont de leur publication.

Voir notre charte

À la Une de Mediapart

Journal — Violences sexuelles
Violences sexuelles : Damien Abad nommé ministre malgré un signalement adressé à LREM
L’ancien patron des députés LR, Damien Abad, a été nommé ministre des solidarités en dépit d'un signalement pour des faits présumés de viols adressé à LREM et LR par l’Observatoire des violences sexistes et sexuelles en politique. Deux femmes, dont Mediapart a recueilli les témoignages, l’accusent de viol, en 2010 et 2011. Il conteste les faits.
par Marine Turchi
Journal — Politique
Pap Ndiaye fait déjà face au cyclone raciste
La nomination de Pap Ndiaye au ministère de l’éducation nationale a fait remonter à la surface le racisme structurel de la société française et de sa classe politique, une vague qui charrie avec elle la condition noire et la question coloniale. La réaction de l’exécutif, Emmanuel Macron en tête, donnera une première indication sur la tonalité du quinquennat.
par Ilyes Ramdani
Journal
En Italie, la post-fasciste Giorgia Meloni cherche à faire oublier ses racines
Elle espère devenir l’an prochain la première femme à présider le Conseil en Italie. Héritière d’un parti post-fasciste, ancienne ministre de Berlusconi, Giorgia Meloni se démène pour bâtir un parti conservateur plus respectable, en courtisant l’électorat de Matteo Salvini. Une tentative périlleuse de « dédiabolisation ».
par Ludovic Lamant
Journal
Mario Vargas Llosa, Nobel de l’indécence
L’écrivain péruvien de 86 ans, entré à l’Académie française en fin d’année dernière, vient de déclarer sa préférence pour Bolsonaro face à Lula. Cette nouvelle prise de position politique reflète un parcours intellectuel de plus en plus contesté, marqué par des soutiens à des figures d’extrême droite en Amérique mais aussi de la droite dure en Espagne. Une enquête du n° 20 de la « Revue du Crieur », disponible en librairie. 
par Ludovic Lamant

La sélection du Club

Billet de blog
Greenwashing et politique : le bilan environnemental d'Emmanuel Macron
[Rediffusion] Talonné dans les sondages par Marine Le Pen, le président-candidat Macron a multiplié dans l'entre-deux-tours des appels du pied à l’électorat de gauche. En particulier, il tente de mettre en avant son bilan en matière d’environnement. Or, il a peu de chances de convaincre : ses actions en la matière peuvent en effet se résumer à un greenwashing assumé.
par collectif Chronik
Billet de blog
Villages morts, villes vivantes
Nouvelle édition de « Printemps silencieux » (Wildproject). La biologiste américaine Rachel Carson avait raison bien avant tout le monde. Dans de nombreux villages de France, les oiseaux sont morts. Carson nous dessille les yeux au moment où une nouvelle équipe ministérielle veut accélérer la transition écologique. (Gilles Fumey)
par Géographies en mouvement
Billet de blog
Le stade grotesque (la langue du néolibéralisme)
[Rediffusion] Récemment, je suis tombée sur une citation de la ministre déléguée à l’industrie, Agnès Pannier-Runacher... Il y a beaucoup de façons de caractériser le capitalisme actuel. À toutes définitions politiques et économiques, je propose d'ajouter la notion de grotesque.
par leslie kaplan
Billet de blog
Quand Macron inventait « l'écologie de production » pour disqualifier les pensées écologistes
[Rediffusion] Au cours de son allocution télévisée du 12 juillet 2021, Emmanuel Macron a affirmé vouloir « réconcilier la croissance et l'écologie de production ». Innovation sémantique dénuée de sens, ce terme vise à disqualifier les pensées écologistes qui veulent au contraire poser des limites, sociales et écologiques, à la production. Macron, qui veut sauver la croissance quoi qu'il en coûte, n'en veut pas.
par Maxime Combes